Vous avez changé de travail ou de statut professionnel plus particulièrement vous avez fini un CDD de 3 à 6 mois. La vie est faite d’imprévus et des soins de santé peuvent arriver et pourront coûter cher. Une complémentaire est sans doute avantageuse pour pouvoir vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez adhéré à une mutuelle d’entreprise durant votre dernier contrat de travail et vous interrogez si vous pouvez bénéficier de la portabilité de mutuelle après un CDD. Nous allons rappeler ce qu’est une portabilité de mutuelle santé d’entreprise et les modalités pour pouvoir en profiter. Pour conclure nous répondrons à votre question si dans le cas d’un CDD de 3 à 6 mois, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.

Portabilité mutuelle d'entreprise apres un CDD de 3 ou 6 mois

Définition de la portabilité de mutuelle santé d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise sera une mutuelle proposée par votre employeur. Elle est à tarif préférentiels. Vos cotisations seront diminuées par l’aide apportée par votre entreprise et la cotisation salariale. Tout salarié a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise est le fait de pouvoir bénéficier de cette mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.

Qui peut demander la portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible après un CDD de 3 à 6 mois ?

Au cours du changement de situation, vous allez vous demander si vous pouvez réellement bénéficier de mutuelle après un CDD de 3 à 6 mois. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.

Certaines conditions sont indispensables pour pouvoir accéder à la portabilité de la mutuelle d’entreprise :

  • Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
  • Avoir des droits au chômage à la fin du contrat
  • Rupture de contrat de travail sauf dans le cadre d’une faute lourde

Comment faire pour maintenir la portabilité de mutuelle après un CDD de 3 à 6 mois ?

Votre employeur va écrire à la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est terminé et confirmer le maintien des garanties dans le certificat de travail. Il n’est pas indispensable de faire des démarches particulières, vos garanties se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les conditions citées au-dessus. Il vous sera tout de même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par l’assurance chômage

Existe-t-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les ayants droits ?

Votre contrat de mutuelle est conservé dans le cadre de la portabilité pour vous-même ainsi que pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).

Quelle durée pour la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?

La portabilité de mutuelle sera maintenue une durée équivalente la durée de votre contrat.

Par exemple :

  • Si vous avez travaillé 3 mois, votre portabilité durera 3 mois. Si vous avez dépassé de quelques jours les 3 mois alors vous passerez à une durée de 4 mois de portabilité. 
  • Votre contrat de travail a duré 6 mois, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois. 
  • Votre période de travail a duré plus de 12 mois, la portabilité ne dépassera jamais 12 mois.

Combien coûte une portabilité d’entreprise ?

Vous cotiserez le même prix que lorsque vous étiez employé de l’ancien employeur. Vos cotisations ne pourront être majorées par la complémentaire.

Devis pour une nouvelle mutuelle

Est-ce que vous avez le droit à une portabilité de votre mutuelle d’entreprise après un CDD de 3 à 6 mois ?

Il est le plus souvent laborieux de connaître vos droits en matière de mutuelle. Nous allons aborder pour quelle raison il est possible de profiter de la portabilité de mutuelle après un CDD de 3 à 6 mois. Dans ce cas précis, vous pourrez conserver la même mutuelle d’entreprise que celle que vous possédiez pendant votre dernier emploi. De la sorte vous aurez un maintien de vos droits proposés par la mutuelle souscrite lors de votre dernier contrat de travail.

 

Maintien de vos garanties de mutuelle après un CDD de 3 ou 6 mois

A la fin de votre contrat, vous saurez auprès de Pôle emploi si votre fin de Contrat à durée déterminée ouvre des droits à une indemnisation au chômage. Dès lors, vous avez la possibilité de profiter d’une portabilité de mutuelle à durée équivalente de votre contrat. Vous devez avoir adhéré à la complémentaire au cours de votre dernier emploi.

 

Situations où la portabilité ne marche pas avec un CDD

Nous vous notons les situations dans lesquelles il ne sera pas possible de conserver la mutuelle de votre dernier employeur après un CDD de 3 ou 6 mois :

  • Cas de démission autre motif légitime d’un CDD
  • Rupture période d’essai à l’initiative du salarié
  • Contrat trop court
  • Contrat n’ouvrant pas des droits à Pôle Emploi

 

Peut-on conserver la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?

Selon les mutuelles de santé et votre métier, vous aurez la possibilité de conserver la même mutuelle que celle souscrite durant le dernier contrat de travail.
Les tarifs seront plus chers car vous ne profiterez plus l’aide par votre ancien employeur.

Vous pourrez appeler cette complémentaire, tout simplement car en fonction du statut professionnel, c’est possible que la mutuelle santé ne vous couvre pas. Les catégories qui ne se trouvent pas être systématiquement couvertes seront les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
N’hésitez pas à effectuer un devis en fonction de votre job, dans l’optique de connaitre le tarif d’autres complémentaires santé. Dans le cas où vous avez trouvé une autre mutuelle, faites en sorte de déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.

Devis pour une nouvelle mutuelle