Vous possédez un contrat auprès de la mutuelle smeno, cependant aujourd’hui vous avez envie de changer de mutuelle. La mutuelle santé ne vous convient plus ou votre profession ou votre situation personnelle a changé. Vous ne savez pas quelles s’avèrent être les lois concernant la résiliation de mutuelle santé. Donc vous vous demandez comment révoquer sa mutuelle santé smeno ? Il y a des modalités de résiliation de mutuelle santé. Nous aborderons dans cet article les méthodes pour résilier sa mutuelle smeno à échéance et les cas particuliers qui permettent une résiliation à tout moment.

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Quelles vont être les solutions pour résilier sa mutuelle individuelle smeno ?

Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle smeno

Vous cherchez à révoquer votre mutuelle santé néanmoins vous ne savez pas ni quand et comment le faire. Alors comment faire pour résilier sa mutuelle avant l’échéance ? Tous les contrats de mutuelle ont une date anniversaire ou une date d’échéance. Dans le cas oû vous n’agissez pas, votre contrat est reconduit tacitement. La majeure partie des assurances mettent cette date au 1er janvier. Selon le contrat d’assurance vous pourrez disposer de conditions de résiliation. Donc si vous avez envie de résilier votre mutuelle, il faudra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Il n’est pas nécessaire d’avoir un justificatif ou des explications pour résilier votre contrat à échéance. Regardez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.

Par exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas précis vous devez absolument faire partir votre lettre recommandée avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.

Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle smeno

Vous allez pouvoir télécharger notre exemple de courrier de résiliation pour votre mutuelle smeno. La lettre de résiliation à votre mutuelle smeno peut être écrite à n’importe quel moment de l’année, néanmoins la fin de votre contrat se terminera à la date d’échéance.

Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle smeno

Résilier sa mutuelle smeno avec la loi Hamon est-ce possible ?

La Loi Hamon qui date de 2014, offre la possibilité à tout assuré de résilier son assurance à tout moment du contrat après une année de cotisation. Cela dit, la loi Hamon ne fonctionne pas pour les mutuelles santé. Elle fonctionne que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé sont concernées par la loi Chatel.

La Loi Chatel pour résilier votre mutuelle smeno

La loi Chatel qui date de 2005 a été crée pour lutter contre les reconductions tacites des mutuelles. Comment fonctionne la loi Chatel dans le cadre d’une mutuelle santé. De quelle façon résilier sa mutuelle smeno au moyen de la loi Chatel. Elle correspond à votre droit de résilier avant la date d’échéance de votre contrat. Mais qu’est-ce qui change par rapport à la lettre en recommandé 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat ?

La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.

Par exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. smeno doit obligatoirement vous écrire avant le 15 octobre.

  • Si la mutuelle smeno n’a pas prévenu avant cette date, vous pouvez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. Donc même si il vous adresse un courrier le 31 novembre, vous aurez le droit d’envoyer un courrier recommandé avant le 20 décembre.
  • S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous avez la possibilité de résilier n’importe quand dans l’année.

Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?

Comment résilier sa mutuelle smeno à tout moment ?

Augmentation du tarif de votre mutuelle smeno

La majeure partie des mutuelles santé mettent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, dans le cas oû cette augmentation ne correspond pas à une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est démesurée, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pouvez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.

Cas particuliers de résiliation de sa mutuelle smeno à tout moment

Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :

Souscription à une mutuelle santé obligatoire par son entreprise : vous avez trouvé un emploi salarié et votre entreprise propose une mutuelle d’entreprise.
Déménagement : lors d’un déménagement vous pourrez grâce à un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
Départ à l’étranger
Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans ce cas vous êtes en mesure de changer de mutuelle qui correspondent à votre situation professionnelle
Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : si par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle
Perte de votre boulot ou changement de profession
Retraite professionnelle ou fin définitive d’activité professionnelle

Cette résiliation en cas de situations particulières, devra être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’événement par lettre recommandée. La résiliation sera effective un mois après réception de sa notification. La mutuelle devra vous rembourser le trop-perçu de vos cotisations. Il n’a pas le droit de mettre des pénalités.

Ma mutuelle smeno peut-elle résilier mon contrat contre mon avis ?

Les mutuelles santé se réservent le droit de résilier votre contrat pour des raisons stipulées dans votre contrat. Par exemple, si vous avez eu beaucoup de sinistres. La seule chose que vous pouvez faire dans ces cas, c’est que vous pouvez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.

Délai de rétractation

Au cours d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela doit se faire par lettre recommandée. Cela n’engage aucun frais ni pénalité. La seule condition est de ne pas avoir utilisé votre mutuelle smeno pendant cette période.

Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?