La télétransmission a révolutionné le processus du remboursement des soins. En effet, il est loin le temps où vous deviez renvoyer vos feuilles en n’omettant pas de cocher la bonne case. Désormais, vous êtes remboursé en quelques jours à condition que la procédure soit mise en place. Mais savez-vous à qui vous adresser ? Qui procède à son enregistrement : la Sécurité sociale ou la complémentaire santé ? Si vous changez de mutuelle santé, comment le déclarer à la sécu ? Voyons ensemble comment procéder.

Qu’est-ce que la télétransmission santé ?

Il s’agit d’un dispositif informatique qui permet de dématérialiser vos feuilles de soins ainsi que les décomptes de la Sécurité sociale, normalement adressés à la complémentaire santé. Il est à noter que certains actes comme l’orthodontie ou l’optique nécessitent d’adresser une facture à la mutuelle. La télétransmission santé permet un remboursement rapide de vos soins. En moyenne, le délai constaté entre l’assurance maladie et la mutuelle santé est de 48 heures.

Concrètement, vous vous rendez chez votre médecin auquel vous présentez votre carte vitale. La Sécurité sociale vous rembourse et communique directement avec votre mutuelle. Cette dernière procède au paiement.

La mise en place de la télétransmission a plusieurs objectifs :

  • Une simplification des démarches entre vous, les professionnels de la santé et l’assurance maladie ;
  • Une fluidification et une rapidité des remboursements : grâce à NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange Maladie avec les Intervenants Extérieurs), les échanges entre la CPAM et la mutuelle santé sont plus rapides. Il faut compter un délai de 2 jours pour être remboursé de la sécu et 4 jours, de l’organisme complémentaire.

Comment mettre en place une télétransmission avec la sécurité sociale ?

Chaque organisme complémentaire a sa propre procédure. De façon générale, pour mettre en place la connexion NOEMIE entre la Sécurité sociale (ou un autre organisme obligatoire) et votre mutuelle, vous devez adresser une attestation de vos droits à la complémentaire santé. Ce document est transmis par la sécu et vous pouvez le retrouver sur le site internet Ameli. La plupart du temps, la mutuelle santé effectue cette démarche lors de votre inscription ou celle d’un ayant droit.

Pour toute modification (naissance d’un enfant, un déménagement, un changement de statut…), vous devez la déclarer à la sécu pour mettre à jour votre carte vitale. Ainsi, l’attestation de vos droits sera modifiée et pourra être transmise à la complémentaire.

Comment mettre en place la télétransmission pour une nouvelle mutuelle ?

Pour déclarer une nouvelle mutuelle, la procédure est en deux temps. Dans un premier temps, vous demandez à la complémentaire santé jusqu’alors enregistrée de transmettre à la Sécurité sociale un fichier d’annulation. Il faut que vous comptiez environ 10 jours. Dans un second temps, après avoir eu la confirmation de la radiation du lien précédent, vous pouvez prévenir votre nouvelle mutuelle santé pour qu’elle fasse l’enregistrement. Sachez que le délai est également de 10 jours environ.

Pendant ce laps de temps, pour continuer à bénéficier de vos remboursements, vous enverrez vos décomptes à votre complémentaire santé.

Il est à noter que la télétransmission ne se fera que pour une seule mutuelle santé. En effet, vous avez le droit de souscrire deux mutuelles, cependant une seule sera rattachée au système NOEMIE. Il vous appartient de choisir quelle complémentaire santé déclarer et laquelle présente les meilleures garanties de remboursement. La seconde sera alors considérée comme une surcomplémentaire et vous devrez lui adresser vos feuilles de soins et vos décomptes de la sécu.

Comment vérifier que la nouvelle mutuelle est bien déclarée ?

Pour vérifier que votre nouvelle mutuelle est déclarée et que la télétransmission est mise en place, il suffit de regarder vos décomptes transmis par la Sécurité sociale. Sur ces documents, cette information est précisée ainsi que le nom de la complémentaire santé. Par ailleurs, vous avez la possibilité de contrôler si la connexion a été réalisée sur le site de la CPAM.