Vous quittez votre ancien emploi ou votre contrat se termine auprès de votre employeur. Vous avez souscrit auprès de la mutuelle entreprise Quatrem et vous vous demandez si vos droits auprès de cette mutuelle continuent à la fin du contrat. Il est indispensable d’être protégé pour vos dépenses de santé. Nous verrons avec vous ce que vous propose une mutuelle d’entreprise, par la suite ce qu’est la portabilité de mutuelle Quatrem et enfin dans quel cas vous pouvez conserver vos garanties après la fin de votre contrat.
Définition d’une complémentaire santé d’entreprise ?
La sécurité sociale ne rembourse pas totalement les dépenses de santé. Pour les frais classiques, il vous sera remboursé environ 70% par la sécurité sociale. Cependant les 30% restants sont à votre charge, excepté si vous choisissez une complémentaire qui complétera ces 30%. Depuis janvier 2016, toute entreprise qui emploie un salarié doit lui fournir une couverture santé complémentaire, quel que soit l’ancienneté dans l’entreprise. Les tarifs pratiqués sont souvent inférieurs à une mutuelle individuelle.
Néanmoins cette souscription ne sera pas obligé, voici les raisons où vous pouvez refuser la mutuelle Quatrem de votre entreprise :
- Vous avez déjà une mutuelle santé en tant qu’ayant droit (couverture collective)
- Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
- Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
- Vous avez droit à la CMU complémentaire ou de l’ACS
- Vous êtes salarié à temps très partiel
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois)
- Vous êtes en Contrat à durée déterminé ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
- Vous êtes apprenti
Définition de la portabilité de mutuelle Quatrem ?
Vous étiez adhérent à une mutuelle d’entreprise chez Quatrem lorsque vous étiez salarié de votre ancien employeur.
Peut-on garder cette mutuelle Quatrem à la fin du contrat ?
Lorsque vous quittez ou finissez un contrat auprès de l’employeur qui vous a proposé une mutuelle d’entreprise, vous pouvez disposer de ce qui s’appelle la portabilité de la mutuelle Quatrem. Vos garanties auprès de la mutuelle Quatrem continue pour une période déterminée. Tous vos ayants-droits ont le droit à cette portabilité.
Dans quels cas bénéfice-t-on de la portabilité de mutuelle santé Quatrem ?
Pour pouvoir prétendre à une portabilité de mutuelle Quatrem, il faut respecter les obligations suivantes :
- Que le contrat achevé vous permette une indemnisation auprès de Pôle Emploi
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde (licenciement, démission pour motif légitime, fin de CDD ou rupture anticipée par l’employeur)
- Avoir souscrit à cette mutuelle Quatrem d’entreprise avant la fin du contrat.
Dans quelles conditions n’avez- vous pas le droit à une portabilité de mutuelle Quatrem ?
Il y a des situations pour lesquelles vous ne pouvez prétendre à la portabilité de la mutuelle santé Quatrem et dans ce cas ne plus disposer de ses remboursements.
La rupture du contrat est à votre initiative ou vous avez eu un contrat court n’ouvrant pas à une indemnisation Pôle Emploi et de fait ne vous permet pas de disposer de la couverture maladie Quatrem de votre ancienne entreprise.
L’autre cas est si vous n’avez pas souscrit à la mutuelle d’entreprise pendant votre contrat.
Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle d’entreprise Quatrem ?
La portabilité de la mutuelle Quatrem prend effet dès la date de fin de votre contrat. La durée maximale sera de 12 mois. Habituellement la durée de maintien est égale à la durée de votre contrat.
De cette manière si vous avez travaillé 2 mois, que vous avez souscrit à la mutuelle d’entreprise Quatrem, alors la portabilité sera de 2 mois.
Si vous avez travaillé 7 mois et 14 jours, alors la portabilité sera de 8 mois.
Si vous avez travaillé 24 mois, alors la garantie maximale est de 12 mois.
Dans quelles situations le maintien de la portabilité de la mutuelle Quatrem prend fin ?
La portabilité de mutuelle Quatrem peut être interrompue avant la fin des droits.
Ces droits cessent lorsque :
- Vous disposez d’un nouveau contrat auprès d’un nouvel employeur et que vous pouvez adhérer à la nouvelle mutuelle entreprise du nouvel employeur
- Vous perdez vos droits au chômage
- Si vous n’avez pas fourni les papiers nécessaires à la justification de l’indemnisation de Pôle Emploi.
Que faut-il faire pour maintenir vos garanties à la mutuelle d’entreprise Quatrem ?
Vous pouvez conserver vos garanties auprès de votre ancienne mutuelle. Votre employeur doit fournir votre fin de contrat et prévenir la mutuelle entreprise Quatrem.
Vous pouvez prendre contact avec Quatrem, de façon à les prévenir de la situation et connaître les démarches de maintien de vos garanties.
En second lieu, vous allez pouvoir demander à conserver la même mutuelle que celle de votre ancienne entreprise. Cependant les tarifs seront majorés, car vous ne bénéficierez plus de l’aide subventionnée par votre ancien employeur. Toutefois cela vous évitera toutes les démarches administratives de modification de mutuelle auprès de la sécurité sociale.
