Votre vie passe pas une étape un peu difficile, un licenciement. L’existence n’est pas prévisible et des frais de santé peuvent arriver et vont pouvoir coûter cher. Une mutuelle santé pourra être avantageuse en vue de vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez bénéficié d’une mutuelle d’entreprise lors de votre dernier contrat de travail et vous demandez si vous pourrez bénéficier de la portabilité de mutuelle en cas de licenciement. Nous allons réexpliquer ce qu’est une portabilité de mutuelle santé d’entreprise et les conditions pour pouvoir en disposer. Pour terminer nous expliquerons si dans le cas d’un licenciement, vous pouvez réellement bénéficier de la portabilité de mutuelle.

Portabilité de mutuelle en cas de licenciement

Définition de la portabilité de mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise va être une mutuelle liée à votre entreprise. Elle est à prix préférentiels. Vos cotisations vont être réduites par l’aide fournie par votre employeur et la cotisation salariale. Tout salarié a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise est le fait de pouvoir bénéficier de cette mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.

Qui a droit à cette portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible en cas de licenciement ?

Durant le changement de situation, vous interrogez si vous avez le droit à la portabilité de mutuelle en cas de licenciement. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.

Vous devez suivez quelques conditions :

  • Avoir souscrit à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
  • Bénéficié d’une ouverture de droits au chômage à la fin du contrat
  • Rupture de contrat de travail sauf dans le cadre d’une faute lourde

Quelle procédure pour conserver la mutuelle en cas de licenciement ?

Votre employeur va écrire à la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est terminé et confirmer le maintien des garanties dans le certificat de travail. Il n’est pas indispensable de faire des démarches spécifiques, vos garanties se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les conditions précedemment citées. Il vous sera tout de même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par Pôle Emploi

Existe-t-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les enfants ?

Votre contrat de mutuelle est conservé dans le cadre de la portabilité pour vous-même et pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).

Combien de temps la portabilité dure-t-elle ?

La portabilité de mutuelle sera maintenue une durée équivalente la durée de votre contrat.

Par exemple :

  • Si vous avez travaillé 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
  • Votre contrat a duré 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
  • Votre période de travail a duré plus de 12 mois, la portabilité ne dépassera jamais 12 mois.

Quel sera le prix de la mutuelle dans le cas d’une portabilité ?

Vous paierez exactement le même prix de cotisation que lorsque vous étiez salarié de l’ancien employeur. Vos cotisations ne pourront être majorées par la mutuelle.

Devis pour une nouvelle mutuelle

Peut-on conserver sa mutuelle en cas de licenciement ?

Il est souvent difficile de connaître vos droits en matière de mutuelle. Nous allons aborder pourquoi il est possible de bénéficier de la portabilité de mutuelle dans la plupart des cas de licenciement.

Dans l’article de loi, le licenciement permet à l’employé de toucher le chômage. De ce fait, vous pourrez garder exactement la même mutuelle d’entreprise que celle que vous possédiez pendant votre dernier emploi. Ainsi vous disposerez d’ un maintien de vos garanties présentées par la mutuelle souscrite lors de votre dernier boulot.

Mais, il existe une subtilité. Le licenciement ne doit pas être pour faute lourde. Dans ce cas, la portabilité de mutuelle ne marchera pas.

 

  • Licenciement pour faute lourde

La faute lourde, d’une exceptionnelle gravité, est nécessairement commise par le salarié dans l’intention non équivoque de nuire à l’employeur, de porter préjudice à l’entreprise. Cette intention de nuire est impérative.

La faute lourde peut résulter d’un agissement (ou d’une abstention) isolé ou d’un ensemble d’agissements (ou d’abstentions) commis dans l’intention de porter préjudice.

 

Peut-on conserver la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?

Suivant les mutuelles de santé et votre métier, vous aurez la possibilité de garder la même mutuelle que celle souscrite pendant le dernier contrat de travail.
Les tarifs seront plus chers parce que vous ne profiterez plus l’aide par votre ancien employeur.

Vous devrez joindre cette mutuelle santé, tout simplement car en fonction de votre boulot, il se peut que la complémentaire ne vous couvre pas. Les catégories qui ne se trouvent pas être toujours couvertes seront les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
N’hésitez pas à réaliser un devis en fonction de votre métier, pour ainsi découvrir le prix d’autres mutuelles. Si vous avez trouvé une nouvelle mutuelle, veillez à déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.

Devis pour une nouvelle mutuelle