Votre vie change car vous allez être licencié pour faute grave. La vie n’est pas prévisible et des dépenses de santé peuvent survenir et peuvent coûter cher. Une mutuelle santé pourra être intéressante de sorte à vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez bénéficié d’une mutuelle d’entreprise lors de votre dernier contrat de travail et vous demandez si vous pourriez bénéficier de la portabilité de mutuelle après un licenciement pour faute grave. Nous rappellerons ce qu’est une portabilité de mutuelle d’entreprise et les modalités pour pouvoir en bénéficier. Pour conclure nous expliquerons si dans d’un licenciement pour faute grave, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.
Définition de la portabilité de mutuelle santé d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise sera une mutuelle proposée par votre employeur. Cette mutuelle est à tarif préférentiels. Vos cotisations vont être réduites par l’aide apportée par votre entreprise et la cotisation des salariés. Tout salarié a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise est le fait de pouvoir profiter de cette mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui a droit à cette portabilité de mutuelle d’entreprise et est-elle possible après un licenciement pour faute grave ?
Lors du changement de situation, vous allez vous demander si vous avez le droit à la portabilité de mutuelle après un licenciement pour faute grave. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Certaines conditions sont requises pour pouvoir accéder à la portabilité de la mutuelle d’entreprise :
- Avoir souscrit à la mutuelle d’entreprise pendant votre contrat de travail
- Avoir des droits au chômage à la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail sauf dans le cadre d’une faute lourde
Comment s’y prendre pour conserver la mutuelle après un licenciement pour faute grave ?
Votre employeur va écrire à la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est fini et confirmer le maintien des garanties dans le certificat de travail. Vous n’aurez pas grand chose à faire, vos droits se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les modalités précedemment citées. Il vous sera quand même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation par Pôle Emploi
Existe-t-il une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les enfants ?
Votre contrat de mutuelle est maintenu dans le cadre de la portabilité pour vous-même ainsi que pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).
Quelle durée pour la portabilité de la mutuelle santé d’entreprise ?
Vous pouvez conserver la mutuelle d’entreprise pour une durée équivalente la durée de votre contrat.
Par exemple :
- Si vous avez travaillé 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
- Si vous avez travaillé 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
- Votre période de travail a duré plus de 12 mois, la portabilité ne dépassera jamais 12 mois.
Combien coûte une portabilité d’entreprise ?
Vous paierez exactement le même prix de cotisation que lorsque vous étiez employé de l’ancienne entreprise. Vos cotisations ne peuvent être majorées par la mutuelle.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Est-ce que vous avez le droit à une portabilité de votre mutuelle d’entreprise après un licenciement pour faute grave ?
Il est souvent complexe de connaître vos droits en matière de mutuelle. Vous pouvez profiter de la portabilité de mutuelle après un licenciement pour faute grave. Dès lors, vous pourrez garder exactement la même mutuelle d’entreprise que celle que vous aviez pendant votre dernier emploi. De la sorte vous obtiendrez un maintien de vos droits proposés par la mutuelle souscrite lors de votre dernier boulot.
Le seul licenciement qui vous empêche de toucher le chômage et donc de bénéficier d’une portabilité de mutuelle est le licenciement pour faute lourde.
Pourra-t-on garder la même mutuelle d’entreprise après la portabilité ?
En fonction des mutuelles de santé et votre métier, vous aurez la possibilité de garder la même mutuelle que celle souscrite pendant le dernier boulot.
Les prix seront plus chers car vous ne bénéficierez plus l’aide par votre ancien employeur.
Vous devez appeler cette mutuelle santé, car en fonction de votre boulot, il est possible que la mutuelle santé ne vous couvre pas. Les catégories qui ne se trouvent pas être toujours couvertes se trouveront être les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
Vous avez la possibilité d’ réaliser un devis en fonction de votre métier, afin de connaitre le tarif d’autres complémentaires santé. Dans le cas où vous avez trouvé une nouvelle mutuelle, n’oubliez pas de déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
