Vous quittez votre ancien emploi ou votre contrat se termine auprès de votre employeur. Vous avez souscrit auprès de la mutuelle entreprise Klésia et vous vous posez la question si vos droits auprès de cette mutuelle continuent à la fin du contrat. Il semble indispensable d’être couvert pour vos frais de santé. Nous allons voir dans cet article ce que vous fournit une mutuelle d’entreprise, ensuite ce qu’est la portabilité de mutuelle Klésia et pour finir dans quels cas vous pourrez maintenir vos droits après la fin de votre contrat.

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Définition d’une mutuelle santé d’entreprise ?

La sécurité sociale ne rembourse pas complètement les soins de santé. Pour les consultations et hospitalisations conventionnées, il vous sera remboursé environ 70% par la sécurité sociale. Mais les 30% restants vont être à votre charge, hormis si vous choisissez une mutuelle qui complétera ces 30%. Depuis janvier 2016, toute entreprise qui emploie un salarié doit obligatoirement lui proposer une couverture santé complémentaire, quel que soit l’ancienneté dans l’entreprise. Les tarifs pratiqués sont généralement inférieurs à une mutuelle individuelle.

Mais cette adhésion n’est pas obligatoire, voici les situations où vous pouvez refuser la mutuelle Klésia de votre entreprise :

  • Vous possédez déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective)
  • Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
  • Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
  • Vous avez droit à la CMU complémentaire ou de l’ACS
  • Vous êtes salarié à temps très partiel
  • Vous êtes en CDD ou en contrat très court (jusqu’à 3 mois)
  • Vous êtes en Contrat à durée déterminé ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
  • Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
  • Vous êtes apprenti

Définition de la portabilité de mutuelle Klésia ?

Vous avez souscrit à une mutuelle d’entreprise chez Klésia lorsque vous étiez salarié de votre ancien employeur.

A-t-on le droit de conserver cette mutuelle Klésia à la fin du contrat ?

Quand vous quittez ou finissez un contrat auprès de l’employeur qui vous a présenté une mutuelle d’entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier de ce qui s’appelle la portabilité de la mutuelle Klésia. Vos droits auprès de la mutuelle Klésia continue pour une période définie. Tous vos ayants-droits ont le droit à cette portabilité.

Dans quels cas bénéfice-t-on de la portabilité de mutuelle santé Klésia ?

Pour pouvoir prétendre à une portabilité de mutuelle Klésia, il faut respecter les obligations suivantes :

  • Que le contrat terminé vous autorise une indemnisation auprès de Pôle Emploi
  • Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde (licenciement, démission pour motif légitime, fin de CDD ou rupture anticipée par l’employeur)
  • Avoir souscrit à cette mutuelle Klésia d’entreprise avant la fin du contrat.

Dans quelles conditions n’avez- vous pas le droit à une portabilité de mutuelle Klésia ?

Il y a des situations pour lesquelles vous ne pouvez prétendre à la portabilité de la mutuelle santé Klésia et ainsi ne plus bénéficier de ses remboursements.
La rupture du contrat est à votre initiative ou vous avez eu un contrat court n’ouvrant pas vos droits au chômage et de fait ne vous permet pas de bénéficier de la couverture maladie Klésia de votre ancienne entreprise.
L’autre situation est si vous n’avez pas souscrit à la mutuelle d’entreprise au cours votre contrat.

Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle d’entreprise Klésia ?

La portabilité de la mutuelle Klésia prend effet dès la date de fin de votre contrat. La durée maximale sera de 12 mois. En règle générale la durée de maintien est égale à la durée de votre contrat.
De cette manière si vous avez travaillé 2 mois, que vous avez souscrit à la mutuelle d’entreprise Klésia, alors la portabilité sera de 2 mois.
Si vous avez travaillé 7 mois et 14 jours, alors la portabilité sera de 8 mois.
Si vous avez travaillé 24 mois, alors la garantie maximale est de 12 mois.

Dans quels cas le maintien de la portabilité de la mutuelle Klésia prend fin ?

La portabilité de mutuelle Klésia peut être interrompue avant la fin des droits.
Ces droits cessent lorsque :

  • Vous avez retrouvé un emploi et que vous pourrez souscrire à la nouvelle mutuelle entreprise du nouvel employeur
  • Vous êtes radié de Pôle Emploi
  • Si vous n’avez pas présenté les papiers exigés à la justification de l’indemnisation de Pôle Emploi.

Que faut-il faire pour maintenir vos droits à la mutuelle d’entreprise Klésia ?

Vous pourrez maintenir vos droits auprès de votre ancienne complémentaire. Votre employeur doit fournir votre fin de contrat et informer la mutuelle entreprise Klésia.
Contactez Klésia, de manière à les informer du changement professionnelle et connaître les étapes de maintien de vos droits.

Par la suite, vous avez le droit de sollicitez l’adhésion auprès de la même mutuelle que celle de votre ancien employeur. En revanche les tarifs seront augmentés, étant donné que vous ne profiterez plus de l’aide payée par votre ancien employeur. Néanmoins, ça vous évitera toutes les démarches administratives de modification de mutuelle auprès de la sécurité sociale.