Vous possédez un contrat avec la mutuelle adrea, mais aujourd’hui vous souhaitez changer de complémentaire. La complémentaire ne vous satisfait plus ou votre profession ou votre situation personnelle a été bouleversé. Vous ne comprenez pas quelles seront les lois par rapport à la résiliation de mutuelle santé. C’est pour cela que vous vous demandez de quelle façon résilier sa complémentaire santé adrea ? Il y a des modalités de résiliation de mutuelle santé. Nous aborderons dans cet article les manières pour résilier sa mutuelle adrea à échéance et les situations particulières qui permettent une résiliation à tout moment.
Quelles s’avèrent être les possibilités pour résilier sa mutuelle individuelle adrea ?
Lettre recommandée 2 mois avant échéance du contrat adrea
Vous souhaitez résilier votre complémentaire santé néanmoins vous ne savez pas ni quand et de quelle façon le faire. Dans cette situation de quelle façon résilier sa mutuelle avant l’échéance ? L’ensemble des contrats de mutuelle ont une date anniversaire ou une date d’échéance. Si jamais vous n’agissez pas, votre contrat est reconduit automatiquement. La majorité des assurances placent cette date au 1er janvier. Selon le contrat d’assurance vous avez des conditions de résiliation. C’est pour cela que si vous souhaitez résilier votre mutuelle, il est nécessaire d’ envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Vous n’avez pas besoin de justificatif ou des explications pour résilier votre contrat à échéance. Vérifiez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
Par exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, alors vous devez obligatoirement expédier votre lettre recommandée avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle adrea
Il est conseillé de télécharger notre exemple de lettre de résiliation pour votre mutuelle adrea. La lettre peut être écrite n’importe quand, toutefois la fin de votre contrat prendra fin à la date anniversaire de votre contrat.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle adrea
La loi Hamon fonctionne-t-elle pour résilier sa mutuelle adrea ?
La Loi Hamon qui date de 2014, va permettre à tout assuré de résilier son assurance à n’importe quel moment du contrat après une année de cotisation. Cependant la loi Hamon ne marche pas pour les complémentaires santé. Elle fonctionne que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé sont concernées par la loi Chatel.
Résiliation de votre mutuelle adrea et la Loi Chatel
La loi Chatel qui date de 2005 a pour but de vous protéger contre les reconductions tacites des mutuelles. Comment fonctionne la loi Chatel dans le cadre d’une complémentaire santé. Comment résilier sa mutuelle adrea grâce à la loi Chatel. Elle reprend votre droit de résilier avant la date d’échéance de votre contrat. Mais qu’est-ce qui est différent par rapport à la lettre en recommandé 2 mois avant ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
Par exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. adrea doit obligatoirement vous prévenir avant le 15 octobre.
- Dans l’hypothèse où la mutuelle adrea n’a pas prévenu avant cette date, vous pourrez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. Donc même si il vous envoie une lettre le 31 novembre, vous obtiendrez le droit d’envoyer une lettre recommandée avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucune lettre de la part de votre mutuelle, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Quelles peuvent être les autres situations où l’on peut résilier sa mutuelle adrea à tout moment ?
Augmentation du tarif de votre mutuelle adrea
La majeure partie des mutuelles santé insèrent une clause qui permet une résiliation en cas d’augmentation du tarif, dans le cas oû cette augmentation ne correspond pas à une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est excessive, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pourrez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Cas particuliers de résiliation de sa mutuelle adrea à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Souscription à une complémentaire santé obligatoire par son entreprise : vous avez trouvé un emploi salarié et votre employeur propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous allez pouvoir à l’aide d’un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans ce cas vous pouvez changer de mutuelle qui répondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : comme par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle
• Perte d’emploi, ou changement de profession
• Retraite professionnelle ou fin définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas d’événements particuliers, va devoir être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’événement par lettre recommandée. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle doit vous restituer le trop-perçu de vos cotisations. Il n’est pas autorisé de pénalités.
Est-ce que ma mutuelle adrea peut résilier mon contrat ?
Les mutuelles santé ont le droit de résilier votre contrat pour des raisons invoquées dans votre contrat. Notamment, si vous avez eu beaucoup de sinistres. La seule chose que vous pouvez faire dans ces cas, c’est que vous pourrez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Au cours d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pourrez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela peut se faire par lettre recommandée. Cela n’engage aucun frais ni pénalité. Il ne faut pas avoir utilisé votre mutuelle adrea pendant cette période.
