Des dépenses de santé sont venus impacter votre budget, tels que une hospitalisation, des lunettes , un implant dentaire, …. Vous avez souscrit à une mutuelle complémentaire pour couvrir le reste à charge. C’est pour cela que vous voulez être couvert pour ces dépenses parce que elles peuvent rapidement impacter votre budget. En fonction de la facture que vous aurez eu, la démarche n’est pas la même pour être remboursé. Dans cet article, nous allons vous expliquer de quelle façon être remboursé par Mutuelle des services publics et les démarches qu’il faudra faire pour cela.
Quelles vont être les deux situations possibles pour un remboursement de soins de santé?
Vous allez être le plus souvent exposés à deux situations. La première va être quand les dépenses engagés seront remboursées par l’assurance maladie et la deuxième concernera les soins non conventionnés (aide à domicile, paires de lunettes, prothèse dentaires, implants, podologue ,… ). Vous trouverez ci-dessous les démarches en fonction de votre situation et suivant les dépenses engagées. Vous pouvez ainsi envoyer une facture à Mutuelle des services publics et être remboursée pour celle-ci.
Si vous souhaitez connaître de quelle façon vous êtes remboursés sur une consultation chez un spécialiste ou des lunettes, vous pouvez consulter notre article pour comprendre comment et combien rembourse votre mutuelle .
Comment être remboursé par Mutuelle des services publics lors de soins couverts par la sécu?
Dans les soins conventionnés par la sécurité sociale (CPAM), la sécurité sociale remboursera 70 % des frais engagés et il va à votre charge 30 %. Si vous avez souscrit à Mutuelle des services publics, alors elle vous prendra en charge les 30 % restants. Mais de quelle façon récupérer cet argent?
Carte vitale donnée durant la consultation
Si vous avez une carte vitale, cela facilitera beaucoup vos démarches pour être remboursés par Mutuelle des services publics. Effectivement, lors d’une consultation, d’une hospitalisation, un achat de montures et verres ou un implant dentaire par exemple, vous avez fréquemment dû avancer les frais qui correspondront à la part mutuelle et fournir votre carte vitale.
Il est conseillé de contrôler auprès de votre compte Ameli que vous avez bien déclaré une assurance santé. Comment déclarer ou vérifier que vous avez bien une mutuelle connue par Ameli?
Lors d’une assurance santé déclarée à votre sécurité sociale, alors vous n’aurez rien à faire pour être remboursé par Mutuelle des services publics. Effectivement, les télétransmissions se feront automatiquement entre la sécu et Mutuelle des services publics ( système NOEMIE ).
Cependant vous n’avez pas de mutuelle santé déclarée auprès de l’assurance maladie, dans ce cas précis vous devez le faire. La télétransmission de votre feuille de soins ne se fera pas automatiquement. Vous aurez besoin de imprimer le relevé de soins, disponible au niveau du compte Ameli. Vous devrez envoyer ce relevé à Mutuelle des services publics joint d’une lettre de remboursement.
Carte vitale non donnée pour des soins couverts par la sécu
Si vous n’aviez pas de carte vitale, dans ce cas précis il faudra que le professionnel, qui vous a prodigué les soins, vous donne une feuille de soins. Cette feuille de soins devra être complétée par vos soins avant d’être envoyée à votre sécurité sociale. La feuille de soins va être traitée par votre sécurité sociale et transmettra cette feuille à Mutuelle des services publics, ainsi vous serez remboursé de la totalité de vos dépenses (sauf du ticket modérateur).
Exemple de Lettre de remboursement Mutuelle des services publics
Comment faire pour être remboursé par Mutuelle des services publics pour des soins non pris en charge par la sécu?
Dans quel cas, les soins ne seront pas couverts par la sécurité sociale?
Il y a des situations où vous ne serez pas pris en charge complètement:
- Ostéopathe
- Dépassement d’honoraires de spécialistes ( chirurgiens, consultations, hospitalisations)
- Paires de lunettes non remboursées
- Prothèses dentaires non pris en charge comme les implants dentaires
Quelle va être la démarche pour être remboursé par Mutuelle des services publics si la sécu ne couvre rien?
Vous devez demander à la personne vous ayant fait les soins ou fourni les lunettes de vous donner soit une feuille de soins soit une facture.
Il va falloir envoyer cette feuille ou facture avec une lettre de demande de remboursement à Mutuelle des services publics par courrier postal . Ainsi la mutuelle prendra en compte cette dépense et vous remboursera en fonction de votre tableau de garanties.
Comment rédiger une lettre de demande de remboursement pour Mutuelle des services publics?
Vous trouverez un exemple de courrier pour effectuer une demande de remboursement auprès de votre mutuelle.
