Vous possédez un contrat auprès de la mutuelle mmj, mais aujourd’hui vous voulez changer de mutuelle. La mutuelle santé ne vous convient plus ou votre situation personnelle ou professionnelle a changé. Vous ne savez pas quelles seront les lois concernant la résiliation de mutuelle santé. Ainsi vous vous demandez de quelle façon résilier sa mutuelle santé mmj ? Il y a des modalités de résiliation de mutuelle santé. Nous aborderons dans cet article les méthodes pour résilier sa mutuelle mmj à échéance et les cas particuliers qui permettent une résiliation à tout moment.
Quelles s’avèrent être les possibilités pour résilier sa mutuelle individuelle mmj ?
Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle mmj
Vous voulez résilier votre mutuelle santé néanmoins vous ne savez pas ni quand et comment le faire. Alors de quelle façon résilier sa mutuelle avant l’échéance ? Tous les contrats de mutuelle ont une date anniversaire ou une date d’échéance. Dans le cas oû vous n’ intervenez pas, votre contrat est reconduit automatiquement. La majeure partie des assurances mettent cette date au 1er janvier. Selon le contrat d’assurance vous avez des conditions de résiliation. Ainsi si vous voulez résilier votre mutuelle, il est nécessaire d’ envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année en cours. Il n’est pas nécessaire d’avoir un justificatif ou des explications pour résilier votre contrat à échéance. Vérifiez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
À titre d’exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas précis vous devrez impérativement envoyer votre courrier en recommandé avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle mmj
Vous allez pouvoir télécharger notre exemple de lettre de résiliation pour votre mutuelle mmj. La lettre de résiliation à votre mutuelle mmj peut être rédigée n’importe quand, néanmoins la fin de votre contrat se terminera à la date d’échéance.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle mmj
Résilier sa mutuelle mmj avec la loi Hamon est-ce faisable ?
La Loi Hamon datant de 2014, offre la possibilité à tout assuré de résilier son assurance à n’importe quel moment du contrat après une année de cotisation. Malheureusement la loi Hamon ne fonctionne pas pour les complémentaires santé. Elle fonctionne que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé suivent la loi Chatel.
Résiliation de votre mutuelle mmj et la Loi Chatel
La loi Chatel datant de 2005 a pour but de vous protéger contre les reconductions tacites des assurances. Comment fonctionne la loi Chatel dans le cadre d’une mutuelle santé. Comment faire pour résilier sa mutuelle mmj au moyen de la loi Chatel. Elle correspond à votre droit de résilier avant la date d’échéance de votre contrat. Mais qu’est-ce qui est différent par rapport au courrier en recommandé 2 mois avant ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
À titre d’exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. mmj doit vous écrire avant le 15 octobre.
- Lorsque la mutuelle mmj n’a pas envoyé de courrier avant cette date, vous avez le droit de résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. De cette façon même si il vous envoie un courrier le 31 novembre, vous obtiendrez le droit d’envoyer un courrier recommandé avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous pourrez résilier n’importe quand dans l’année.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Comment résilier sa mutuelle mmj à tout moment ?
Majoration du tarif de votre mutuelle mmj
La majeure partie des assurances santé insèrent une clause qui permet une résiliation en cas d’augmentation du tarif, dans le cas où cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est démesurée, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pouvez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Situations particulières pour résilier sa mutuelle mmj à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Adhésion à une mutuelle santé obligatoire par son entreprise : vous avez trouvé un emploi salarié et votre entreprise propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous pourrez à l’aide d’un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans cette situation vous pouvez changer de mutuelle qui répondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : comme par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle
• Perte de votre boulot ou changement professionnel
• Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas de situations particulières, va devoir être effectuée dans les 3 mois qui sont concernés par l’événement par courrier en recommandé. La résiliation sera effective un mois après réception de sa notification. La mutuelle va devoir vous restituer le trop-perçu de vos cotisations. Il n’a pas le droit de mettre des pénalités.
Ma mutuelle mmj peut-elle résilier mon contrat contre mon avis ?
Les mutuelles santé ont le droit de résilier votre contrat pour des raisons invoquées dans votre contrat. Par exemple, si vous avez eu une multitude de sinistres. La seule chose que vous pouvez faire dans ces cas, c’est que vous pouvez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Lors d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous avez le droit de résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela doit se faire par courrier en recommandé. Cela ne provoque aucun frais ni pénalité. La seule condition est de ne pas avoir utilisé votre mutuelle mmj pendant cette période.
