Votre employeur a mis fin à votre contrat ou votre contrat arrive à son terme. Vous avez adhéré auprès de la mutuelle entreprise Generali et vous vous interrogez si vous pouvez encore bénéficier de vos droits malgré la fin du contrat. Il semble important d’être protégé pour vos dépenses de santé. Nous allons voir dans cet article ce que vous offre une mutuelle d’entreprise, ensuite ce qu’est la portabilité de mutuelle Generali et pour finir dans quelles conditions vous avez la possibilité de maintenir vos droits après la fin de votre contrat.
Définition d’une mutuelle santé d’entreprise ?
L’assurance maladie ne rembourse pas totalement les dépenses de santé. Pour les frais classiques, vous serez remboursé environ 70% par la SS. Néanmoins les 30% restants sont à votre charge, sauf si vous prenez une mutuelle qui complétera ces 30%. À partir de janvier 2016, tout employeur qui emploie un salarié doit obligatoirement lui fournir une couverture santé complémentaire, quel que soit l’ancienneté dans la boîte. Les tarifs pratiqués sont le plus souvent inférieurs à une mutuelle pour particuliers.
Par contre, cette souscription n’est pas obligatoire, voici les raisons où vous pouvez refuser la mutuelle Generali de votre entreprise :
- Vous avez déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective)
- Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
- Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
- Vous avez droit à la CMU complémentaire ou de l’ACS
- Vous êtes salarié à temps très partiel
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois)
- Vous êtes en Contrat à durée déterminé ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
- Vous êtes apprenti
Définition de la portabilité de mutuelle Generali ?
Vous étiez adhérent à une mutuelle d’entreprise chez Generali lorsque vous étiez salarié de votre ancienne entreprise.
A-t-on le droit de conserver cette mutuelle Generali à la fin du contrat ?
Lorsque vous quittez ou finissez un contrat auprès de l’employeur qui vous a proposé une mutuelle d’entreprise, vous aurez la possibilité de bénéficier de ce qui s’appelle la portabilité de la mutuelle Generali. Vos droits auprès de la mutuelle Generali continue pour une période déterminée. Tous vos ayants-droits ont le droit à cette portabilité.
Dans quelles conditions bénéfice-t-on de la portabilité de mutuelle santé Generali ?
Il faut respecter quelques conditions pour pouvoir bénéficier de la portabilité de mutuelle Generali :
- Que le contrat achevé vous autorise une inscription au chômage
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde (licenciement, démission pour motif légitime, fin de CDD ou rupture anticipée par l’employeur)
- Avoir adhéré à cette mutuelle Generali d’entreprise avant la fin du contrat.
Dans quelles situations n’avez- vous pas le droit à une portabilité de mutuelle Generali ?
Il existe des cas pour lesquels vous ne pouvez prétendre à la portabilité de la mutuelle Generali et dans ce cas ne plus bénéficier de ses remboursements.
La rupture du contrat est à votre initiative ou vous avez eu un contrat court n’ouvrant pas vos droits au chômage et de fait ne vous permet pas de bénéficier de la couverture maladie Generali de votre ancienne entreprise.
L’autre situation est si vous n’avez pas adhéré à la mutuelle d’entreprise lors votre contrat.
Combien de temps dure le maintien de garanties de la mutuelle d’entreprise Generali ?
La portabilité de la mutuelle Generali sera effective dès la date de fin de votre contrat. La durée maximale sera de 12 mois. Habituellement la durée de maintien est égale à la durée de votre contrat.
De cette manière si vous avez été employé 2 mois, que vous avez adhéré à la mutuelle d’entreprise Generali, alors la portabilité sera de 2 mois.
Si vous avez été employé 7 mois et 14 jours, alors la portabilité sera de 8 mois.
Si vous avez été employé 24 mois, alors la garantie maximale est de 12 mois.
Dans quels cas le maintien de la portabilité de la mutuelle Generali prend fin ?
La portabilité de mutuelle Generali peut être interrompue avant la fin des droits.
Ces droits cessent lorsque :
- Vous avez retrouvé un emploi et que vous allez pouvoir souscrire à la nouvelle mutuelle entreprise du nouvel employeur
- Vous perdez vos droits au chômage
- Si vous n’avez pas fourni les papiers demandés à la justification de l’indemnisation de Pôle Emploi.
Que faire pour maintenir vos droits à la mutuelle d’entreprise Generali ?
Vous pourrez maintenir vos droits auprès de votre ancienne mutuelle santé. Votre employeur doit fournir votre fin de contrat et informer la mutuelle entreprise Generali.
Contactez Generali, pour pouvoir les informer de la situation et connaître les démarches administratives de conservation de vos droits.
En second lieu, vous allez pouvoir demander à conserver la même mutuelle que celle de votre ancien employeur. Par contre les tarifs seront majorés, étant donné que vous ne profiterez plus de l’aide payée par votre ancien employeur. Néanmoins, cela vous évitera toutes les phases administratives de modification de mutuelle auprès de la sécurité sociale.
