Des dépenses de santé sont venus impacter votre budget, comme par exemple une consultation avec un dépassement d’honoraires, des lunettes , des prothèses dentaires, …. Vous avez souscrit à une mutuelle santé complémentaire pour couvrir le reste à charge. C’est pour cela que vous souhaitez être remboursé pour ces dépenses parce que elles vont pouvoir rapidement impacter votre budget. Selon la facture qu’on vous a donné, la démarche ne sera pas la même pour être remboursé. Dans cet article, on va vous expliquer comment être remboursé par Mutuelle MOS et les démarches qu’il faudra faire pour cela.
Quelles vont être les deux situations possibles pour un remboursement de soins de santé?
Vous allez être le plus souvent confrontés à deux situations. La première est quand les dépenses engagés seront remboursées par la sécu et la deuxième concernera les soins non conventionnés (aide ménagère, paires de lunettes, prothèse dentaires, implants, ostéopathie ,… ). Nous allons vous détailler les démarches en fonction de votre situation et selon les dépenses engagées. Vous pouvez ainsi envoyer une facture à Mutuelle MOS et être remboursée pour celle-ci.
Si vous souhaitez comprendre comment vous êtes remboursés sur une consultation chez un spécialiste ou des lunettes, il est facile de consulter notre article pour comprendre comment et combien rembourse votre mutuelle .
De quelle façon être remboursé par Mutuelle MOS lors de soins couverts par l’assurance maladie?
Dans les soins conventionnés par la sécu (CPAM), la sécurité sociale prendra en charge 70 % des dépenses engagées et il restera à votre charge 30 %. Si vous avez souscrit à Mutuelle MOS, alors elle vous remboursera les 30 % restants. Mais de quelle façon récupérer cet argent?
Carte vitale présentée durant la consultation
Si vous avez une carte vitale, cela simplifiera beaucoup vos démarches pour être remboursés par Mutuelle MOS. En effet, lors d’une consultation, d’une hospitalisation, un achat de montures et verres ou un implant dentaire par exemple, vous avez souvent dû avancer les frais correspondant à la part mutuelle et fournir votre carte vitale.
Il est bien de vérifier auprès de votre compte Ameli qu’une assurance santé est connue sur le compte Ameli. Comment déclarer ou vérifier que vous avez bien une mutuelle connue par Ameli?
Si vous avez une mutuelle déclarée à votre sécu, alors vous n’aurez rien à faire pour être remboursé par Mutuelle MOS. En effet, les télétransmissions se feront toutes seules entre l’assurance maladie et Mutuelle MOS ( système NOEMIE ).
Si par contre vous n’avez pas de complémentaire santé déclarée auprès de l’assurance maladie, dans ce cas précis vous devez le faire. La télétransmission de votre feuille de soins ne se fera pas automatiquement. Il faudra imprimer le relevé de soins, que vous trouverez au niveau du compte Ameli. Vous devrez envoyer ce relevé à Mutuelle MOS joint d’une lettre de remboursement.
Carte vitale non fournie pour des soins couverts par l’assurance maladie
Si vous n’aviez pas de carte vitale, dans ce cas précis il faudra que le professionnel, qui vous a prodigué les soins, vous fournisse une feuille de soins. Cette feuille de soins doit impérativement être complétée par vos soins avant d’être envoyée à votre sécurité sociale. La feuille de soins est traitée par votre sécurité sociale et transmettra cette feuille à Mutuelle MOS, ainsi vous serez remboursé de la totalité de vos dépenses (sauf du ticket modérateur).
Exemple de Lettre de remboursement Mutuelle MOS
Comment faire pour être remboursé par Mutuelle MOS pour des soins non pris en charge par la sécurité sociale?
Dans quelle situation, les soins ne seront pas couverts par la sécurité sociale?
On trouve des situations où vous ne serez pas pris en charge entièrement:
- Ostéopathe
- Dépassement d’honoraires de spécialistes ( chirurgiens, consultations, hospitalisations)
- Lunettes non remboursées
- Prothèses dentaires non pris en charge comme les implants dentaires
Quelle sera la démarche pour être remboursé par Mutuelle MOS si l’assurance maladie ne rembourse rien?
Vous allez devoir demander à la personne vous ayant prodiguée les soins ou fourni les lunettes de vous donner soit une feuille de soins soit une facture.
Il va falloir envoyer cette feuille ou facture accompagnée d’une lettre de demande de remboursement à Mutuelle MOS par courrier postal . Ainsi la mutuelle connaîtra cette dépense et vous remboursera d’après votre tableau de garanties.
Comment formuler une lettre de demande de remboursement pour Mutuelle MOS?
Nous mettons à votre disposition un exemple de courrier pour effectuer une demande de remboursement auprès de votre mutuelle.
