Vous quittez votre ancien emploi ou votre contrat se termine auprès de votre employeur. Vous avez adhéré auprès de la mutuelle entreprise Harmonie mutuelle et vous vous demandez si vous pouvez encore bénéficier de vos droits malgré la fin du contrat. Il semble indispensable d’être protégé pour vos frais de santé. Nous aborderons dans cet article ce que vous fournit une mutuelle d’entreprise, par la suite ce qu’est la portabilité de mutuelle Harmonie mutuelle et pour finir dans quelles situations vous avez la possibilité de conserver vos garanties après la fin de votre contrat.
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé d’entreprise ?
L’assurance maladie ne rembourse pas complètement les soins de santé. Pour les consultations et hospitalisations conventionnées, il vous sera remboursé environ 70% par la sécurité sociale. Mais les 30% restants seront à votre charge, hormis si vous souscrivez à une complémentaire qui complétera ces 30%. Depuis janvier 2016, toute entreprise qui emploie un salarié doit lui fournir une couverture santé complémentaire, quel que soit l’ancienneté dans l’entreprise. Les tarifs pratiqués sont le plus souvent inférieurs à une mutuelle pour particuliers.
Cependant cette adhésion ne sera pas obligé, vous trouverez ci-dessous les raisons où vous pouvez refuser la mutuelle Harmonie mutuelle de votre entreprise :
- Vous avez déjà une complémentaire en tant qu’ayant droit (couverture collective)
- Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
- Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
- Vous avez droit à la CMU complémentaire ou de l’ACS
- Vous êtes salarié à temps très partiel
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
- Vous êtes apprenti
Qu’est-ce que la portabilité de mutuelle Harmonie mutuelle ?
Vous étiez adhérent à une mutuelle d’entreprise chez Harmonie mutuelle lorsque vous étiez salarié de votre ancienne entreprise.
Peut-on conserver cette mutuelle Harmonie mutuelle à la fin du contrat ?
Quand vous quittez ou finissez un contrat auprès de votre entreprise qui vous a présenté une mutuelle d’entreprise, vous aurez la possibilité de profiter de ce qui s’appelle la portabilité de la mutuelle Harmonie mutuelle. Vos garanties auprès de la mutuelle Harmonie mutuelle continue pour une période déterminée. Tous vos ayants-droits ont le droit à cette portabilité.
Dans quelles conditions a-t-on le droit à cette portabilité de mutuelle santé Harmonie mutuelle ?
Il faut respecter quelques conditions pour pouvoir bénéficier de la portabilité de mutuelle Harmonie mutuelle :
- Que le contrat achevé vous autorise une indemnisation auprès de Pôle Emploi
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde (licenciement, démission pour motif légitime, fin de CDD ou rupture anticipée par l’employeur)
- Avoir adhéré à cette mutuelle Harmonie mutuelle d’entreprise avant la fin du contrat.
Dans quelles situations ne pouvez-vous pas bénéficier d’une portabilité de mutuelle Harmonie mutuelle ?
Vous trouverez des situations pour lesquelles vous ne pouvez prétendre à la portabilité de la mutuelle santé Harmonie mutuelle et dès lors ne plus profiter de ses remboursements.
La rupture du contrat est à votre initiative ou vous avez eu un contrat court n’ouvrant pas vos droits au chômage et ainsi ne vous permet pas de profiter de la couverture maladie Harmonie mutuelle de votre ancienne entreprise.
L’autre cas est si vous n’avez pas souscrit à la mutuelle d’entreprise durant votre contrat.
Combien de temps dure le maintien de garanties de la mutuelle d’entreprise Harmonie mutuelle ?
La portabilité de la mutuelle Harmonie mutuelle prend effet dès la date de fin de votre contrat. La durée max sera de 12 mois. En principe la durée de maintien est égale à la durée de votre contrat.
À titre d’exemple si vous avez travaillé 2 mois, que vous avez adhéré à la mutuelle d’entreprise Harmonie mutuelle, alors la portabilité sera de 2 mois.
Si vous avez travaillé 7 mois et 14 jours, alors la portabilité sera de 8 mois.
Si vous avez travaillé 24 mois, alors la garantie maximale est de 12 mois.
Dans quelles situations le maintien de la portabilité de la mutuelle Harmonie mutuelle prend fin ?
La portabilité de mutuelle Harmonie mutuelle pourra être interrompue avant la fin des droits.
Ces droits cessent lorsque :
- Vous disposez d’un nouveau contrat auprès d’une nouvelle entreprise et que vous allez pouvoir adhérer à la nouvelle mutuelle entreprise du nouvel employeur
- Vous êtes radié de Pôle Emploi
- Si vous n’avez pas présenté les papiers demandés à la justification de l’indemnisation de Pôle Emploi.
Que devez-vous faire pour maintenir vos garanties à la mutuelle d’entreprise Harmonie mutuelle ?
Vous avez la possibilité de conserver vos garanties auprès de votre ancienne mutuelle. Votre employeur doit fournir votre fin de contrat et informer la mutuelle entreprise Harmonie mutuelle.
Contactez Harmonie mutuelle, de sorte à les informer du changement professionnelle et connaître les démarches de conservation de vos garanties.
En second lieu, vous avez le droit de demander à conserver la même mutuelle que celle de votre ancien employeur. Malheureusement les tarifs seront plus hauts, tout simplement parce que vous ne profiterez plus de l’aide subventionnée par votre ancien employeur. Toutefois ça vous évitera toutes les phases administratives de modification de mutuelle auprès de la sécurité sociale.
