Votre employeur a mis fin à votre contrat ou votre contrat arrive à son terme. Vous avez adhéré auprès de la mutuelle entreprise AG2R et vous vous interrogez si vous pouvez encore bénéficier de vos droits malgré la fin du contrat. Il semble important d’être couvert pour vos dépenses de santé. Nous verrons avec vous ce que vous offre une mutuelle d’entreprise, ensuite la définition de la portabilité de mutuelle AG2R et pour finir dans quels cas vous avez la possibilité de maintenir vos garanties après la fin de votre contrat.
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé d’entreprise ?
La sécurité sociale ne rembourse pas entièrement les soins de santé. Pour les consultations et hospitalisations conventionnées, vous serez remboursé environ 70% par la sécurité sociale. Néanmoins les 30% restants seront à votre charge, sauf si vous prenez une mutuelle qui complétera ces 30%. Depuis janvier 2016, toute entreprise qui emploie un salarié doit obligatoirement lui procurer une couverture santé complémentaire, quel que soit l’ancienneté dans l’entreprise. Les tarifs pratiqués sont le plus souvent inférieurs à une mutuelle pour particuliers.
Cependant cette adhésion ne sera pas obligatoire, voici les raisons où vous pouvez refuser la mutuelle AG2R de votre entreprise :
- Vous avez déjà une complémentaire en tant qu’ayant droit (couverture collective)
- Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
- Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
- Vous avez droit à la CMU complémentaire ou de l’ACS
- Vous êtes salarié à temps très partiel
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
- Vous êtes apprenti
Qu’est-ce que la portabilité de mutuelle AG2R ?
Vous étiez adhérent à une mutuelle d’entreprise chez AG2R quand vous étiez salarié de votre ancien employeur.
Peut-on garder cette mutuelle AG2R à la fin du contrat ?
Quand vous quittez ou finissez un contrat auprès de l’employeur qui vous a présenté une mutuelle d’entreprise, vous avez la possibilité de profiter de ce qui s’appelle la portabilité de la mutuelle AG2R. Vos garanties auprès de la mutuelle AG2R continue pour une période déterminée. Tous vos ayants-droits ont le droit à cette portabilité.
Dans quelles situations bénéfice-t-on de la portabilité de mutuelle santé AG2R ?
Il faut respecter quelques conditions pour pouvoir bénéficier de la portabilité de mutuelle AG2R :
- Que le contrat achevé vous autorise une inscription au chômage
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde (licenciement, démission pour motif légitime, fin de CDD ou rupture anticipée par l’employeur)
- Avoir adhéré à cette mutuelle AG2R d’entreprise avant la fin du contrat.
Dans quelles conditions ne pouvez-vous pas bénéficier d’une portabilité de mutuelle AG2R ?
Il existe des cas pour lesquels vous ne pouvez prétendre à la portabilité de la complémentaire AG2R et dès lors ne plus profiter de ses remboursements.
La rupture du contrat est à votre initiative ou vous avez eu un contrat court n’ouvrant pas à une indemnisation Pôle Emploi et donc ne vous permet pas de profiter de la couverture maladie AG2R de votre ancienne entreprise.
L’autre cas est si vous n’avez pas adhéré à la mutuelle d’entreprise lors votre contrat.
Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle d’entreprise AG2R ?
La portabilité de la mutuelle AG2R sera effective dès la date de fin de votre contrat. La durée max sera de 12 mois. Habituellement la durée de maintien est égale à la durée de votre contrat.
De cette manière si vous avez travaillé 2 mois, que vous avez adhéré à la mutuelle d’entreprise AG2R, alors la portabilité sera de 2 mois.
Si vous avez travaillé 7 mois et 14 jours, alors la portabilité sera de 8 mois.
Si vous avez travaillé 24 mois, alors la garantie maximale est de 12 mois.
Dans quelles situations le maintien de la portabilité de la mutuelle AG2R prend fin ?
La portabilité de mutuelle AG2R pourra être interrompue avant la fin des droits.
Ces droits cessent lorsque :
- Vous disposez d’un nouveau contrat auprès d’un nouvel employeur et que vous pouvez adhérer à la nouvelle mutuelle entreprise du nouvel employeur
- Vous perdez vos droits au chômage
- Si vous n’avez pas présenté les papiers exigés à la justification de votre chômage.
Que devez-vous faire pour maintenir vos garanties à la mutuelle d’entreprise AG2R ?
Vous pouvez maintenir vos garanties auprès de votre ancienne complémentaire. Votre employeur doit fournir votre fin de contrat et prévenir la mutuelle entreprise AG2R.
Vous pouvez prendre contact avec AG2R, de façon à les prévenir du changement professionnelle et connaître les démarches administratives de conservation de vos garanties.
Par la suite, vous allez pouvoir demander à conserver la même mutuelle que celle de votre ancienne entreprise. Par contre les prix seront augmentés, étant donné que vous ne bénéficierez plus de l’aide payée par votre ancien employeur. Toutefois ça vous évitera toutes les démarches administratives de modification de mutuelle auprès de la sécurité sociale.
