Vous quittez votre ancien emploi ou votre contrat se termine auprès de votre employeur. Vous avez souscrit auprès de la mutuelle entreprise AXA et vous vous demandez si vos droits auprès de cette mutuelle continuent à la fin du contrat. C’est indispensable d’être protégé pour vos dépenses de santé. Nous verrons avec vous ce que vous propose une mutuelle d’entreprise, puis la définition de la portabilité de mutuelle AXA et enfin dans quelles conditions vous pouvez maintenir vos garanties après la fin de votre contrat.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé d’entreprise ?
L’assurance maladie ne rembourse pas totalement les dépenses de santé. Pour les consultations et hospitalisations conventionnées, il vous sera remboursé environ 70% par la SS. Néanmoins les 30% restants sont à votre charge, excepté si vous prenez une mutuelle qui complétera ces 30%. À partir de janvier 2016, tout employeur qui emploie un salarié doit lui procurer une couverture santé complémentaire, quel que soit l’ancienneté dans l’entreprise. Les tarifs pratiqués sont le plus souvent inférieurs à une mutuelle personnelle.
Mais cette souscription ne sera pas obligatoire, vous trouverez ci-dessous les raisons où vous pouvez refuser la mutuelle AXA de votre entreprise :
- Vous avez déjà une complémentaire en tant qu’ayant droit (couverture collective)
- Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
- Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
- Vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou de l’ACS
- Vous êtes salarié à temps très partiel
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois)
- Vous êtes en Contrat à durée déterminé ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
- Vous êtes apprenti
Définition de la portabilité de mutuelle AXA ?
Vous avez souscrit à une mutuelle d’entreprise chez AXA lorsque vous étiez salarié de votre ancienne entreprise.
Peut-on garder cette mutuelle AXA à la fin du contrat ?
Quand vous quittez ou finissez un contrat auprès de l’employeur qui vous a proposé une mutuelle d’entreprise, vous aurez la possibilité de disposer de ce qui s’appelle la portabilité de la mutuelle AXA. Vos garanties auprès de la mutuelle AXA continue pour une période déterminée. Tous vos ayants-droits ont le droit à cette portabilité.
Dans quelles situations a-t-on le droit à cette portabilité de mutuelle santé AXA ?
Il faut respecter quelques conditions pour pouvoir bénéficier de la portabilité de mutuelle AXA :
- Que le contrat fini vous autorise une inscription au chômage
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde (licenciement, démission pour motif légitime, fin de CDD ou rupture anticipée par l’employeur)
- Avoir souscrit à cette mutuelle AXA d’entreprise avant la fin du contrat.
Dans quelles conditions n’avez- vous pas le droit à une portabilité de mutuelle AXA ?
Il existera des situations pour lesquelles vous n’aurez pas le droit à la portabilité de la mutuelle santé AXA et dès lors ne plus disposer de ses remboursements.
La rupture du contrat est à votre initiative ou vous avez eu un contrat court n’ouvrant pas vos droits au chômage et donc ne vous permet pas de disposer de la couverture maladie AXA de votre ancienne entreprise.
L’autre situation est si vous n’avez pas souscrit à la mutuelle d’entreprise pendant votre contrat.
Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle d’entreprise AXA ?
La portabilité de la mutuelle AXA sera effective dès la date de fin de votre contrat. La durée maximale sera de 12 mois. Habituellement la durée de maintien est égale à la durée de votre contrat.
De cette manière si vous avez travaillé 2 mois, que vous avez souscrit à la mutuelle d’entreprise AXA, dans ce cas la portabilité sera de 2 mois.
Si vous avez travaillé 7 mois et 14 jours, alors la portabilité sera de 8 mois.
Si vous avez travaillé 24 mois, dans ce cas la garantie maximale est de 12 mois.
Dans quels cas le maintien de la portabilité de la mutuelle AXA prend fin ?
La portabilité de mutuelle AXA pourra être interrompue avant la fin des droits.
Ces droits cessent lorsque :
- Vous avez retrouvé un emploi et que vous pourrez adhérer à la nouvelle mutuelle entreprise du nouvel employeur
- Vous perdez vos droits au chômage
- Si vous n’avez pas présenté les papiers exigés à la justification de l’indemnisation de Pôle Emploi.
Que faut-il faire pour maintenir vos garanties à la mutuelle d’entreprise AXA ?
Vous pourrez maintenir vos garanties auprès de votre ancienne mutuelle. Votre employeur doit fournir votre fin de contrat et prévenir la mutuelle entreprise AXA.
Vous pouvez prendre contact avec AXA, afin de les prévenir de la situation et connaître les étapes de maintien de vos garanties.
Par la suite, vous avez le droit de demander à conserver la même mutuelle que celle de votre ancienne entreprise. Par contre les prix seront plus hauts, étant donné que vous ne bénéficierez plus de l’aide payée par votre ancien employeur. Toutefois cela vous évite toutes les étapes administratives de modification de mutuelle auprès de la sécurité sociale.
