Vous avez prévu d’effectuer une rupture de votre contrat en période d’essai. La vie n’est pas prévisible et des soins de santé peuvent débarquer et peuvent coûter cher. Une mutuelle santé se révèle être avantageuse afin de vous rembourser les 30% restants à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale. Vous avez souscrit à une mutuelle d’entreprise durant votre dernier contrat de travail et vous demandez si vous pourriez bénéficier de la portabilité de mutuelle en cas de rupture du contrat en période d’essai. Nous allons réexpliquer ce qu’est une portabilité de mutuelle d’entreprise et les modalités pour pouvoir en bénéficier. Pour conclure nous répondrons à votre question si dans le cas d’une rupture du contrat en période d’essai, vous avez le droit à la portabilité de mutuelle.
C’est quoi la portabilité de mutuelle santé d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise va être une mutuelle proposée par votre employeur. Elle est à prix avantageux. Vos cotisations vont être réduites par l’aide fournie par votre employeur et la cotisation des salariés. Tout salarié a droit à une mutuelle d’entreprise, que vous soyez en CDD, en apprentissage, en stage ou en CDI. La portabilité de mutuelle d’entreprise perme d’avoir la même mutuelle d’entreprise même si votre contrat s’est terminé.
Qui peut demander la portabilité de mutuelle d’entreprise et est-ce possible avec une rupture en période d’essai ?
Pendant le changement de situation, vous allez vous poser la question si vous pouvez garder la mutuelle en cas de rupture du contrat en période d’essai. La portabilité de mutuelle d’entreprise est possible dans la majeure partie des cas.
Certaines conditions sont obligatoires pour pouvoir accéder à la portabilité de la mutuelle d’entreprise :
- Avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise au cours de votre contrat de travail
- Avoir des droits au chômage à la fin du contrat
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde
Quelle procédure pour conserver la mutuelle ?
Votre employeur va écrire à la mutuelle d’entreprise que votre contrat s’est fini et confirmer le maintien de vos droits dans le certificat de travail. Il n’est pas indispensable de faire des démarches particulières, vos garanties se prolongent automatiquement à la suite du contrat si vous respectez les conditions citées au-dessus. Il vous sera quand même demandé des documents justificatifs de votre situation et de votre indemnisation au chômage.
Combien de temps la portabilité dure-t-elle ?
La portabilité de mutuelle sera maintenue une durée équivalente la durée de votre contrat.
Par exemple :
- Si vous avez travaillé 3 mois, votre portabilité durera 3 mois.
- Si vous avez travaillé 5 mois et 20 jours, votre portabilité de complémentaire santé d’entreprise sera de 6 mois
- Si vous avez travaillé plus de 12 mois, la portabilité ne peut excéder 12 mois.
Quel sera le prix de la mutuelle dans le cas d’une portabilité ?
Vous paierez le même prix que lorsque vous étiez employé de l’ancien employeur. Vos cotisations ne peuvent être augmentées par la complémentaire.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Peut-on conserver sa mutuelle en cas de rupture du contrat en période d’essai ?
Il est fréquemment complexe de connaître vos droits en ce qui concerne la mutuelle.
Nous allons aborder pourquoi il n’est pas possible de garder la portabilité de la mutuelle de votre dernier employeur en cas de rupture du contrat en période d’essai. Si vous rompez votre contrat en cours ou à la fin de la période d’essai, vous être considéré comme démissionnaire non légitime. Dans ce cas, vous n’avez pas le droit à l’ARE et donc vous ne répondez pas à une des conditions nécessaires pour la portabilité de mutuelle.
La seule façon de bénéficier de la portabilité est de faire une rupture conventionnelle avec votre employeur. De cette façon vous aurez le droit à une indemnisation par Pôle Emploi.
Pourra-t-on conserver la même mutuelle d’entreprise même en cas de rupture en période d’essai ?
Suivant les mutuelles de santé et votre métier, vous pourrez garder la même mutuelle que celle souscrite au cours du dernier boulot.
Les tarifs seront plus chers parce que vous ne bénéficierez plus l’aide par votre ancien employeur.
Vous allez pouvoir contacter cette mutuelle santé, car en fonction du statut professionnel, il est possible que la complémentaire ne vous protège pas. Les catégories qui ne se trouvent pas être forcément couvertes se trouveront être les artisans, les libéraux, les autoentrepreneurs.
N’hésitez pas à faire un devis en fonction de votre job, si vous souhaitez découvrir le tarif d’autres mutuelles. Si vous avez choisi une nouvelle mutuelle, veillez à déclarer votre nouvelle mutuelle à la Sécurité sociale afin de bénéficier de remboursement automatique.
