Vous avez du payer pour des frais de santé, tels que une hospitalisation, une paire de lunettes , un implant dentaire, …. Vous avez souscrit à une assurance santé complémentaire pour couvrir le reste à charge. C’est pour cela que vous souhaitez être remboursé pour ces frais parce que elles vont pouvoir vite impacter votre budget. En fonction de la facture que vous aurez eu, la démarche ne va pas être la même pour être pris en charge. Dans cet article, on va vous expliquer comment être remboursé par Mutuelle MSA et les démarches que vous devrez faire pour cela.
Quelles vont être les deux situations différentes pour un remboursement de soins de santé?
Vous allez être la plupart du temps exposés à deux situations. La première sera lorsque les frais engagés seront remboursées par la sécu et la deuxième concernera les soins non conventionnés (aide à domicile, paires de lunettes, prothèse dentaires, orthodontie, podologue ,… ). Nous allons vous détailler les démarches en fonction de votre situation et au regard des dépenses engagées. Vous allez pouvoir ainsi envoyer une facture à Mutuelle MSA et être remboursée pour celle-ci.
Si vous souhaitez comprendre comment vous êtes remboursés sur une consultation chez un spécialiste ou des lunettes, vous pouvez lire notre article pour comprendre comment et combien rembourse votre mutuelle .
Comment être remboursé par Mutuelle MSA lors de soins couverts par la sécu?
Dans les soins conventionnés par la sécurité sociale (CPAM), la sécurité sociale prendra en charge 70 % des frais engagés et il va à votre charge 30 %. Si vous avez souscrit à Mutuelle MSA, alors elle vous prendra en charge les 30 % restants. Mais de quelle façon récupérer cet argent?
Carte vitale présentée pendant la consultation
Si vous avez une carte vitale, cela simplifiera énormément vos démarches pour être remboursés par Mutuelle MSA. Effectivement, lors d’une consultation, d’une hospitalisation, un achat de lunettes ou des prothèses dentaires par exemple, vous avez le plus souvent dû payer les frais correspondant à la part mutuelle et fournir votre carte vitale.
Il est bien de contrôler auprès de votre compte Ameli qu’une complémentaire santé est connue sur le compte Ameli. Comment déclarer ou vérifier que vous avez bien une mutuelle connue par Ameli?
Si vous avez une complémentaire santé déclarée à votre sécurité sociale, alors vous n’aurez rien à faire pour être remboursé par Mutuelle MSA. Effectivement, les télétransmissions se feront automatiquement entre la sécu et Mutuelle MSA ( système NOEMIE ).
Par contre vous n’avez pas de complémentaire santé déclarée auprès de l’assurance maladie, dans ce cas vous devez le faire. La télétransmission de votre feuille de soins ne se fera pas de façon automatique. Il va falloir imprimer le relevé de soins, que vous trouverez sur votre compte Ameli. Il va falloir envoyer ce relevé à Mutuelle MSA joint d’une lettre de remboursement.
Carte vitale non donnée pour des soins couverts par la sécu
Si vous n’aviez pas de carte vitale, dans ce cas il faudra que le professionnel, qui vous a fait les soins, vous donne une feuille de soins. Cette feuille de soins va devoir être complétée par vos soins avant d’être envoyée à votre sécurité sociale. La feuille de soins sera traitée par votre sécurité sociale et transmettra cette feuille à Mutuelle MSA, ainsi vous allez être remboursé de la totalité de vos frais (sauf du ticket modérateur).
Exemple de Lettre de remboursement Mutuelle MSA
Que faire pour être remboursé par Mutuelle MSA pour des soins non pris en charge par la sécurité sociale?
Dans quel cas, les soins ne seront pas couverts par la sécurité sociale?
Il y a des situations où vous ne serez pas pris en charge totalement:
- Ostéopathe
- Dépassement d’honoraires de spécialistes ( chirurgiens, consultations, hospitalisations)
- Paires de lunettes non remboursées
- Prothèses dentaires non pris en charge comme les implants dentaires
Quelle va être la démarche pour être remboursé par Mutuelle MSA si la sécu ne rembourse rien?
Vous allez devoir demander à la personne vous ayant prodiguée les soins ou fourni les lunettes de vous donner soit une feuille de soins soit une facture.
Il faudra envoyer cette feuille ou facture accompagnée d’une lettre de demande de remboursement à Mutuelle MSA par courrier postal . De la sorte la mutuelle connaîtra cette dépense et vous remboursera en fonction de votre tableau de garanties.
Comment formuler une lettre de demande de remboursement pour Mutuelle MSA?
Vous trouverez un exemple de courrier pour effectuer une demande de remboursement auprès de votre mutuelle.
