Des frais de santé sont venus impacter votre budget, comme une consultation avec un dépassement d’honoraires, des lunettes , des prothèses dentaires, …. Vous avez adhéré à une mutuelle complémentaire pour rembourser le reste à charge. C’est pour cela que vous voulez être remboursé pour ces frais car elles pourront assez vite avoir des impacts sur votre budget. En fonction de la facture qu’on vous a donné, la démarche ne va pas être la même pour être remboursé. Dans cet article, on va vous expliquer de quelle façon être remboursé par Mutuelle des agents des impôts et les démarches qu’il va falloir faire pour cela.
Quelles vont être les deux situations différentes pour un remboursement de frais de santé?
Vous êtes dans la plupart des cas confrontés à deux situations. La première va être lorsque les frais engagés seront prises en charge par la sécurité sociale et la deuxième concernera les frais non conventionnés (aide ménagère, montures et verres, prothèse dentaires, implantologie, chiropractie ,… ). Nous allons vous détailler les démarches selon votre situation et selon les dépenses engagées. Vous allez pouvoir ainsi envoyer une facture à Mutuelle des agents des impôts et être prise en charge pour celle-ci.
Si vous souhaitez connaître de quelle façon vous êtes remboursés sur une consultation chez un spécialiste ou des lunettes, vous pouvez lire notre article pour comprendre comment et combien rembourse votre mutuelle .
Comment être remboursé par Mutuelle des agents des impôts lors de soins couverts par la sécurité sociale?
Dans les soins conventionnés par la sécu (CPAM), la sécurité sociale remboursera 70 % des dépenses engagées et il va à votre charge 30 %. Si vous avez adhéré à Mutuelle des agents des impôts, alors elle vous remboursera les 30 % restants. Mais comment récupérer cet argent?
Carte vitale donnée pendant la consultation
Si vous avez une carte vitale, cela facilitera beaucoup vos démarches pour être remboursés par Mutuelle des agents des impôts. En effet, lors d’une consultation, d’une hospitalisation, un achat de montures et verres ou un implant dentaire par exemple, vous avez fréquemment dû avancer les frais correspondant à la part mutuelle et fournir votre carte vitale.
Il est conseillé de contrôler auprès de votre compte Ameli qu’une mutuelle santé est connue sur le compte Ameli. Comment déclarer ou vérifier que vous avez bien une mutuelle connue par Ameli?
Si vous avez une complémentaire santé déclarée à votre sécurité sociale, alors vous n’aurez rien à faire pour être remboursé par Mutuelle des agents des impôts. En effet, les télétransmissions se feront automatiquement entre la sécurité sociale et Mutuelle des agents des impôts ( système NOEMIE ).
Si par contre vous n’avez pas de mutuelle santé déclarée auprès de l’assurance maladie, dans ce cas précis vous devez le faire. La télétransmission de votre feuille de soins ne se fera pas de façon automatique. Vous devrez imprimer le relevé de soins, disponible sur votre compte Ameli. Il va falloir envoyer ce relevé à Mutuelle des agents des impôts joint d’une lettre de remboursement.
Carte vitale non donnée pour des soins couverts par la sécurité sociale
Si vous n’aviez pas de carte vitale, dans ce cas précis il faudra que le professionnel, qui vous a fait les soins, vous donne une feuille de soins. Cette feuille de soins devra être complétée par vos soins avant d’être envoyée à votre sécurité sociale. La feuille de soins va être traitée par votre sécurité sociale et transmettra cette feuille à Mutuelle des agents des impôts, ainsi vous allez être remboursé de la totalité de vos frais (sauf du ticket modérateur).
Exemple de Lettre de remboursement Mutuelle des agents des impôts
Comment il faut faire pour être remboursé par Mutuelle des agents des impôts pour des soins non remboursés par la sécu?
Dans quelle situation, les soins ne seront pas couverts par la sécurité sociale?
Il y a des situations où vous ne serez pas pris en charge entièrement:
- Ostéopathe
- Dépassement d’honoraires de spécialistes ( chirurgiens, consultations, hospitalisations)
- Paires de lunettes non remboursées
- Prothèses dentaires non pris en charge comme les implants dentaires
Quelle va être la démarche pour être remboursé par Mutuelle des agents des impôts si la sécurité sociale ne couvre rien?
Vous allez devoir demander à la personne vous ayant prodiguée les soins ou fourni les lunettes de vous faire soit une feuille de soins soit une facture.
Il va falloir envoyer cette feuille ou facture avec une lettre de demande de remboursement à Mutuelle des agents des impôts par courrier postal . De la sorte la mutuelle connaîtra cette dépense et vous remboursera selon votre tableau de garanties.
Comment formuler une lettre de demande de remboursement pour Mutuelle des agents des impôts?
Vous trouverez un exemple de courrier pour effectuer une demande de remboursement auprès de votre mutuelle.