Votre vie change car vous voulez devenir auto entrepreneur. La vie est faite d’imprévus et des frais de santé peuvent débarquer et peuvent coûter cher. Une complémentaire pourra être intéressante en vue de vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez souscrit à une mutuelle d’entreprise lors de votre dernier contrat de travail et vous demandez si vous pourriez bénéficier de la portabilité de mutuelle lorsqu’on devient autoentrepreneur. Nous définirons ce qu’est une portabilité de mutuelle santé d’entreprise et les modalités pour pouvoir en profiter. Enfin nous expliquerons si dans le cas d’une création de micro-entreprise, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.

portabilité de mutuelle et microentreprise

C’est quoi la portabilité de mutuelle santé d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est une mutuelle proposée par votre employeur. Cette mutuelle est à tarif préférentiels. Vos cotisations vont être diminuées par l’aide apportée par votre employeur et la cotisation des salariés. Tout employé a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise est le fait de pouvoir profiter de cette mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.

Qui a droit à cette portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible quand on est autoentrepreneur ?

Lors du changement de situation, vous interrogez si vous pouvez réellement bénéficier de mutuelle santé en cas de création de microentreprise. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.

Vous allez devoir respecter quelques conditions :

  • Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise pendant votre contrat de travail
  • Avoir droit à une indemnisation pôle emploi à la fin du contrat
  • Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde

Quelle procédure pour conserver la mutuelle si on devient auto entrepreneur ?

Votre employeur va écrire à la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est terminé et confirmer le maintien de vos droits dans le certificat de travail. Il n’est pas indispensable de faire des démarches spécifiques, vos garanties se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les modalités citées au-dessus. Il vous sera quand même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par Pôle Emploi

Y-a-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les ayants droits ?

Votre contrat de mutuelle est maintenu dans le cadre de la portabilité pour vous-même ainsi que pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).

Quelle durée pour la portabilité de la mutuelle santé d’entreprise ?

La portabilité de mutuelle sera maintenue une durée équivalente la durée de votre contrat.

Par exemple :

  • Si vous avez travaillé 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
  • Votre contrat a duré 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
  • Votre période de travail a duré plus de 12 mois, la portabilité ne dépassera jamais 12 mois.

Combien coûte une portabilité d’entreprise ?

Vous paierez le même prix que lorsque vous étiez salarié de l’ancien employeur. Vos cotisations ne peuvent être augmentées par la mutuelle.

Devis pour une nouvelle mutuelle

Avez-vous la possibilité de maintenir vos droits grâce à la portabilité de la mutuelle d’entreprise en cas de création de microentreprise ?

Il est le plus souvent laborieux de comprendre vos droits en matière de mutuelle. Nous expliquerons pourquoi il est possible de bénéficier de la portabilité de mutuelle en tant qu’autoentrepreneur. Dans ce cas précis, vous pourrez garder exactement la même mutuelle d’entreprise que celle que vous possédiez pendant votre dernier contrat. De cette façon vous obtiendrez un maintien de vos droits proposés par la mutuelle souscrite lors de votre dernier contrat de travail.

Maintien portabilité de mutuelle et auto-entrepreneur

L’autoentrepreneur doit réponde aux mêmes conditions citées plus haut pour bénéficier d’une portabilité de mutuelle : 

  • être indemnisé par Pôle emploi (ARE) : ce qui veut dire que vous devez maintenir vos droits à l’assurance chômage et fournir à la mutuelle d’entreprise les actualisations Pole Emploi. De cette façon vous justifierez de votre indemnisation au chômage
  • votre contrat a été rompu pour un tout autre motif que la faute lourde
  • avoir souscrit à la mutuelle d’entreprise durant votre dernier contrat

Pourra-t-on garder la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?

En fonction des mutuelles de santé et votre métier, vous pourrez conserver la même mutuelle que celle souscrite durant le dernier boulot.
Les prix seront plus chers parce que vous ne bénéficierez plus l’aide par votre ancien employeur.

Vous pourrez appeler cette mutuelle santé, car en fonction de votre métier, ça arrive que la complémentaire ne vous protège pas. Les catégories qui ne se trouvent pas être toujours couvertes se trouveront être les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
N’hésitez pas à réaliser un devis en fonction du statut professionnel, pour ainsi découvrir le prix d’autres complémentaires santé. Si vous avez trouvé une autre mutuelle, faites en sorte de déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.

Devis pour une nouvelle mutuelle

Quelle mutuelle santé prendre quand on est auto-entrepreneur ?

Mutuelle santé individuelle et autoentrepreneur

Vous pouvez souscrire un contrat particulier en déclarant votre statut professionnel auprès de l’organisme. N’hésitez pas à effectuer des devis afin de connaitre les tarifs et contrôler les tableaux de garanties en fonction des niveaux choisis. 

Etre auto entrepreneur et ayant droit

L’un de vos proches peut souscrire une mutuelle pour vous sous son contrat de mutuelle. La plupart du temps, vous bénéficierez des mêmes niveaux de garanties que votre proche. Les tarifs seront fluctuants en fonction de votre âge et profession. 

Les ayants droits sont : 

  • Le conjoint
  • Le concubin
  • Le partenaire lié par un PACS,
  • Les enfants de l’assuré, du concubin ou du partenaire,