Des dépenses de santé sont venus impacter votre budget, comme une consultation avec un dépassement d’honoraires, une paire de lunettes , un implant dentaire, …. Vous avez souscrit à une mutuelle santé complémentaire pour couvrir le reste à charge. C’est pour cela que vous voulez être remboursé pour ces dépenses parce que elles vont pouvoir vite avoir des impacts sur votre budget. Selon la facture qu’on vous a donné, la démarche n’est pas la même pour être pris en charge. Dans cet article, on va vous expliquer de quelle façon être remboursé par Mutuelle de la Justice et les démarches que vous devrez faire pour cela.
Quelles sont les deux situations possibles pour un remboursement de soins de santé?
Vous serez dans la majorité des cas confrontés à deux situations. La première sera quand les dépenses engagés seront prises en charge par la sécu et la deuxième concernera les soins non conventionnés (aide à domicile, montures et verres, prothèse dentaires, implantologie, chiropractie ,… ). Nous allons vous détailler les démarches selon votre situation et selon les dépenses engagées. Vous pouvez ainsi envoyer une facture à Mutuelle de la Justice et être prise en charge pour celle-ci.
Si vous voulez comprendre de quelle façon vous êtes remboursés sur une consultation chez un spécialiste ou des paires de lunettes, vous pouvez consulter notre article pour comprendre comment et combien rembourse votre mutuelle .
Comment faire pour être remboursé par Mutuelle de la Justice lors de soins remboursés par la sécurité sociale?
Dans les soins conventionnés par la sécurité sociale (CPAM), la sécurité sociale prendra en charge 70 % des frais engagés et il va à votre charge 30 %. Si vous avez souscrit à Mutuelle de la Justice, alors elle vous prendra en charge les 30 % restants. Mais de quelle façon récupérer cet argent?
Carte vitale donnée lors de la visite
Si vous avez une carte vitale, cela facilitera beaucoup vos démarches pour être remboursés par Mutuelle de la Justice. En effet, lors d’une visite, d’une hospitalisation, un achat de montures et verres ou des prothèses dentaires par exemple, vous avez le plus souvent dû payer les frais correspondant à la part mutuelle et fournir votre carte vitale.
Il est conseillé de vérifier auprès de votre compte Ameli qu’une mutuelle santé est connue sur le compte Ameli. Comment déclarer ou vérifier que vous avez bien une mutuelle connue par Ameli?
Si vous avez une complémentaire santé déclarée à votre sécu, alors vous n’aurez rien à faire pour être remboursé par Mutuelle de la Justice. En effet, les télétransmissions se feront automatiquement entre la sécurité sociale et Mutuelle de la Justice ( système NOEMIE ).
Cependant s’il n’existe pas de mutuelle santé déclarée auprès de l’assurance maladie, dans ce cas précis vous devez le faire. La télétransmission de votre feuille de soins ne se fera pas automatiquement. Vous devrez imprimer le relevé de soins, que vous trouverez dans votre compte Ameli. Il faudra envoyer ce relevé à Mutuelle de la Justice accompagné d’une lettre de remboursement.
Carte vitale non fournie pour des soins remboursés par la sécurité sociale
Si vous n’aviez pas de carte vitale, dans ce cas précis il faudra que le professionnel, qui vous a prodigué les soins, vous donne une feuille de soins. Cette feuille de soins devra être complétée par vos soins avant d’être envoyée à votre sécurité sociale. La feuille de soins sera traitée par votre sécurité sociale et transmettra cette feuille à Mutuelle de la Justice, ainsi vous serez remboursé de la totalité de vos dépenses (sauf du ticket modérateur).
Exemple de Lettre de remboursement Mutuelle de la Justice
Comment faire pour être remboursé par Mutuelle de la Justice pour des soins non remboursés par la sécurité sociale?
Dans quel cas, les soins ne seront pas remboursés par la sécu?
On trouve des situations où vous ne serez pas pris en charge complètement:
- Ostéopathe
- Dépassement d’honoraires de spécialistes ( chirurgiens, consultations, hospitalisations)
- Lunettes non remboursées
- Prothèses dentaires non pris en charge comme les implants dentaires
Quelle sera la démarche pour être remboursé par Mutuelle de la Justice si la sécurité sociale ne couvre rien?
Vous devez demander à la personne vous ayant fait les soins ou fourni les lunettes de vous faire soit une feuille de soins soit une facture.
Il va falloir envoyer cette feuille ou facture accompagnée d’une lettre de demande de remboursement à Mutuelle de la Justice par courrier postal . Ainsi la mutuelle prendra en compte cette dépense et vous remboursera d’après votre tableau de garanties.
Comment formuler une lettre de demande de remboursement pour Mutuelle de la Justice?
Vous trouverez un exemple de courrier pour effectuer une demande de remboursement auprès de votre mutuelle.
