Vous avez changé de statut professionnel plus précisément vous avez donné votre une démission. L’existence est faite d’imprévus et des dépenses de santé peuvent survenir et vont pouvoir coûter cher. Une complémentaire pourra être intéressante afin de vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez bénéficié d’une mutuelle d’entreprise lors de votre dernier contrat de travail et vous demandez si vous pourrez bénéficier de la portabilité de mutuelle après une démission non légitime. Nous définirons ce qu’est une portabilité de mutuelle santé d’entreprise et les modalités pour pouvoir en bénéficier. Pour finir nous expliquerons si dans le cas après une démission non légitime, vous pouvez réellement bénéficier de la portabilité de mutuelle.
C’est quoi la portabilité de mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est une mutuelle liée à votre entreprise. Elle est à prix avantageux. Vos cotisations sont diminuées par l’aide apportée par votre entreprise et la cotisation des salariés. Tout employé a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise perme de garder la même mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui a droit à cette portabilité de mutuelle d’entreprise ?
Tout au long du changement de situation, vous poserez la question si vous pouvez conserver la mutuelle après une démission non légitime. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Vous devez respecter quelques conditions :
- Avoir souscrit à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
- Avoir des droits au chômage à la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail sauf dans le cadre d’une faute lourde
Peut on trouver une portabilité de mutuelle d’entreprise pour le conjoint et les ayants droits ?
Votre contrat de mutuelle est conservé dans le cadre de la portabilité pour vous-même mais aussi pour votre conjoint et vos ayants droits (enfants).
Quelle durée pour la portabilité de la complémentaire d’entreprise ?
La portabilité de mutuelle sera maintenue une durée équivalente la durée de votre contrat.
Par exemple :
- Si vous avez travaillé 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
- Si vous avez travaillé 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
- Si vous avez travaillé plus de 12 mois, la portabilité ne peut excéder 12 mois.
Quel sera le prix de la mutuelle dans le cas d’une portabilité ?
Vous paierez le même prix que lorsque vous étiez salarié de l’ancien employeur. Vos cotisations ne pourront être augmentées par la mutuelle santé.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Avez-vous la possibilité de maintenir vos droits grâce à la portabilité de la mutuelle d’entreprise après avoir démissionné ?
Il est souvent compliquée de connaître vos droits en matière de mutuelle et de portabilité.
Nous allons vous expliquer pourquoi il ne sera pas possible de garder la portabilité de la mutuelle santé de votre dernier employeur après une démission non légitime.
La démission non légitime correspond à une démission à votre initiative qui n’est pas justifiée. Elle n’entre pas dans le cadre d’une démission légitime. La démission à l’initiative du salarié et non légitime ne permettent pas d’avoir l’ARE. Donc si pas d’inscription au chômage alors pas de portabilité possible.
Peut-on garder la même mutuelle d’entreprise ?
En fonction des mutuelles de santé et votre profession, vous pourrez conserver la même mutuelle que celle souscrite lors du dernier emploi.
Les tarifs seront plus chers parce que vous ne profiterez plus l’aide par votre ancien employeur.
Vous devez contacter cette complémentaire, tout simplement car en fonction de votre boulot, cela arrive que la complémentaire ne vous protège pas. Les catégories qui ne sont pas systématiquement couvertes sont les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
N’hésitez pas à effectuer un devis selon votre statut professionnel, pour ainsi connaitre le tarif d’autres complémentaires santé. Dans le cas où vous avez choisi une nouvelle mutuelle, pensez à déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
