Vous possédez un contrat auprès de la mutuelle mtn, cependant aujourd’hui vous cherchez à changer de mutuelle. La mutuelle santé ne vous satisfait plus ou votre situation personnelle ou professionnelle a été bouleversé. Vous ne savez pas quelles s’avèrent être les lois quant à la résiliation de mutuelle santé. C’est pour cela que vous vous demandez comment résilier sa complémentaire santé mtn ? Il existe des conditions de résiliation de mutuelle santé. Nous verrons dans cet article les procédures pour résilier sa mutuelle mtn à échéance et les situations particulières qui permettront une résiliation à tout moment.
Quelles s’avèrent être les solutions pour résilier sa mutuelle individuelle mtn ?
Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle mtn
Vous avez envie de résilier votre mutuelle santé mais vous ne savez pas ni quand et comment le faire. Alors de quelle façon résilier sa mutuelle avant l’échéance ? N’importe quel contrat d’assurance a une date anniversaire ou une date d’échéance. Dans le cas oû vous ne faites rien, votre contrat est reconduit automatiquement. La majeure partie des assurances placent cette date au 1er janvier. Suivant le contrat d’assurance vous pourrez disposer de conditions de résiliation. C’est pour cela que si vous cherchez à résilier votre mutuelle, il suffira d’ envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Vous n’avez pas besoin de justificatif ou des raisons pour résilier votre contrat à échéance. Vérifiez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
À titre d’exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas vous devrez impérativement faire partir votre lettre recommandée avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle mtn
Il est conseillé de télécharger notre exemple de courrier de résiliation pour votre mutuelle mtn. La lettre peut être écrite à n’importe quel moment de l’année, mais la fin de votre contrat prendra fin à la date d’échéance.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle mtn
La loi Hamon fonctionne-t-elle pour résilier sa mutuelle mtn ?
La Loi Hamon qui date de 2014, permet à tout assuré de résilier son assurance à tout moment du contrat après une année de cotisation. Mais la loi Hamon ne marche pas pour les mutuelles santé. Elle marche que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé sont concernées par la loi Chatel.
La Loi Chatel pour résilier votre mutuelle mtn
La loi Chatel datant de 2005 a pour but de vous protéger contre les reconductions tacites des mutuelles. De quelle façon marche la loi Chatel dans le cadre d’une mutuelle santé. Comment faire pour résilier sa mutuelle mtn au moyen de la loi Chatel. Elle correspond à votre droit de résilier avant la date d’échéance de votre contrat. Mais qu’est-ce qui change par rapport au courrier en recommandé 2 mois avant ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
À titre d’exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. mtn devra impérativement vous prévenir avant le 15 octobre.
- Losrque la mutuelle mtn n’a pas envoyé de courrier avant cette date, vous pouvez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. C’est pour cela que même si il vous envoie un courrier le 31 novembre, vous obtiendrez le droit d’envoyer un courrier recommandé avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre contrat.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Quelles peuvent être les autres situations où l’on peut résilier sa mutuelle mtn à tout moment ?
Majoration du tarif de votre mutuelle mtn
La grande majorité des mutuelles santé insèrent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, si cette augmentation ne correspond pas à une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est abusive, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pourrez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Cas particuliers de résiliation de sa mutuelle mtn à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Adhésion à une complémentaire santé obligatoire par son entreprise : vous avec un nouvel emploi salarié et votre employeur propose une mutuelle d’entreprise.
• Changement de domicile : lors d’un déménagement vous pouvez à l’aide d’un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant alors vous êtes en mesure de changer de mutuelle qui correspondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : comme par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle
• Perte d’emploi, ou changement professionnel
• Retraite professionnelle ou fin définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas de situations particulières, doit être établie dans les 3 mois qui suivent l’événement par lettre recommandée. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle va devoir vous restituer le trop-perçu de vos cotisations. Il n’est pas autorisé de pénalités.
Ma mutuelle mtn peut-elle résilier mon contrat contre mon avis ?
Les mutuelles santé ont le droit de résilier votre contrat pour des raisons invoquées dans votre contrat. En effet, si vous avez eu beaucoup de sinistres. La seule chose que vous pouvez faire dans ces cas, c’est que vous pourrez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Au cours d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela pourra se faire par lettre recommandée. Cela ne provoque aucun frais ni pénalité. La seule condition est de ne pas avoir utilisé votre mutuelle mtn pendant cette période.
