Vous avez changé de travail ou de statut professionnel plus précisément vous avez terminé un CDD de 1 mois. La vie est faite d’imprévus et des frais de santé peuvent arriver et pourront coûter cher. Une complémentaire est sans doute intéressante afin de pouvoir vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez bénéficié d’une mutuelle d’entreprise lors de votre dernier contrat de travail et vous interrogez si vous pouvez bénéficier de la portabilité de mutuelle après un CDD de 1 mois. Nous définirons ce qu’est une portabilité de mutuelle santé d’entreprise et les modalités pour pouvoir en profiter. Pour terminer nous répondrons à votre question si dans le cas d’une fin de CDD de 1 mois, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.
C’est quoi la portabilité de mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est une mutuelle proposée par votre employeur. Cette mutuelle santé est à prix avantageux. Vos cotisations seront réduites par l’aide apportée par votre employeur et la cotisation salariale. Tout employé a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise perme d’avoir la même mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui peut demander la portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible après un CDD de 1 mois?
Pendant le changement de situation, vous allez vous interroger si vous pouvez vraiment bénéficier de mutuelle après un CDD de 1 mois. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Vous allez devoir suivez quelques conditions :
- Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
- Avoir droit à une indemnisation pôle emploi à la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde
Comment s’y prendre pour conserver la mutuelle après un CDD de 1 mois ?
Votre employeur va déclarer auprès de la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est terminé et confirmer le maintien des garanties dans le certificat de travail. Il n’est pas nécessaire de faire des démarches particulières, vos droits se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les modalités précédemment citées. Il vous sera tout de même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par l’assurance chômage
Existe-t-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les ayants droits ?
Votre contrat de mutuelle est maintenu dans le cadre de la portabilité pour vous-même mais aussi pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).
Combien de temps la portabilité dure-t-elle ?
La portabilité de mutuelle sera maintenue une durée équivalente la durée de votre contrat.
Par exemple :
- Si vous avez travaillé 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
- Si vous avez travaillé 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
- Votre période de travail a duré plus de 12 mois, la portabilité ne dépassera jamais 12 mois.
Quel sera le prix de la mutuelle dans le cas d’une portabilité ?
Vous paierez le même prix que lorsque vous étiez employé de l’ancien employeur. Vos cotisations ne pourront être augmentées par la complémentaire.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Avez-vous droit au maintien de la portabilité de la mutuelle d’entreprise après un CDD de 1 mois ?
Il est fréquemment compliquée de comprendre vos droits en ce qui concerne la mutuelle. Nous allons vous expliquer pour quelle raison il est possible de bénéficier de la portabilité de mutuelle après un CDD de 1 mois. Dès lors, vous pourrez conserver exactement la même mutuelle d’entreprise que celle que vous possédiez durant votre dernier emploi. De cette façon vous obtiendrez un maintien de vos garanties proposées par la mutuelle souscrite lors de votre dernier boulot.
Conserver la mutuelle d’entreprise après un CDD de 1 mois
A la fin de votre contrat, vous saurez auprès de Pôle emploi si votre fin de CDD vous permet d’avoir une indemnisation au chômage. Un CDD de 1 mois ouvre rarement les droits au chômage. Mais si vous étiez déjà inscrit au pôle emploi avant ce contrat à durée déterminée de 1 mois et que ce contrat prolonge vos droits, alors vous avez la possibilité de profiter d’une portabilité de mutuelle à durée équivalente de votre contrat. Vous devez avoir adhéré à la complémentaire au cours de votre dernier contrat.
Cas où la portabilité ne fonctionne pas avec un CDD de 1 mois
Nous vous citons les situations dans lesquelles il ne sera pas possible de garder la mutuelle de votre dernière entreprise après un CDD de 1 mois:
- Cas de démission autre motif légitime d’un CDD
- Rupture période d’essai à l’initiative du salarié
- Emploi très limité en heures et jours
- Contrat ne permettant pas une inscription à Pôle Emploi
Peut-on conserver la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?
En fonction des mutuelles de santé et votre profession, vous pourrez garder la même mutuelle que celle souscrite pendant le dernier contrat de travail.
Les tarifs seront plus chers car vous ne bénéficierez plus l’aide par votre ancien employeur.
Vous devez appeler cette mutuelle, tout simplement car en fonction du statut professionnel, ça arrive que la complémentaire ne vous couvre pas. Les catégories qui ne se trouvent pas être toujours couvertes sont les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
Vous pourrez faire un devis en fonction de votre job, dans l’optique de connaitre le prix d’autres assurances. Dans le cas où vous avez trouvé une nouvelle mutuelle, pensez à déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
