Des frais de santé sont venus impacter votre budget, tels que une consultation avec un dépassement d’honoraires, des lunettes , une séance d’ostéopathie, …. Vous avez souscrit à une mutuelle santé complémentaire pour couvrir le reste à charge. C’est pour cela que vous voulez être remboursé pour ces frais car elles vont pouvoir assez vite impacter votre budget. Selon la facture que vous aurez eu, la démarche ne va pas être la même pour être pris en charge. Dans cet article, on va vous détailler comment être remboursé par Mutuelle Sacem et les démarches qu’il va falloir faire pour cela.
Quelles vont être les deux situations différentes pour un remboursement de frais de santé?
Vous allez être le plus souvent exposés à deux situations. La première est quand les frais engagés seront remboursées par le régime obligatoire et la deuxième concernera les frais non conventionnés (aide ménagère, montures et verres, prothèse dentaires, orthodontie, chiropractie ,… ). Vous trouverez ci-dessous les démarches selon votre situation et suivant les dépenses engagées. Vous pouvez ainsi envoyer une facture à Mutuelle Sacem et être remboursée pour celle-ci.
Si vous désirez comprendre comment vous êtes remboursés sur une consultation chez un spécialiste ou des lunettes, vous pouvez consulter notre article pour comprendre comment et combien rembourse votre mutuelle .
La procédure pour être remboursé par Mutuelle Sacem lors de soins couverts par l’assurance maladie?
Dans les soins conventionnés par l’assurance maladie (CPAM), la sécurité sociale prendra en charge 70 % des dépenses engagées et il restera à votre charge 30 %. Si vous avez souscrit à Mutuelle Sacem, alors elle vous remboursera les 30 % restants. Mais comment récupérer cet argent?
Carte vitale transmise pendant la visite
Si vous avez une carte vitale, cela facilitera énormément vos démarches pour être remboursés par Mutuelle Sacem. En effet, lors d’une visite, d’une hospitalisation, un achat de montures et verres ou des prothèses dentaires par exemple, vous avez fréquemment dû avancer les frais qui correspondront à la part mutuelle et fournir votre carte vitale.
Il est important de contrôler auprès de votre compte Ameli qu’une mutuelle santé est connue sur le compte Ameli. Comment déclarer ou vérifier que vous avez bien une mutuelle connue par Ameli?
Lors d’une mutuelle santé déclarée à votre sécurité sociale, alors vous n’aurez rien à faire pour être remboursé par Mutuelle Sacem. En effet, les télétransmissions se feront automatiquement entre l’assurance maladie et Mutuelle Sacem ( système NOEMIE ).
Cependant s’il n’existe pas de mutuelle santé déclarée auprès de l’assurance maladie, alors vous devez le faire. La télétransmission de votre feuille de soins ne se fera pas de façon automatique. Il faudra imprimer le relevé de soins, disponible sur votre compte Ameli. Il va falloir envoyer ce relevé à Mutuelle Sacem joint d’une lettre de remboursement.
Carte vitale non donnée pour des soins couverts par l’assurance maladie
Si vous n’aviez pas de carte vitale, alors il faudra que le professionnel, qui vous a fait les soins, vous fournisse une feuille de soins. Cette feuille de soins devra être complétée par vos soins avant d’être envoyée à votre sécurité sociale. La feuille de soins est traitée par votre sécurité sociale et transmettra cette feuille à Mutuelle Sacem, ainsi vous serez remboursé de la totalité de vos frais (sauf du ticket modérateur).
Exemple de Lettre de remboursement Mutuelle Sacem
Comment faire pour être remboursé par Mutuelle Sacem pour des soins non couverts par l’assurance maladie?
Dans quelle situation, les soins ne seront pas couverts par la sécurité sociale?
On trouve des situations où il n’y aura pas de pris en charge entièrement:
- Ostéopathe
- Dépassement d’honoraires de spécialistes ( chirurgiens, consultations, hospitalisations)
- Paires de lunettes non remboursées
- Prothèses dentaires non pris en charge comme les implants dentaires
Quelle va être la démarche pour être remboursé par Mutuelle Sacem si l’assurance maladie ne couvre rien?
Vous devez demander à la personne vous ayant prodiguée les soins ou fourni les lunettes de vous donner soit une feuille de soins soit une facture.
Vous devrez envoyer cette feuille ou facture avec une lettre de demande de remboursement à Mutuelle Sacem par courrier postal . De cette façon la mutuelle prendra en compte cette dépense et vous remboursera selon votre tableau de garanties.
Comment formuler une lettre de demande de remboursement pour Mutuelle Sacem?
Vous trouverez un exemple de courrier pour effectuer une demande de remboursement auprès de votre mutuelle.
