Vous avez adhéré à une mutuelle santé mgc, cela dit aujourd’hui vous avez envie de changer de mutuelle. La complémentaire ne vous satisfait plus ou bien votre profession ou votre situation personnelle a été bouleversé. Vous ne comprenez pas quelles seront les lois concernant la résiliation de mutuelle santé. Ainsi vous vous posez la question comment faire pour résilier sa mutuelle santé mgc ? Il y a des conditions de résiliation de mutuelle santé. Nous aborderons dans cet article les méthodes pour résilier sa mutuelle mgc à échéance et les situations particulières qui permettent une résiliation à tout moment.
Quelles s’avèrent être les possibilités pour résilier sa mutuelle individuelle mgc ?
Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle mgc
Vous envisagez de révoquer votre mutuelle santé mais vous ne savez pas quand le faire et de quelle manière. Dans cette situation comment résilier sa mutuelle avant l’échéance ? L’ensemble des contrats de mutuelle ont une date anniversaire ou une date d’échéance. Dans le cas oû vous ne faites rien, votre contrat est reconduit tacitement. La plupart des assurances placent cette date au 1er janvier. Suivant le contrat de votre mutuelle mgc vous pourrez disposer de conditions de résiliation. Ainsi si vous avez envie de résilier votre mutuelle, il va falloir envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Vous n’avez pas besoin de justificatif ou des explications pour résilier votre contrat à échéance. Regardez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
À titre d’exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas précis vous devrez obligatoirement envoyer votre lettre recommandée avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle mgc
Vous allez pouvoir télécharger notre exemple de lettre de résiliation pour votre mutuelle mgc. La lettre peut être écrite n’importe quand, toutefois la fin de votre contrat se terminera à la date anniversaire de votre contrat.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle mgc
Résilier sa mutuelle mgc avec la loi Hamon est-ce faisable ?
La Loi Hamon qui date de 2014, va permettre à tout assuré de résilier son assurance à n’importe quel moment du contrat après une année de cotisation. Mais la loi Hamon ne fonctionne pas pour les complémentaires santé. Elle marche que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé sont concernées par la loi Chatel.
Résiliation de votre mutuelle mgc et la Loi Chatel
La loi Chatel qui date de 2005 a été crée pour lutter contre les reconductions tacites des mutuelles. De quelle façon marche la loi Chatel dans le cadre d’une mutuelle santé. Ce qu’il faut faire pour résilier sa mutuelle mgc avec la loi Chatel. Elle reprend votre droit de résilier avant la date d’échéance de votre contrat. Cependant qu’est-ce qui change par rapport à la lettre en recommandé 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
À titre d’exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. mgc devra impérativement vous écrire avant le 15 octobre.
- Losrque la mutuelle mgc n’a pas prévenu avant cette date, vous avez le droit de résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. De cette façon même si il vous envoie un courrier le 31 novembre, vous avez le droit d’envoyer un courrier recommandé avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous pourrez résilier n’importe quand dans l’année.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Quelles peuvent être les autres situations où l’on peut résilier sa mutuelle mgc à tout moment ?
Augmentation du tarif de votre mutuelle mgc
La plupart des mutuelles santé mettent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, dans le cas oû cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est excessive, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pouvez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Situations particulières pour résilier sa mutuelle mgc à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Souscription à une mutuelle santé obligatoire par son entreprise : vous avez trouvé un emploi salarié et votre entreprise propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous pouvez grâce à un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans ce cas vous pouvez changer de mutuelle qui correspondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : comme par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle
• Perte d’emploi, ou changement professionnel
• Retraite professionnelle ou fin définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas d’événements particuliers, devra être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’événement par lettre recommandée. La résiliation sera effective un mois après réception de sa notification. La mutuelle va devoir vous rembourser le trop-perçu de vos cotisations. Il n’a pas le droit de mettre des pénalités.
Est-ce que ma mutuelle mgc peut résilier mon contrat ?
Les mutuelles santé ont le droit de résilier votre contrat pour des raisons stipulées dans votre contrat. Notamment, si vous avez eu un grand nombre de sinistres. Votre seul recours est que vous pouvez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Au cours d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous avez le droit de résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela doit se faire par lettre recommandée. Cela ne provoque aucun frais ni pénalité. La seule condition est de ne pas avoir utilisé votre mutuelle mgc durant cette période.
