Malgré l’ensemble des avantages qu’elle offre aux travailleurs, la complémentaire santé peut être résiliée dans plusieurs cas de figure. En effet, le processus peut être enclenché par l’assuré comme il peut bien être le fruit d’une décision de l’assureur.

Le cas de l’assureur

Si l’assureur constate des manquements dans le respect des clauses du contrat, il peut procéder à la résiliation de celui-ci. Cela se produit généralement dans trois cas.

La fausse déclaration

Dans un premier temps, la résiliation intervient lorsque l’assureur se rend compte que l’assuré a délibérément commis des omissions. De même, en cas de fausse déclaration de la part de ce dernier, le processus peut être également enclenché. Généralement, c’est par une lettre recommandée que la résiliation est notifiée à l’assuré.

L’arrivée de la date d’échéance annuelle du contrat

À l’échéance anniversaire, la résiliation peut être aussi décidée par l’assureur. Il suffit qu’il envoie à l’assuré une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant le délai prévu dans le contrat. Dans ce cas, l’assuré peut solliciter une aide résiliation mutuelle.

Le non payement de cotisation

La résiliation peut également intervenir en cas de non payement des cotisations. L’assureur adresse dans ce cas une mise en demeure à l’assuré pour lui rappeler ses obligations. Les garanties sont alors suspendues si aucune réponse favorable n’est obtenue après 30 jours.

Le cas de l’assuré

L’assuré quant à lui dispose aussi de plusieurs options pour résilier son contrat.

Dans le cas de changement de situation

Les cas de changement de situation qui peuvent amener l’assuré à suspendre le contrat d’assurance sont :

  • Le changement de domicile ;
  • Le changement de profession ;
  • Le changement de régime matrimonial ;
  • La cessation définitive d’activité professionnelle ;
  • Le départ à la retraite, etc.

Pour une réponse positive, l’assuré doit adresser une lettre recommandée à l’assureur trois mois avant le changement de situation.

L’arrivée de la date anniversaire

Comme dans le cas de l’assureur, l’assuré peut également suspendre le contrat à la date anniversaire prévue dans les clauses. En effet, lorsque le contrat de mutuelle santé a déjà couvert un délai de 12 mois, il peut être résilié par l’assuré sans aucun frais.

Le cas des tarifs injustifiés

Outre les conditions suscitées, la résiliation peut avoir lieu si la prime de l’assuré subit une augmentation injustifiée. Des traitements spécifiques sont prévus dans ce cas. Ils sont mentionnés dans le contrat d’assurance.