Vous détenez un contrat auprès de la mutuelle mnt, cela dit aujourd’hui vous avez envie de changer de complémentaire. La complémentaire ne vous satisfait plus ou votre profession ou votre situation personnelle a été bouleversé. Vous ne savez pas quelles s’avèrent être les lois par rapport à la résiliation de mutuelle santé. Ainsi vous vous interrogez comment faire pour résilier sa mutuelle santé mnt ? Il y a des conditions de résiliation de mutuelle santé. Nous verrons dans cet article les manières pour résilier sa mutuelle mnt à échéance et les situations particulières qui peuvent permettre une résiliation à tout moment.
Quelles s’avèrent être les solutions pour résilier sa mutuelle individuelle mnt ?
Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle mnt
Vous avez envie de quitter votre complémentaire santé mais vous ne savez pas quand le faire et de quelle manière. Alors par quel moyen résilier sa mutuelle avant l’échéance ? Chaque contrat d’assurance a une date anniversaire ou une date d’échéance. Si vous ne faites rien, votre contrat est reconduit de façon automatique. La majeure partie des assurances placent cette date au 1er janvier. Selon le contrat d’assurance vous pourrez disposer de conditions de résiliation. Ainsi si vous avez envie de résilier votre mutuelle, il est nécessaire d’ envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Vous n’avez pas besoin de justificatif ou des explications pour résilier votre contrat à échéance. Regardez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
À titre d’exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas vous devez obligatoirement envoyer votre courrier en recommandé avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle mnt
N’hésitez pas à télécharger notre exemple de lettre de résiliation pour votre mutuelle mnt. La lettre de résiliation à votre mutuelle mnt peut être écrite à n’importe quel moment de l’année, toutefois la fin de votre contrat se terminera à la date anniversaire de votre contrat.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle mnt
Résilier sa mutuelle mnt avec la loi Hamon est-ce faisable ?
La Loi Hamon qui date de 2014, permet à tout assuré de résilier son assurance à n’importe quel moment du contrat après une année de cotisation. Cependant la loi Hamon ne marche pas pour les complémentaires santé. Elle marche que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé suivent la loi Chatel.
La Loi Chatel pour résilier votre mutuelle mnt
La loi Chatel qui date de 2005 a pour but de vous protéger contre les reconductions tacites des mutuelles. De quelle façon marche la loi Chatel dans le cadre d’une complémentaire santé. Ce qu’il faut faire pour résilier sa mutuelle mnt avec la loi Chatel. Elle correspond à votre droit de résilier avant la date anniversaire de votre contrat. Mais qu’est-ce qui change par rapport à la lettre en recommandé 2 mois avant ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
À titre d’exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. mnt doit impérativement vous prévenir avant le 15 octobre.
- Dans l’éventualité où la mutuelle mnt n’a pas envoyé de courrier avant cette date, vous pourrez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. C’est pour cela que même si il vous adresse un courrier le 31 novembre, vous obtiendrez le droit d’envoyer une lettre recommandée avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous pouvez résilier n’importe quand dans l’année.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Comment résilier sa mutuelle mnt à n’importe quel moment ?
Majoration du tarif de votre mutuelle mnt
La grande majorité des mutuelles santé insèrent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, si cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation prévue au contrat. Si l’augmentation est abusive, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pourrez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Cas particuliers de résiliation de sa mutuelle mnt à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Adhésion à une mutuelle santé obligatoire par son entreprise : vous avez trouvé un emploi salarié et votre entreprise vous propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous pourrez à l’aide d’un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans ce cas vous pouvez changer de mutuelle qui correspondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : comme par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle
• Perte d’emploi, ou changement professionnel
• Retraite professionnelle ou fin définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas d’événements particuliers, devra être établie dans les 3 mois qui suivent l’événement par courrier en recommandé. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle devra vous rendre le trop-perçu de vos cotisations. Il n’a pas le droit de mettre des pénalités.
Est-ce que ma mutuelle mnt peut résilier mon contrat ?
Les mutuelles santé se réservent le droit de résilier votre contrat pour des raisons stipulées dans votre contrat. Et oui, si vous avez eu une multitude de sinistres. La seule chose que vous pouvez faire dans ces cas, c’est que vous pourrez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Lors d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pourrez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela peut se faire par courrier en recommandé. Cela ne provoque aucun frais ni pénalité. La seule condition est de ne pas avoir utilisé votre mutuelle mnt pendant cette période.
