Vous quittez votre ancien emploi ou votre contrat se termine auprès de votre employeur. Vous avez souscrit auprès de la mutuelle entreprise MCEN et vous vous interrogez si vos droits auprès de cette mutuelle continuent à la fin du contrat. Il est indispensable d’être couvert pour vos frais de santé. Nous verrons dans cet article ce que vous fournit une mutuelle d’entreprise, ensuite ce qu’est la portabilité de mutuelle MCEN et pour finir dans quelles conditions vous pourrez conserver vos garanties après la fin de votre contrat.
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé d’entreprise ?
L’assurance maladie ne rembourse pas entièrement les frais de santé. Pour les frais classiques, il vous sera remboursé environ 70% par la SS. Cependant les 30% restants sont à votre charge, hormis si vous choisissez une complémentaire qui complétera ces 30%. À partir de janvier 2016, tout employeur qui emploie un salarié doit lui procurer une couverture santé complémentaire, quel que soit l’ancienneté dans l’entreprise. Les tarifs pratiqués sont généralement inférieurs à une mutuelle individuelle.
Néanmoins cette adhésion ne sera pas obligé, vous trouverez ci-dessous les cas où vous pouvez refuser la mutuelle MCEN de votre entreprise :
- Vous possédez déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective)
- Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
- Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
- Vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou de l’ACS
- Vous êtes salarié à temps très partiel
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
- Vous êtes apprenti
Définition de la portabilité de mutuelle MCEN ?
Vous étiez adhérent à une mutuelle d’entreprise chez MCEN lorsque vous étiez salarié de votre ancienne entreprise.
Peut-on garder cette mutuelle MCEN à la fin du contrat ?
Quand vous quittez ou finissez un contrat auprès de l’employeur qui vous a proposé une mutuelle d’entreprise, vous pouvez bénéficier de ce qui s’appelle la portabilité de la mutuelle MCEN. Vos garanties auprès de la mutuelle MCEN continue pour une période définie. Tous vos ayants-droits ont le droit à cette portabilité.
Dans quelles conditions a-t-on le droit à cette portabilité de mutuelle santé MCEN ?
Pour pouvoir prétendre à une portabilité de mutuelle MCEN, il faut respecter les obligations suivantes :
- Que le contrat fini vous permette une indemnisation auprès de Pôle Emploi
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde (licenciement, démission pour motif légitime, fin de CDD ou rupture anticipée par l’employeur)
- Avoir souscrit à cette mutuelle MCEN d’entreprise avant la fin du contrat.
Dans quelles conditions ne pouvez-vous pas bénéficier d’une portabilité de mutuelle MCEN ?
Vous trouverez des situations pour lesquelles vous ne pouvez prétendre à la portabilité de la mutuelle santé MCEN et dans ce cas ne plus bénéficier de ses remboursements.
La rupture du contrat est à votre initiative ou vous avez eu un contrat court n’ouvrant pas à une indemnisation Pôle Emploi et ainsi ne vous permet pas de bénéficier de la couverture maladie MCEN de votre ancienne entreprise.
L’autre situation est si vous n’avez pas adhéré à la mutuelle d’entreprise au cours votre contrat.
Combien de temps dure le maintien de garanties de la mutuelle d’entreprise MCEN ?
La portabilité de la mutuelle MCEN sera effective dès la date de fin de votre contrat. La durée max sera de 12 mois. En règle générale la durée de maintien est égale à la durée de votre contrat.
De cette manière si vous avez travaillé 2 mois, que vous avez souscrit à la mutuelle d’entreprise MCEN, alors la portabilité sera de 2 mois.
Si vous avez travaillé 7 mois et 14 jours, alors la portabilité sera de 8 mois.
Si vous avez travaillé 24 mois, alors la garantie maximale est de 12 mois.
Dans quelles conditions le maintien de la portabilité de la mutuelle MCEN prend fin ?
La portabilité de mutuelle MCEN pourra être interrompue avant la fin des droits.
Ces droits cessent lorsque :
- Vous disposez d’un nouveau contrat auprès d’une nouvelle entreprise et que vous allez pouvoir adhérer à la nouvelle mutuelle entreprise du nouvel employeur
- Vous perdez vos droits au chômage
- Si vous n’avez pas présenté les documents exigés à la justification de votre chômage.
Que faire pour maintenir vos garanties à la mutuelle d’entreprise MCEN ?
Vous avez la possibilité de conserver vos garanties auprès de votre ancienne mutuelle santé. Votre employeur doit fournir votre fin de contrat et informer la mutuelle entreprise MCEN.
Contactez MCEN, de sorte à les informer de la situation et connaître les démarches de maintien de vos garanties.
Après cela, vous allez pouvoir sollicitez l’adhésion auprès de la même mutuelle que celle de votre ancienne entreprise. Par contre les prix seront majorés, étant donné que vous ne bénéficierez plus de l’aide subventionnée par votre ancien employeur. Toutefois tout cela vous évitera toutes les étapes administratives de modification de mutuelle auprès de la sécurité sociale.
