Vous avez changé de boulot plus précisément vous avez changé d’employeur. La vie est faite d’imprévus et des frais de santé peuvent survenir et pourront coûter cher. Une complémentaire peut être avantageuse de sorte à vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez bénéficié d’une mutuelle d’entreprise lors de votre dernier contrat de travail et vous interrogez si vous pouvez bénéficier de la portabilité de mutuelle en cas de changement d’employeur. Nous définirons ce qu’est une portabilité de mutuelle d’entreprise et les modalités pour pouvoir en bénéficier. Pour finir nous expliquerons si dans le cas en cas de changement d’employeur, vous pouvez réellement bénéficier de la portabilité de mutuelle.
C’est quoi la portabilité de mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise sera une mutuelle liée à votre employeur. Elle est à tarif avantageux. Vos cotisations seront réduites par l’aide apportée par votre employeur et la cotisation salariale. Tout employé a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise est le fait de pouvoir disposer de cette mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui a droit à cette portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible en cas de changement d’employeur ?
Durant le changement de situation, vous poserez la question si vous pouvez conserver la mutuelle santé en cas de changment d’employeur. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Vous devez respecter quelques conditions :
- Avoir souscrit à la mutuelle d’entreprise pendant votre contrat de travail
- Avoir droit à une indemnisation par l’assurance chômage à la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde
Quelle procédure pour conserver la mutuelle en cas de changement d’employeur ?
Votre employeur va écrire à la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est fini et confirmer le maintien de vos droits dans le certificat de travail. Il n’est pas indispensable de faire des démarches spécifiques, vos droits se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les conditions précédemment citées. Il vous sera quand même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par l’assurance chômage
Existe-t-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les enfants ?
Votre contrat de mutuelle est conservé dans le cadre de la portabilité pour vous-même ainsi que pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).
Quelle durée pour la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?
La portabilité de mutuelle sera maintenue une durée équivalente la durée de votre contrat.
Par exemple :
- Si vous avez travaillé 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
- Votre contrat a duré 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
- Votre période de travail a duré plus de 12 mois, la portabilité ne dépassera jamais 12 mois.
Quel sera le prix de la mutuelle dans le cas d’une portabilité ?
Vous paierez exactement le même prix de cotisation que lorsque vous étiez salarié de l’ancien employeur. Vos cotisations ne pourront être augmentées par la mutuelle santé.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Est-ce que vous avez le droit à une portabilité de votre mutuelle d’entreprise en cas de changement d’employeur ?
Il est le plus souvent compliquée de comprendre vos droits en ce qui concerne la mutuelle.
Nous allons aborder pour quelle raison il ne sera pas possible de garder la portabilité de la complémentaire de votre dernière entreprise en cas de changement d’employeur.
En effet, la portabilité s’arrête dans le cadre d’une reprise d’un nouveau contrat (CDD ou CDI) et si vous changez d’employeur.
Même si le nouvel employeur ne vous fournit pas de mutuelle d’entreprise , vous allez devoir dans tous les cas tenu de dire à la précédente mutuelle que vous n’êtes plus en condition de bénéficiaire puisque le Pôle Emploi interrompt votre indemnisation.
Si vous voulez bénéficier de la portabilité il ne suffit pas de rester inscrit au Pôle Emploi, il faudra être indemnisé tous les mois par l’allocation de chômage. Quand le versement de l’allocation s’arrête, la portabilité s’arrête.
La seule condition pour pouvoir garder la portabilité est de rester indemnisé pour le chômage et dans cas travaillé en temps partiel.
Peut-on conserver la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?
Selon les mutuelles de santé et votre profession, vous pourrez garder la même mutuelle que celle souscrite lors du dernier emploi.
Les tarifs seront plus chers car vous ne profiterez plus l’aide par votre ancien employeur.
Vous devez joindre cette mutuelle, parce que en fonction de votre boulot, il est possible que la mutuelle ne vous couvre pas. Les catégories qui ne se trouvent pas être forcément couvertes sont les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
N’hésitez pas à faire un devis selon votre statut professionnel, dans l’optique de connaitre le prix d’autres assurances. Dans le cas où vous avez choisi une nouvelle mutuelle, veillez à déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
