Vous avez décidé de faire un abandon de poste. L’existence n’est pas prévisible et des soins de santé peuvent survenir et peuvent coûter cher. Une mutuelle santé se révèle être avantageuse en vue de vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez adhéré à une mutuelle d’entreprise lors de votre dernier contrat de travail et vous posez la question si vous pourrez bénéficier de la portabilité de mutuelle en cas d’abandon de poste. Nous rappellerons ce qu’est une portabilité de mutuelle d’entreprise et les conditions pour pouvoir en disposer. Enfin nous expliquerons si dans le cas en cas d’abandon de poste, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.
C’est quoi la portabilité de mutuelle santé d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise sera une mutuelle liée à votre employeur. Elle est à prix avantageux. Vos cotisations seront diminuées par l’aide apportée par votre entreprise et la cotisation salariale. Tout employé a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise perme de garder la même mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui a droit à cette portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible en cas d’abandon de poste ?
Tout au long du changement de situation, vous allez vous poser la question si vous avez le droit à la portabilité de mutuelle en cas d’abandon de poste. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Certaines conditions sont indispensables pour pouvoir avoir un accès à la portabilité de la mutuelle d’entreprise :
- Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
- Avoir droit à une indemnisation pôle emploi à la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde
Quelles sont les solutions pour maintenir la portabilité de mutuelle en cas d’abandon de poste ?
Votre employeur va déclarer auprès de la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est terminé et confirmer le maintien des garanties dans le certificat de travail. Il n’est pas indispensable de faire des démarches particulières, vos droits se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les conditions précedemment citées. Il vous sera quand même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par l’assurance chômage
Peut-on avoir une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les enfants ?
Votre contrat de mutuelle est maintenu dans le cadre de la portabilité pour vous-même et pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).
Combien de temps la portabilité dure-t-elle ?
Vous pouvez conserver la mutuelle d’entreprise pour une durée équivalente la durée de votre contrat.
Par exemple :
- Si vous avez travaillé 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
- Votre contrat a duré 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
- Si vous avez travaillé plus de 12 mois, la portabilité ne dépassera jamais 12 mois.
Combien coûte une portabilité d’entreprise ?
Vous paierez exactement le même prix de cotisation que lorsque vous étiez employé de l’ancienne entreprise. Vos cotisations ne pourront être augmentées par la mutuelle.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Est-ce que vous avez le droit à une portabilité de votre mutuelle d’entreprise en cas d’abandon de poste ?
Il est le plus souvent complexe de connaître vos droits en ce qui concerne la mutuelle. Nous allons vous expliquer pour quelle raison il est possible de profiter de la portabilité de mutuelle en cas d’abandon de poste. Dans ce cas, vous pourrez conserver exactement la même mutuelle d’entreprise que celle que vous possédiez pendant votre dernier contrat. De la sorte vous obtiendrez un maintien de vos garanties présentées par la mutuelle souscrite lors de votre dernier contrat de travail.
Conserver la mutuelle d’entreprise en cas d’abandon de poste, quelles conditions?
En cas d’abandon de poste, normalement vous pourrez toucher le chômage mais après un mois de carence. Certaines mutuelles considèrent que vous n’êtes pas indemnisable par Pôle Emploi durant cette période et donc n’autoriserons pas une portabilité. Le mieux est d’appeler votre mutuelle et de leur demander. Si ils vous confirment que c’est possible, alors vous pourrez profiter d’une portabilité de mutuelle à durée équivalente de votre contrat. Vous devez avoir adhéré à la mutuelle pendant votre dernier emploi.
Si votre contrat de CDI ou CDD n’ouvraient pas vos droits au chômage, alors un abandon de poste ne permettra pas de bénéficier de la portabilité.
Pourra-t-on garder la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?
Suivant les mutuelles de santé et votre profession, vous aurez la possibilité de conserver la même mutuelle que celle souscrite pendant le dernier emploi.
Les tarifs seront plus chers car vous ne profiterez plus l’aide par votre ancien employeur.
Vous devrez contacter cette mutuelle santé, parce que selon votre statut professionnel, il se peut qu’elle ne vous couvre pas. Les catégories qui ne sont pas forcément couvertes sont les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
N’hésitez pas à réaliser un devis en fonction de votre métier, si vous souhaitez découvrir le tarif d’autres mutuelles. Dans le cas où vous avez sélectionné une nouvelle mutuelle, veillez à déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
