Vous avez souscrit une mutuelle santé axa, cependant aujourd’hui vous cherchez à changer de mutuelle. La complémentaire ne vous satisfait plus ou votre profession ou votre situation personnelle a changé. Vous ne connaissez pas quelles sont les lois par rapport à la résiliation de mutuelle santé. Donc vous vous interrogez comment faire pour révoquer sa mutuelle santé axa ? Il existera des modalités de résiliation de mutuelle santé. Nous aborderons dans cet article les manières pour résilier sa mutuelle axa à échéance et les situations particulières qui permettront une résiliation à tout moment.
Quelles s’avèrent être les possibilités pour résilier sa mutuelle individuelle axa ?
Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle axa
Vous avez envie de quitter votre mutuelle santé néanmoins vous ne savez pas ni quand et de quelle façon le faire. Alors de quelle façon résilier sa mutuelle avant la date anniversaire ? Tous les contrats de mutuelle ont une date anniversaire ou une date d’échéance. Si jamais vous ne faites rien, votre contrat est reconduit automatiquement. La plupart des assurances mettent cette date au 1er janvier. Suivant le contrat d’assurance vous pourrez disposer de conditions de résiliation. Donc si vous cherchez à résilier votre mutuelle, il est nécessaire d’ envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année en cours. Vous n’avez pas besoin de justificatif ou des explications pour résilier votre contrat à échéance. Regardez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
Par exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas vous allez devoir absolument faire partir votre lettre recommandée avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle axa
Vous allez pouvoir télécharger notre exemple de lettre de résiliation pour votre mutuelle axa. La lettre de résiliation à votre mutuelle axa pourra être rédigée n’importe quand, néanmoins la fin de votre contrat prendra fin à la date anniversaire de votre contrat.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle axa
La loi Hamon marche-t-elle pour résilier sa mutuelle axa ?
La Loi Hamon datant de 2014, permet à tout assuré de résilier son assurance à n’importe quel moment du contrat après une année de cotisation. Mais la loi Hamon ne marche pas pour les mutuelles santé. Elle fonctionne que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé suivent la loi Chatel.
La Loi Chatel pour résilier votre mutuelle axa
La loi Chatel datant de 2005 a été crée pour lutter contre les reconductions tacites des mutuelles. Comment fonctionne la loi Chatel dans le cadre d’une mutuelle santé. De quelle façon résilier sa mutuelle axa grâce à la loi Chatel. Elle correspond à votre droit de résilier avant la date anniversaire de votre contrat. Mais qu’est-ce qui est différent par rapport à la lettre en recommandé 2 mois avant ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
Par exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. axa doit impérativement vous écrire avant le 15 octobre.
- Losrque la mutuelle axa n’a pas prévenu avant cette date, vous pourrez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. De cette façon même si il vous envoie une lettre le 31 novembre, vous obtiendrez le droit d’envoyer une lettre recommandée avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous pourrez résilier n’importe quand dans l’année.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Comment résilier sa mutuelle axa à n’importe quel moment ?
Augmentation du tarif de votre mutuelle axa
La plupart des mutuelles santé mettent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, lorsque cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est excessive, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pouvez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Situations particulières pour résilier sa mutuelle axa à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Adhésion à une mutuelle santé obligatoire par son entreprise : vous avec un nouvel emploi salarié et votre employeur propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous pourrez grâce à un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans cette situation vous pouvez changer de mutuelle qui répondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : si par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle
• Perte d’emploi, ou changement professionnel
• Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas de situations particulières, doit être réalisée dans les 3 mois qui sont concernés par l’événement par lettre recommandée. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle devra vous rendre le trop-perçu de vos cotisations. Il n’a pas le droit de mettre des pénalités.
Ma mutuelle axa peut-elle résilier mon contrat contre mon avis ?
Les mutuelles santé ont le droit de résilier votre contrat pour des raisons invoquées dans votre contrat. En effet, si vous avez eu beaucoup de sinistres. Votre seul recours est que vous pouvez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Au cours d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pourrez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela pourra se faire par lettre recommandée. Cela ne provoque aucun frais ni pénalité. Il ne faut pas avoir utilisé votre mutuelle axa pendant cette période.
