Vous avez changé de métier ou de statut professionnel plus précisément vous avez repris une activité en CDD. L’existence n’est pas prévisible et des soins de santé peuvent débarquer et peuvent coûter cher. Une mutuelle santé est incontestablement intéressante de sorte à vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez souscrit à une mutuelle d’entreprise durant votre dernier contrat de travail et vous demandez si vous pourriez bénéficier de la portabilité de mutuelle en cas de reprise d’activité en CDD. Nous définirons ce qu’est une portabilité de mutuelle santé d’entreprise et les conditions pour pouvoir en disposer. Pour terminer nous répondrons à votre question si dans le cas en cas de reprise d’activité en CDD, vous avez le droit de conserver la portabilité de mutuelle.

Portabilité de mutuelle en cas de reprise d'activité en CDD

Qu’est-ce qu’est la portabilité de mutuelle santé d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise sera une mutuelle proposée par votre employeur. Cette complémentaire est à tarif avantageux. Vos cotisations vont être réduites par l’aide apportée par votre employeur et la cotisation salariale. Tout employé a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise perme de conserver la même mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.

Qui a droit à cette portabilité de mutuelle d’entreprise ?

Durant le changement de situation, vous interrogez si vous pouvez réellement bénéficier de mutuelle en cas de reprise d’activité en CDD. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.

Vous allez devoir suivez quelques conditions :

  • Avoir souscrit à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
  • Bénéficié d’une ouverture de droits au chômage à la fin du contrat
  • Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde

Comment faire pour maintenir la portabilité de mutuelle  ?

Votre employeur va déclarer auprès de la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est fini et confirmer le maintien des garanties dans le certificat de travail. Il n’est pas nécessaire de faire des démarches spécifiques, vos droits se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les modalités citées au-dessus. Il vous sera quand même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par Pôle Emploi.

Existe-t-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les enfants ?

Votre contrat de mutuelle est conservé dans le cadre de la portabilité pour vous-même ainsi que pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).

Combien de temps la portabilité dure-t-elle ?

Vous pouvez conserver la mutuelle d’entreprise pour une durée équivalente la durée de votre contrat.

Par exemple :

  • Si vous avez travaillé 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
  • Si vous avez travaillé 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
  • Votre période de travail a duré plus de 12 mois, la portabilité ne peut excéder 12 mois.

Quel sera le prix de la mutuelle dans le cas d’une portabilité ?

Vous cotiserez le même prix que lorsque vous étiez salarié de l’ancienne entreprise. Vos cotisations ne peuvent être augmentées par la complémentaire.

Devis pour une nouvelle mutuelle

Peut-on conserver la portabilité de mutuelle en cas de reprise d’activité en CDD ?

Il est souvent compliquée de comprendre vos droits en ce qui concerne la mutuelle. Nous expliquerons pour quelle raison il ne sera pas possible de conserver la même complémentaire de votre dernière entreprise en cas de reprise d’activité en CDD même de 1 mois. 

En effet, la portabilité est stoppé dans le cadre d’une reprise d’un nouveau travail.

Et même si l’emploi repris ne comporte pas de mutuelle d’entreprise, vous êtes de toute façon tenu de dire à l’ancienne mutuelle que vous n’êtes plus en condition de bénéficiaire puisque le Pôle Emploi interrompt votre indemnisation.

Pour bénéficier de la portabilité il ne suffira pas de rester inscrit au Pôle Emploi, il faut être indemnisé tous les mois par l’allocation de chômage. Dès que le versement de l’allocation s’arrête, la portabilité s’arrête.

Pourra-t-on conserver la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?

Selon les mutuelles de santé et votre profession, vous aurez la possibilité de garder la même mutuelle que celle souscrite durant le dernier contrat de travail.
Les prix seront plus chers car vous ne bénéficierez plus l’aide par votre ancien employeur.

Vous devrez contacter cette mutuelle, car selon votre statut professionnel, il est possible que la mutuelle ne vous couvre pas. Les catégories qui ne se trouvent pas être systématiquement couvertes se trouveront être les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
Vous avez la possibilité d’ effectuer un devis en fonction de votre boulot, si vous souhaitez découvrir le prix d’autres complémentaires santé. Dans le cas où vous avez sélectionné une nouvelle mutuelle, n’oubliez pas de déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.

Devis pour une nouvelle mutuelle