Malheureusement il est prévu une fermeture de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. L’existence est faite d’imprévus et des dépenses de santé peuvent survenir et vont pouvoir coûter cher. Une complémentaire se révèle être avantageuse afin de vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez bénéficié d’une mutuelle d’entreprise durant votre dernier contrat de travail et vous interrogez si vous pourrez bénéficier de la portabilité de mutuelle après la fermeture de l’entreprise. Nous rappellerons ce qu’est une portabilité de mutuelle d’entreprise et les modalités pour pouvoir en bénéficier. Pour finir nous répondrons à votre question si après une fermeture de l’entreprise, vous pouvez réellement bénéficier de la portabilité de mutuelle.
Définition de la portabilité de mutuelle santé d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est une mutuelle liée à votre employeur. Cette mutuelle santé est à prix préférentiels. Vos cotisations sont diminuées par l’aide apportée par votre entreprise et la cotisation salariale. Tout employé a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise perme de garder la même mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui a droit à cette portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible après la fermeture de l’entreprise ?
Lors du changement de situation, vous allez vous interroger si vous avez le droit à la portabilité de mutuelle santé après la fermeture de l’entreprise. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Vous devez suivez quelques conditions :
- Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
- Avoir des droits au chômage à la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail sauf dans le cadre d’une faute lourde
Quelles sont les solutions pour maintenir la portabilité de mutuelle après la fermeture de l’entreprise ?
Votre employeur va écrire à la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est fini et confirmer le maintien des garanties dans le certificat de travail. Il n’est pas indispensable de faire des démarches spécifiques, vos droits se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les modalités citées au-dessus. Il vous sera tout de même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par l’assurance chômage
Peut on trouver une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les ayants droits ?
Votre contrat de mutuelle est conservé dans le cadre de la portabilité pour vous-même ainsi que pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).
Quelle durée pour la portabilité de la complémentaire d’entreprise ?
La portabilité de mutuelle sera maintenue une durée équivalente la durée de votre contrat.
Par exemple :
- Votre contrat a duré 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
- Votre contrat a duré 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
- Si vous avez travaillé plus de 12 mois, la portabilité ne dépassera jamais 12 mois.
Quel sera le prix de la mutuelle dans le cas d’une portabilité ?
Vous paierez exactement le même prix de cotisation que lorsque vous étiez employé de l’ancienne entreprise. Vos cotisations ne peuvent être majorées par la mutuelle.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Peut-on conserver sa mutuelle après la fermeture de l’entreprise ?
Il est fréquemment complexe de comprendre vos droits en ce qui concerne la mutuelle. Nous allons aborder pour quelle raison il est possible de profiter de la portabilité de mutuelle après la fermeture de l’entreprise.
Après la fermeture d’une entreprise dans laquelle vous travaillez, vous avez le droit au chômage. L’indemnisation par l’assurance chômage est une des 3 conditions citées précédemment nécessaires pour garder la mutuelle d’entreprise. Dès lors, vous pourrez conserver la même mutuelle d’entreprise que celle que vous aviez durant votre dernier contrat. De cette façon vous disposerez d’ un maintien de vos garanties proposées par la mutuelle souscrite lors de votre dernier emploi.
Pourra-t-on conserver la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?
En fonction des mutuelles de santé et votre profession, vous pourrez conserver la même mutuelle que celle souscrite lors du dernier emploi.
Les prix seront plus chers parce que vous ne bénéficierez plus l’aide par votre ancien employeur.
Vous pourrez joindre cette complémentaire, parce que selon votre statut professionnel, c’est possible qu’elle ne vous protège pas. Les catégories qui ne sont pas toujours couvertes seront les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
Vous avez la possibilité d’ effectuer un devis selon votre statut professionnel, de manière à connaitre le prix d’autres assurances. Si vous avez choisi une nouvelle mutuelle, n’oubliez pas de déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
