Vous avez souscrit une complémentaire santé matmut, cependant aujourd’hui vous cherchez à changer de complémentaire. La mutuelle santé ne vous va plus ou votre profession ou votre situation personnelle a été bouleversé. Vous ne savez pas quelles seront les lois quant à la résiliation de mutuelle santé. Donc vous vous interrogez comment faire pour résilier sa complémentaire santé matmut ? Il existera des modalités de résiliation de mutuelle santé. Nous aborderons dans cet article les procédures pour résilier sa mutuelle matmut à échéance et les situations particulières qui peuvent permettre une résiliation à tout moment.
Quelles s’avèrent être les solutions pour résilier sa mutuelle individuelle matmut ?
Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle matmut
Vous envisagez de révoquer votre complémentaire santé néanmoins vous ne savez pas ni quand et comment le faire. Dans ce cas précis par quel moyen résilier sa mutuelle avant la date anniversaire ? N’importe quel contrat d’assurance a une date anniversaire ou une date d’échéance. Dans le cas oû vous n’ intervenez pas, votre contrat est reconduit tacitement. La plupart des assurances placent cette date au 1er janvier. Suivant le contrat de votre mutuelle matmut vous pourrez disposer de conditions de résiliation. Donc si vous cherchez à résilier votre mutuelle, il va falloir envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Vous n’avez pas besoin de justificatif ou des raisons pour résilier votre contrat à échéance. Regardez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
À titre d’exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas précis vous devrez absolument expédier votre lettre recommandée avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle matmut
Vous pouvez télécharger notre modèle de courrier de résiliation pour votre mutuelle matmut. La lettre de résiliation à votre mutuelle matmut pourra être rédigée n’importe quand, mais la fin de votre contrat se terminera à la date anniversaire de votre contrat.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle matmut
Résilier sa mutuelle matmut avec la loi Hamon est-ce possible ?
La Loi Hamon datant de 2014, offre à tout assuré de résilier son assurance à tout moment du contrat après une année de cotisation. Cependant la loi Hamon ne fonctionne pas pour les mutuelles santé. Elle marche que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé sont concernées par la loi Chatel.
La Loi Chatel pour résilier votre mutuelle matmut
La loi Chatel datant de 2005 a été crée pour lutter contre les reconductions tacites des assurances. Comment marche la loi Chatel dans le cadre d’une complémentaire santé. Comment résilier sa mutuelle matmut avec la loi Chatel. Elle reprend votre droit de résilier avant la date anniversaire de votre contrat. Mais qu’est-ce qui est différent par rapport au courrier en recommandé 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
À titre d’exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. matmut devra impérativement vous écrire avant le 15 octobre.
- Si jamais la mutuelle matmut n’a pas envoyé de courrier avant cette date, vous pourrez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. C’est pour cela que même si il vous envoie une lettre le 31 novembre, vous disposerez le droit d’envoyer un courrier recommandé avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Comment résilier sa mutuelle matmut à tout moment ?
Majoration du tarif de votre mutuelle matmut
La majeure partie des assurances santé mettent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, si cette augmentation ne correspond pas à une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est démesurée, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pourrez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Situations particulières pour résilier sa mutuelle matmut à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Souscription à une complémentaire santé obligatoire par son entreprise : vous avec un nouvel emploi salarié et votre employeur vous propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous allez pouvoir à l’aide d’un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans ce cas vous pouvez changer de mutuelle qui correspondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : si par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle
• Perte de votre boulot ou changement de profession
• Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas d’événements particuliers, va devoir être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’événement par lettre recommandée. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle va devoir vous rendre le trop-perçu de vos cotisations. Il lui est interdit de mettre des pénalités.
Est-ce que ma mutuelle matmut peut résilier mon contrat ?
Les mutuelles santé se réservent le droit de résilier votre contrat pour des raisons invoquées dans votre contrat. Par exemple, si vous avez eu une multitude de sinistres. Votre seul recours est que vous pourrez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Lors d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pourrez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela se fera par lettre recommandée. Cela ne provoque aucun frais ni pénalité. Il ne faut pas avoir utilisé votre mutuelle matmut pendant cette période.
