Votre vie change vu que vous avez un nouvel emploi. L’existence n’est pas prévisible et des dépenses de santé peuvent arriver et pourront coûter cher. Une mutuelle pourra être avantageuse en vue de vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez bénéficié d’une mutuelle d’entreprise durant votre dernier contrat de travail et vous demandez si vous pourriez bénéficier de la portabilité de mutuelle si nouvel emploi. Nous allons réexpliquer ce qu’est une portabilité de mutuelle d’entreprise et les conditions pour pouvoir en bénéficier. Enfin nous répondrons à votre question si dans le cas d’un nouveau travail, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.
C’est quoi la portabilité de mutuelle santé d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est une mutuelle liée à votre employeur. Elle est à tarif avantageux. Vos cotisations sont diminuées par l’aide apportée par votre employeur et la cotisation des salariés. Tout salarié a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise est le fait de pouvoir bénéficier de cette mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui peut demander la portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible si nouvel emploi ?
Tout au long du changement de situation, vous demandez si vous pouvez vraiment bénéficier de mutuelle santé si nouvel emploi. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Certaines conditions sont obligatoires pour pouvoir accéder à la portabilité de la mutuelle d’entreprise :
- Avoir souscrit à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
- Avoir droit à une indemnisation par l’assurance chômage à la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde
Comment faire pour conserver la mutuelle si on a un nouveau travail ?
Votre employeur va écrire à la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est fini et confirmer le maintien des garanties dans le certificat de travail. Vous n’aurez pas grand chose à faire, vos droits se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les modalités citées au-dessus. Il vous sera tout de même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation au chômage.
Y-a-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les enfants ?
Votre contrat de mutuelle est maintenu dans le cadre de la portabilité pour vous-même et pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).
Quelle durée pour la portabilité de la complémentaire d’entreprise ?
La portabilité de mutuelle sera maintenue une durée équivalente la durée de votre contrat.
Par exemple :
- Votre contrat a duré 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
- Si vous avez travaillé 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
- Si vous avez travaillé plus de 12 mois, la portabilité ne peut excéder 12 mois.
Combien coûte une portabilité d’entreprise ?
Vous cotiserez exactement le même prix de cotisation que lorsque vous étiez employé de l’ancienne entreprise. Vos cotisations ne peuvent être augmentées par la mutuelle.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Avez-vous la possibilité de maintenir vos droits grâce à la portabilité de la mutuelle d’entreprise si vous avez un nouvel emploi ?
Il est le plus souvent difficile de connaître vos droits en ce qui concerne la mutuelle. Nous allons vous expliquer pour quelle raison il n’est pas possible de conserver la portabilité de mutuelle lors d’un nouveau travail.
En effet, la portabilité s’arrête au cas où il y aurait une reprise d’un nouvel emploi.
Et même si l’emploi retrouvé ne comporte pas de mutuelle d’entreprise, vous êtes de toute façon tenu de signaler à l’ancienne mutuelle que vous n’êtes plus en condition de bénéficiaire puisque le Pôle Emploi interrompt votre indemnisation.
Pour profiter de la portabilité il ne suffit pas d’être inscrit au Pôle Emploi, il faudra toucher mensuellement l’allocation de chômage. Lorsque le versement de l’allocation s’arrête, la portabilité s’arrête.
Pourra-t-on conserver la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?
En fonction des mutuelles de santé et votre profession, vous pourrez conserver la même mutuelle que celle souscrite lors du dernier boulot.
Les tarifs seront plus chers parce que vous ne bénéficierez plus l’aide par votre ancien employeur.
Vous devrez appeler cette mutuelle santé, parce que en fonction de votre métier, ça arrive que la mutuelle ne vous couvre pas. Les catégories qui ne sont pas toujours couvertes se trouveront être les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
Vous pourrez faire un devis selon votre statut professionnel, de manière à connaitre le tarif d’autres assurances. Si vous avez trouvé une nouvelle mutuelle, faites en sorte de déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
