Votre vie change parce que vous avez un travail à temps partiel. La vie n’est pas prévisible et des soins de santé peuvent débarquer et vont pouvoir coûter cher. Une mutuelle santé se trouve être intéressante de manière à vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez adhéré à une mutuelle d’entreprise lors de votre dernier contrat de travail et vous demandez si vous pourriez bénéficier de la portabilité de mutuelle avec un travail à temps partiel. Nous rappellerons ce qu’est une portabilité de mutuelle d’entreprise et les conditions pour pouvoir en profiter. Pour terminer nous expliquerons si dans le cas d’un travail à temps partiel, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.
C’est quoi la portabilité de mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise va être une mutuelle proposée par votre employeur. Cette mutuelle santé est à prix avantageux. Vos cotisations sont diminuées par l’aide apportée par votre employeur et la cotisation des salariés. Tout salarié a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise est le fait de pouvoir profiter de cette mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui a droit à cette portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible avec un travail à temps partiel ?
Au cours du changement de situation, vous posez la question si vous pouvez réellement bénéficier de mutuelle santé et un travail à temps partiel. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Certaines conditions sont obligatoires pour pouvoir avoir un accès à la portabilité de la mutuelle d’entreprise :
- Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
- Avoir un mois d’ancienneté dans l’entreprise
- Bénéficier des droits au chômage à la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde
Quelle procédure pour maintenir la portabilité de mutuelle et un travail à temps partiel ?
Votre employeur va déclarer auprès de la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est terminé et confirmer le maintien de vos droits dans le certificat de travail. Vous n’aurez pas grand chose à faire, vos garanties se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les modalités précédemment citées. Il vous sera tout de même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par Pôle Emploi
Existe-t-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les enfants ?
Votre contrat de mutuelle est conservé dans le cadre de la portabilité pour vous-même mais aussi pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).
Combien de temps la portabilité dure-t-elle ?
La portabilité de mutuelle sera maintenue une durée équivalente la durée de votre contrat.
Par exemple :
- Votre contrat a duré 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
- Votre contrat a duré 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
- Si vous avez travaillé plus de 12 mois, la portabilité ne dépassera jamais 12 mois.
Quel sera le prix de la mutuelle dans le cas d’une portabilité ?
Vous paierez le même prix que lorsque vous étiez employé de l’ancien employeur. Vos cotisations ne peuvent être augmentées par la mutuelle santé.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Peut-on conserver sa mutuelle santé avec un travail à temps partiel ?
Il est le plus souvent laborieux de comprendre vos droits en ce qui concerne la mutuelle. Nous expliquerons pour quelle raison il est possible de bénéficier de la portabilité de mutuelle avec un travail à temps partiel.
Si votre dernier emploi vous a permis une indemnisation par Pôle Emploi et que vous bénéficiez de la portabilité de mutuelle, alors vous pourrez garder cette portabilité si votre travail à temps partiel permet de maintenir une indemnisation par l’assurance chômage.
Dans ce cas précis, vous pourrez garder exactement la même mutuelle d’entreprise que celle que vous aviez pendant votre dernier contrat. Ainsi vous aurez un maintien de vos garanties présentées par la mutuelle souscrite lors de votre dernier emploi.
Pourra-t-on garder la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?
En fonction des mutuelles de santé et votre métier, vous aurez la possibilité de conserver la même mutuelle que celle souscrite durant le dernier emploi.
Les tarifs seront plus chers car vous ne bénéficierez plus l’aide par votre ancien employeur.
Vous allez pouvoir appeler cette mutuelle santé, tout simplement car en fonction de votre boulot, ça arrive que la complémentaire ne vous protège pas. Les catégories qui ne sont pas forcément couvertes se trouveront être les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
Vous pouvez réaliser un devis en fonction de votre job, pour ainsi connaitre le prix d’autres assurances. Dans le cas où vous avez sélectionné une nouvelle mutuelle, faites en sorte de déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
