Vous allez changer de vie car vous partez en départ volontaire à la retraite. La vie n’est pas prévisible et des dépenses de santé peuvent débarquer et pourront coûter cher. Une mutuelle peut être intéressante pour pouvoir vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez souscrit à une mutuelle d’entreprise durant votre dernier contrat de travail et vous interrogez si vous pourriez bénéficier de la portabilité de mutuelle en cas de départ volontaire à la retraite. Nous rappellerons ce qu’est une portabilité de mutuelle d’entreprise et les conditions pour pouvoir en profiter. Enfin nous expliquerons si dans le cas en cas de départ volontaire à la retraite, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.
C’est quoi la portabilité de mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est une mutuelle proposée par votre employeur. Elle est à prix avantageux. Vos cotisations vont être réduites par l’aide fournie par votre entreprise et la cotisation salariale. Tout employé a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise est le fait de pouvoir disposer de cette mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui peut demander la portabilité de mutuelle d’entreprise ?
Tout au long du changement de situation, vous allez vous interroger si vous pouvez conserver la mutuelle en cas de départ volontaire à la retraite. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Vous devez suivez quelques conditions :
- Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise pendant votre contrat de travail
- Avoir des droits au chômage la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail sauf dans le cadre d’une faute lourde
Y-a-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les ayants droits ?
Votre contrat de mutuelle est conservé dans le cadre de la portabilité pour vous-même ainsi que pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Est-ce que vous avez le droit à une portabilité de votre mutuelle d’entreprise en cas de départ volontaire à la retraite ?
Il est souvent compliquée de connaître vos droits en matière de mutuelle.
Nous expliquerons pourquoi il ne sera pas possible de conserver la portabilité de la mutuelle de votre dernière entreprise en cas de départ volontaire à la retraite.
Le départ à la retraite est un des conditions qui ne permet pas une portabilité de mutuelle.
Que doit faire la mutuelle à votre départ volontaire à la retraite ?
L’organisme assureur doit vous informer dans les 2 mois suivant la fin de votre contrat de la fin de vos droits à la mutuelle d’entreprise.
Avez-vous des tarifs avantageux à votre départ volontaire à la retraite?
La loi stipule que les jeunes retraités ont 6 mois après la fin de contrat pour se signaler auprès de la mutuelle pour bénéficier de tarifs avantageux.
Le tout nouveau retraité peut bénéficier du maintien de la mutuelle santé d’entreprise, à titre individuel et payant. Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs. Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
- 1ère année : tarifs égaux à ceux des actifs,
- 2e année : maximum 25 % supérieurs
- 3e année : maximum 50 %.
N’hésitez pas à réaliser un devis auprès d’autre mutuelle, pour ainsi découvrir le tarif d’autres assurances. Si vous avez sélectionné une autre mutuelle, veillez à déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
