Votre vie va évoluer vu que vous avez fin votre CDD. L’existence n’est pas prévisible et des dépenses de santé peuvent débarquer et vont pouvoir coûter cher. Une mutuelle est sans doute avantageuse pour pouvoir vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez souscrit à une mutuelle d’entreprise durant votre dernier contrat de travail et vous interrogez si vous pouvez bénéficier de la portabilité de mutuelle après un CDD. Nous définirons ce qu’est une portabilité de mutuelle d’entreprise et les modalités pour pouvoir en disposer. Enfin nous expliquerons si dans le cas d’une fin de contrat CDD, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.

Portabilité de mutuelle apres un CDD

C’est quoi la portabilité de mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est une mutuelle proposée par votre employeur. Elle est à prix avantageux. Vos cotisations vont être réduites par l’aide fournie par votre entreprise et la cotisation des salariés. Tout salarié a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise perme de conserver la même mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.

Qui a droit à cette portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible après un CDD ?

Au cours du changement de situation, vous allez vous interroger si vous pouvez vraiment bénéficier de mutuelle en fin de contrat CDD. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.

Certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir accéder à la portabilité de la mutuelle d’entreprise :

  • Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
  • Avoir des droits au chômage à la fin du contrat
  • Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde

Comment s’y prendre pour maintenir la portabilité de mutuelle après un CDD ?

Votre employeur va écrire à la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est fini et confirmer le maintien des garanties dans le certificat de travail. Vous n’aurez pas grand chose à faire, vos droits se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les modalités précédemment citées. Il vous sera quand même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par Pôle Emploi

Y-a-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les ayants droits ?

Votre contrat de mutuelle est maintenu dans le cadre de la portabilité pour vous-même mais aussi pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).

Quelle durée pour la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?

Vous pouvez conserver la mutuelle d’entreprise pour une durée équivalente la durée de votre contrat.

Par exemple :

  • Votre contrat a duré 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
  • Votre contrat a duré 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
  • Si vous avez travaillé plus de 12 mois, la portabilité ne dépassera jamais 12 mois.

Quel sera le prix de la mutuelle dans le cas d’une portabilité ?

Vous paierez le même prix que lorsque vous étiez employé de l’ancien employeur. Vos cotisations ne pourront être majorées par la mutuelle.

Devis pour une nouvelle mutuelle

Est-ce que vous avez le droit de conserver la mutuelle d’entreprise en fin de contrat CDD ?

Il est fréquemment laborieux de connaître vos droits en matière de mutuelle. Nous allons vous expliquer pour quelle raison il est possible de profiter de la portabilité de mutuelle après un CDD. Dans ce cas précis, vous pourrez conserver la même mutuelle d’entreprise que celle que vous aviez pendant votre dernier emploi. De cette façon vous disposerez d’ un maintien de vos droits proposés par la mutuelle souscrite lors de votre dernier boulot.

Maintien de vos droits après un contrat à durée déterminée

Votre emploi terminé, vous allez savoir auprès de Pôle emploi si votre fin de CDD vous permet d’avoir une indemnisation au chômage. Par conséquent, vous pourrez bénéficier d’une portabilité de mutuelle à durée équivalente de votre contrat sans pouvoir dépassé 12 mois. Vous devez avoir adhéré à la complémentaire au cours de votre dernier contrat.

Cas où la portabilité ne marche pas avec un CDD

Nous vous citons les situations dans lesquelles il ne sera pas possible de garder la mutuelle de votre dernier employeur pour un CDD :

  • Cas de démission autre motif légitime d’un CDD
  • Rupture période d’essai à l’initiative du salarié
  • Contrat trop court
  • Contrat ne permettant pas une inscription à Pôle Emploi

Peut-on garder la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?

Suivant les mutuelles de santé et votre profession, vous pourrez conserver la même mutuelle que celle souscrite durant le dernier boulot.
Les tarifs seront plus chers parce que vous ne bénéficierez plus l’aide par votre ancien employeur.

Vous devrez contacter cette mutuelle santé, car en fonction du statut professionnel, c’est possible que la mutuelle ne vous protège pas. Les catégories qui ne sont pas forcément couvertes se trouveront être les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.

Vous avez la possibilité de réaliser un devis en fonction de votre métier, si vous souhaitez connaitre le prix d’autres mutuelles. Dans le cas où vous avez sélectionné une nouvelle mutuelle, faites en sorte de déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.

Devis pour une nouvelle mutuelle