Votre vie va changer car vous avez mis en inaptitude. L’existence est faite d’imprévus et des frais de santé peuvent arriver et vont pouvoir coûter cher. Une mutuelle pourra être intéressante de sorte à vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez souscrit à une mutuelle d’entreprise lors de votre dernier contrat de travail et vous demandez si vous pourriez bénéficier de la portabilité de mutuelle en cas d’inaptitude. Nous définirons ce qu’est une portabilité de mutuelle d’entreprise et les modalités pour pouvoir en profiter. Pour finir nous répondrons à votre question si dans le cas en cas d’inaptitude, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.
C’est quoi la portabilité de mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est une mutuelle proposée par votre employeur. Elle est à prix préférentiels. Vos cotisations sont diminuées par l’aide apportée par votre employeur et la cotisation salariale. Tout salarié a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise perme d’avoir la même mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui peut demander la portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible en cas d’inaptitude ?
Lors du changement de situation, vous allez vous demander si vous pouvez vraiment bénéficier de mutuelle en cas d’inaptitude. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir avoir un accès à la portabilité de la mutuelle d’entreprise :
- Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise pendant votre contrat de travail
- Bénéficié d’une ouverture de droits au chômage à la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail sauf dans le cadre d’une faute lourde
Comment faire pour maintenir la portabilité de mutuelle en cas d’inaptitude ?
Votre employeur va écrire à la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est terminé et confirmer le maintien des garanties dans le certificat de travail. Vous n’aurez pas grand chose à faire, vos garanties se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les conditions précedemment citées. Il vous sera quand même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par Pôle Emploi
Existe-t-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les ayants droits ?
Votre contrat de mutuelle est conservé dans le cadre de la portabilité pour vous-même mais aussi pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).
Combien de temps la portabilité dure-t-elle ?
Vous pouvez conserver la mutuelle d’entreprise pour une durée équivalente la durée de votre contrat.
Par exemple :
- Votre contrat a duré 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
- Votre contrat a duré 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
- Si vous avez travaillé plus de 12 mois, la portabilité ne peut dépasser 12 mois.
Quel sera le prix de la mutuelle dans le cas d’une portabilité ?
Vous paierez le même prix que lorsque vous étiez employé de l’ancienne entreprise. Vos cotisations ne pourront être majorées par la complémentaire.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Peut-on conserver sa mutuelle en cas d’inaptitude ?
Il est souvent complexe de comprendre vos droits en ce qui concerne la mutuelle. Nous allons aborder pourquoi il est parfois possible de profiter de la portabilité de mutuelle en cas d’inaptitude, mais plus souvent ça sera dans le cadre d’une portabilité de prévoyance.
Vous devez comme expliqué précédemment remplir 3 conditions :
- Avoir souscrit à la mutuelle d’entreprise durant votre contrat
- Avoir fait l’objet d’une rupture de contrat pour tout autre motif que faute lourde
- Que cette fin de contrat vous ouvre des droits au chômage, ce qui n’est pas toujours fréquent en cas d’inaptitude
Mais attention, il se peut que Pôle Emploi se réserve le droit de ne pas vous inscrire, car vous êtes considéré inapte au travail et donc ne pouvant rechercher un nouveau travail. Appelez le Pôle Emploi afin de connaître vos droits à l’indemnisation.
Si toutes ces conditions sont remplies, alors dans ce cas, vous pourrez conserver exactement la même mutuelle d’entreprise que celle que vous aviez pendant votre dernier contrat. De cette façon vous disposerez d’ un maintien de vos garanties présentées par la mutuelle souscrite lors de votre dernier emploi.
Dans le cadre d’un refus d’une portabilité de mutuelle pour non indemnisation par Pole Emploi, la mutuelle d’entreprise peut être conservé à titre individuel.
Pourra-t-on conserver la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?
En cas d’inaptitude, vous aurez la possibilité de conserver la même mutuelle que celle souscrite au cours du dernier emploi.
Les prix seront plus chers parce que vous ne bénéficierez plus l’aide par votre ancien employeur.
Vous pourrez réaliser un devis en fonction de votre inaptitude, de manière à connaitre le tarif d’autres mutuelles. Si vous avez choisi une nouvelle mutuelle, faites en sorte de déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
