Vous avez souscrit une complémentaire santé mgel, mais aujourd’hui vous souhaitez changer de complémentaire. La mutuelle santé ne vous correspond plus ou bien votre situation personnelle ou professionnelle a été bouleversé. Vous ne connaissez pas quelles seront les lois quant à la résiliation de mutuelle santé. Ainsi vous vous posez la question comment résilier sa complémentaire santé mgel ? Il y a des conditions de résiliation de mutuelle santé. Nous aborderons dans cet article les méthodes pour résilier sa mutuelle mgel à échéance et les cas particuliers qui permettent une résiliation à tout moment.

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Quelles s’avèrent être les possibilités pour résilier sa mutuelle individuelle mgel ?

Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle mgel

Vous voulez clôturer votre complémentaire santé néanmoins vous ne savez pas quand le faire et de quelle manière. Alors comment résilier sa mutuelle avant la date anniversaire ? L’ensemble des contrats de mutuelle ont une date anniversaire ou une date d’échéance. Si jamais vous ne faites rien, votre contrat est reconduit de façon automatique. La plupart des assurances placent cette date au 1er janvier. Suivant le contrat de votre mutuelle mgel vous avez des conditions de résiliation. Ainsi si vous souhaitez résilier votre mutuelle, il suffira d’ envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Il n’est pas nécessaire d’avoir un justificatif ou des raisons pour résilier votre contrat à échéance. Vérifiez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.

Par exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas précis vous devrez impérativement expédier votre courrier en recommandé avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.

Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle mgel

N’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle mgel. La lettre pourra être rédigée n’importe quand, toutefois la fin de votre contrat prendra fin à la date d’échéance.

Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle mgel

Résilier sa mutuelle mgel avec la loi Hamon est-ce possible ?

La Loi Hamon datant de 2014, permet à tout assuré de résilier son assurance à tout moment du contrat après une année de cotisation. Cela dit, la loi Hamon ne fonctionne pas pour les complémentaires santé. Elle fonctionne que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé suivent la loi Chatel.

La Loi Chatel pour résilier votre mutuelle mgel

La loi Chatel datant de 2005 a pour but de vous protéger contre les reconductions tacites des mutuelles. De quelle façon fonctionne la loi Chatel dans le cadre d’une complémentaire santé. De quelle façon résilier sa mutuelle mgel avec la loi Chatel. Elle correspond à votre droit de résilier avant la date d’échéance de votre contrat. Mais qu’est-ce qui change par rapport à la lettre en recommandé 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat ?

La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.

Par exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. mgel doit obligatoirement vous écrire avant le 15 octobre.

  • Dans l’hypothèse où la mutuelle mgel n’a pas envoyé de courrier avant cette date, vous pouvez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. Donc même si il vous adresse un courrier le 31 novembre, vous avez le droit d’envoyer un courrier recommandé avant le 20 décembre.
  • S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous pouvez résilier n’importe quand dans l’année.

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Comment résilier sa mutuelle mgel quand on veut ?

Augmentation du tarif de votre mutuelle mgel

La majeure partie des mutuelles santé insèrent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, lorsque cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est abusive, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pouvez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.

Situations particulières pour résilier sa mutuelle mgel à tout moment

Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :

Souscription à une complémentaire santé obligatoire par son entreprise : vous avez trouvé un emploi salarié et votre entreprise propose une mutuelle d’entreprise.
Déménagement : lors d’un déménagement vous allez pouvoir grâce à un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
Départ à l’étranger
Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant alors vous pouvez changer de mutuelle qui répondent à votre situation professionnelle
Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : si par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle
Perte de votre boulot ou changement professionnel
Retraite professionnelle ou fin définitive d’activité professionnelle

Cette résiliation en cas d’événements particuliers, doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’événement par courrier en recommandé. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle devra vous rendre le trop-perçu de vos cotisations. Il n’a pas le droit de mettre des pénalités.

Ma mutuelle mgel peut-elle résilier mon contrat contre mon avis ?

Les mutuelles santé ont le droit de résilier votre contrat pour des raisons invoquées dans votre contrat. Et oui, si vous avez eu une multitude de sinistres. Votre seul recours est que vous pouvez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.

Délai de rétractation

Au cours d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela doit se faire par courrier en recommandé. Cela n’engage aucun frais ni pénalité. La seule condition est de ne pas avoir utilisé votre mutuelle mgel pendant cette période.

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