Vous avez adhéré à une mutuelle santé macif, cela dit aujourd’hui vous souhaitez changer de mutuelle. La complémentaire ne vous satisfait plus ou bien votre profession ou votre situation personnelle a changé. Vous ne savez pas quelles sont les lois par rapport à la résiliation de mutuelle santé. Donc vous vous demandez comment révoquer sa mutuelle santé macif ? Il existera des modalités de résiliation de mutuelle santé. Nous aborderons dans cet article les manières pour résilier sa mutuelle macif à échéance et les situations particulières qui permettront une résiliation à tout moment.
Quelles vont être les solutions pour résilier sa mutuelle individuelle macif ?
Lettre recommandée 2 mois avant échéance du contrat macif
Vous voulez quitter votre mutuelle santé néanmoins vous ne savez pas quand le faire et de quelle manière. Alors par quel moyen résilier sa mutuelle avant la date anniversaire ? Chaque contrat d’assurance a une date anniversaire ou une date d’échéance. Si vous n’agissez pas, votre contrat est reconduit tacitement. La majorité des assurances mettent cette date au 1er janvier. Suivant le contrat d’assurance vous avez des conditions de résiliation. Donc si vous souhaitez résilier votre mutuelle, il suffira d’ envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Il n’est pas nécessaire d’avoir un justificatif ou des explications pour résilier votre contrat à échéance. Checkez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
À titre d’exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas vous devrez impérativement expédier votre lettre recommandée avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle macif
Il est conseillé de télécharger notre modèle de courrier de résiliation pour votre mutuelle macif. La lettre de résiliation à votre mutuelle macif peut être rédigée n’importe quand, cependant la fin de votre contrat se terminera à la date anniversaire de votre contrat.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle macif
Résilier sa mutuelle macif avec la loi Hamon est-ce possible ?
La Loi Hamon datant de 2014, permet à tout assuré de résilier son assurance à tout moment du contrat après une année de cotisation. Cependant la loi Hamon ne fonctionne pas pour les complémentaires santé. Elle marche que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé suivent la loi Chatel.
Résiliation de votre mutuelle macif et la Loi Chatel
La loi Chatel datant de 2005 a été crée pour lutter contre les reconductions tacites des mutuelles. Comment marche la loi Chatel dans le cadre d’une mutuelle santé. Ce qu’il faut faire pour résilier sa mutuelle macif grâce à la loi Chatel. Elle reprend votre droit de résilier avant la date anniversaire de votre contrat. Mais qu’est-ce qui est différent par rapport au courrier en recommandé 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
À titre d’exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. macif doit vous prévenir avant le 15 octobre.
- Losrque la mutuelle macif n’a pas envoyé de courrier avant cette date, vous pouvez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. De cette façon même si il vous envoie un courrier le 31 novembre, vous disposerez le droit d’envoyer un courrier recommandé avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucune lettre de la part de votre mutuelle, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre contrat.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Quelles peuvent être les autres situations où l’on peut résilier sa mutuelle macif à tout moment ?
Augmentation du tarif de votre mutuelle macif
La plupart des mutuelles santé mettent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, dans le cas oû cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation prévue au contrat. Si l’augmentation est abusive, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pouvez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Cas particuliers de résiliation de sa mutuelle macif à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Souscription à une mutuelle santé obligatoire par son entreprise : vous avez trouvé un emploi salarié et votre entreprise propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous pouvez grâce à un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans cette situation vous êtes en mesure de changer de mutuelle qui correspondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : si par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle
• Perte d’emploi, ou changement de profession
• Retraite professionnelle ou fin définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas d’événements particuliers, va devoir être établie dans les 3 mois qui sont concernés par l’événement par lettre recommandée. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle doit vous rembourser le trop-perçu de vos cotisations. Il n’est pas autorisé de pénalités.
Ma mutuelle macif peut-elle résilier mon contrat contre mon avis ?
Les mutuelles santé ont le droit de résilier votre contrat pour des raisons invoquées dans votre contrat. Notamment, si vous avez eu un grand nombre de sinistres. Votre seul recours est que vous pouvez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Au cours d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela peut se faire par lettre recommandée. Cela n’engage aucun frais ni pénalité. Il ne faut pas avoir utilisé votre mutuelle macif durant cette période.
