Vous avez souscrit une mutuelle santé generali, cela dit aujourd’hui vous avez envie de changer de mutuelle. La mutuelle santé ne vous correspond plus ou bien votre profession ou votre situation personnelle a changé. Vous ne savez pas quelles s’avèrent être les lois concernant la résiliation de mutuelle santé. Donc vous vous interrogez de quelle façon révoquer sa complémentaire santé generali ? Il existe des modalités de résiliation de mutuelle santé. Nous verrons dans cet article les procédures pour résilier sa mutuelle generali à échéance et les situations particulières qui peuvent permettre une résiliation à tout moment.
Quelles s’avèrent être les solutions pour résilier sa mutuelle individuelle generali ?
Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle generali
Vous cherchez à résilier votre mutuelle santé néanmoins vous ne savez pas ni quand et comment le faire. Dans cette situation comment faire pour résilier sa mutuelle avant la date anniversaire ? Tous les contrats de mutuelle ont une date anniversaire ou une date d’échéance. Dans le cas oû vous n’agissez pas, votre contrat est reconduit tacitement. La plupart des assurances mettent cette date au 1er janvier. Selon le contrat d’assurance vous avez des conditions de résiliation. Donc si vous avez envie de résilier votre mutuelle, il va falloir envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année en cours. Il n’est pas nécessaire d’avoir un justificatif ou des explications pour résilier votre contrat à échéance. Vérifiez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
À titre d’exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, alors vous devrez absolument envoyer votre lettre recommandée avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Exemple de lettre de résiliation de sa mutuelle generali
Vous pouvez télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle generali. La lettre peut être rédigée n’importe quand, toutefois la fin de votre contrat se terminera à la date d’échéance.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle generali
La loi Hamon marche-t-elle pour résilier sa mutuelle generali ?
La Loi Hamon datant de 2014, offre à tout assuré de résilier son assurance à n’importe quel moment du contrat après une année de cotisation. Cela dit, la loi Hamon ne fonctionne pas pour les mutuelles santé. Elle marche que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé suivent la loi Chatel.
Résiliation de votre mutuelle generali et la Loi Chatel
La loi Chatel qui date de 2005 a été crée pour lutter contre les reconductions tacites des assurances. De quelle façon marche la loi Chatel dans le cadre d’une mutuelle santé. Par quel moyen résilier sa mutuelle generali grâce à la loi Chatel. Elle reprend votre droit de résilier avant la date anniversaire de votre contrat. Mais qu’est-ce qui change par rapport au courrier en recommandé 2 mois avant ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
À titre d’exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. generali doit obligatoirement vous prévenir avant le 15 octobre.
- Si jamais la mutuelle generali n’a pas prévenu avant cette date, vous avez le droit de résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. De cette façon même si il vous envoie un courrier le 31 novembre, vous avez le droit d’envoyer une lettre recommandée avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Quelles peuvent être les autres situations où l’on peut résilier sa mutuelle generali à tout moment ?
Majoration du tarif de votre mutuelle generali
La majeure partie des assurances santé insèrent une clause qui permet une résiliation en cas d’augmentation du tarif, dans le cas où cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est démesurée, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pourrez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Situations particulières pour résilier sa mutuelle generali à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Adhésion à une complémentaire santé obligatoire par son entreprise : vous avez trouvé un emploi salarié et votre employeur propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous pouvez à l’aide d’un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans cette situation vous pouvez changer de mutuelle qui répondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : comme par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle
• Perte d’emploi, ou changement professionnel
• Retraite professionnelle ou fin définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas d’événements particuliers, va devoir être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’événement par lettre recommandée. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle doit vous restituer le trop-perçu de vos cotisations. Il n’est pas autorisé de pénalités.
Est-ce que ma mutuelle generali peut résilier mon contrat ?
Les mutuelles santé se réservent le droit de résilier votre contrat pour des raisons invoquées dans votre contrat. Et oui, si vous avez eu un grand nombre de sinistres. La seule chose que vous pouvez faire dans ces cas, c’est que vous pourrez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Au cours d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous avez le droit de résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela doit se faire par lettre recommandée. Cela n’engage aucun frais ni pénalité. Il ne faut pas avoir utilisé votre mutuelle generali pendant cette période.
