Votre employeur a mis fin à votre contrat ou votre contrat arrive à son terme. Vous avez souscrit auprès de la mutuelle entreprise Squadra et vous vous posez la question si vous pouvez encore bénéficier de vos droits malgré la fin du contrat. C’est important d’être couvert pour vos frais de santé. Nous verrons avec vous ce que vous fournit une mutuelle d’entreprise, par la suite la définition de la portabilité de mutuelle Squadra et pour finir dans quel cas vous pourrez maintenir vos droits après la fin de votre contrat.
Définition d’une mutuelle santé d’entreprise ?
La sécurité sociale ne rembourse pas complètement les frais de santé. Pour les frais classiques, il vous sera remboursé environ 70% par la SS. Cependant les 30% restants sont à votre charge, excepté si vous souscrivez à une mutuelle qui complétera ces 30%. À partir de janvier 2016, toute entreprise qui emploie un salarié doit lui procurer une couverture santé complémentaire, quel que soit l’ancienneté dans l’entreprise. Les tarifs pratiqués sont le plus souvent inférieurs à une mutuelle personnelle.
Cependant cette adhésion ne sera pas obligé, vous trouverez ci-dessous les raisons où vous pouvez refuser la mutuelle Squadra de votre entreprise :
- Vous possédez déjà une mutuelle santé en tant qu’ayant droit (couverture collective)
- Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
- Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
- Vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou de l’ACS
- Vous êtes salarié à temps très partiel
- Vous êtes en CDD ou en contrat très court (jusqu’à 3 mois)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
- Vous êtes apprenti
Définition de la portabilité de mutuelle Squadra ?
Vous avez souscrit à une mutuelle d’entreprise chez Squadra lorsque vous étiez salarié de votre ancienne entreprise.
Peut-on conserver cette mutuelle Squadra à la fin du contrat ?
Quand vous quittez ou finissez un contrat auprès de votre entreprise qui vous a proposé une mutuelle d’entreprise, vous pouvez bénéficier de ce qui s’appelle la portabilité de la mutuelle Squadra. Vos droits auprès de la mutuelle Squadra continue pour une période définie. Tous vos ayants-droits ont le droit à cette portabilité.
Dans quelles conditions bénéfice-t-on de la portabilité de mutuelle santé Squadra ?
Pour pouvoir prétendre à une portabilité de mutuelle Squadra, il faut respecter les obligations suivantes :
- Que le contrat achevé vous permette une inscription au chômage
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde (licenciement, démission pour motif légitime, fin de CDD ou rupture anticipée par l’employeur)
- Avoir souscrit à cette mutuelle Squadra d’entreprise avant la fin du contrat.
Dans quelles conditions n’avez- vous pas le droit à une portabilité de mutuelle Squadra ?
Vous trouverez des situations pour lesquelles vous n’aurez pas le droit à la portabilité de la mutuelle Squadra et dès lors ne plus bénéficier de ses remboursements.
La rupture du contrat est à votre initiative ou vous avez eu un contrat court n’ouvrant pas à une indemnisation Pôle Emploi et donc ne vous permet pas de bénéficier de la couverture maladie Squadra de votre ancienne entreprise.
L’autre cas est si vous n’avez pas souscrit à la mutuelle d’entreprise au cours votre contrat.
Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle d’entreprise Squadra ?
La portabilité de la mutuelle Squadra prend effet dès la date de fin de votre contrat. La durée max sera de 12 mois. En général la durée de maintien est égale à la durée de votre contrat.
À titre d’exemple si vous avez travaillé 2 mois, que vous avez souscrit à la mutuelle d’entreprise Squadra, alors la portabilité sera de 2 mois.
Si vous avez travaillé 7 mois et 14 jours, alors la portabilité sera de 8 mois.
Si vous avez travaillé 24 mois, alors la garantie maximale est de 12 mois.
Dans quelles circonstances le maintien de la portabilité de la mutuelle Squadra prend fin ?
La portabilité de mutuelle Squadra peut être interrompue avant la fin des droits.
Ces droits cessent lorsque :
- Vous avez retrouvé un emploi et que vous pourrez adhérer à la nouvelle mutuelle entreprise du nouvel employeur
- Vous perdez vos droits au chômage
- Si vous n’avez pas présenté les documents requis à la justification de l’indemnisation de Pôle Emploi.
Comment faire pour maintenir vos droits à la mutuelle d’entreprise Squadra ?
Vous avez la possibilité de maintenir vos droits auprès de votre ancienne complémentaire. Votre employeur doit fournir votre fin de contrat et prévenir la mutuelle entreprise Squadra.
Contactez Squadra, afin de les prévenir du changement professionnelle et connaître les démarches de maintien de vos droits.
Par la suite, vous pourrez demander à conserver la même mutuelle que celle de votre ancien employeur. Malheureusement les tarifs seront augmentés, tout simplement parce que vous ne profiterez plus de l’aide payée par votre ancien employeur. Néanmoins, tout cela vous évitera toutes les démarches administratives de modification de mutuelle auprès de la sécurité sociale.
