Vous quittez votre ancien emploi ou votre contrat se termine auprès de votre employeur. Vous avez souscrit auprès de la mutuelle entreprise FPT et vous vous interrogez si vos droits auprès de cette mutuelle continuent à la fin du contrat. Il semble important d’être couvert pour vos frais de santé. Nous verrons avec vous ce que vous propose une mutuelle d’entreprise, par la suite la définition de la portabilité de mutuelle FPT et pour finir dans quelles conditions vous pouvez maintenir vos droits après la fin de votre contrat.
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé d’entreprise ?
L’assurance maladie ne rembourse pas entièrement les soins de santé. Pour les frais classiques, vous serez remboursé environ 70% par la SS. Mais les 30% restants vont être à votre charge, excepté si vous souscrivez à une mutuelle qui complétera ces 30%. Depuis janvier 2016, tout employeur qui emploie un salarié doit lui fournir une couverture santé complémentaire, quel que soit l’ancienneté dans la boîte. Les tarifs pratiqués sont généralement inférieurs à une mutuelle pour particuliers.
Mais cette souscription ne sera pas obligé, vous trouverez ci-dessous les situations où vous pouvez refuser la mutuelle FPT de votre entreprise :
- Vous possédez déjà une complémentaire en tant qu’ayant droit (couverture collective)
- Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
- Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
- Vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou de l’ACS
- Vous êtes salarié à temps très partiel
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois)
- Vous êtes en Contrat à durée déterminé ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
- Vous êtes apprenti
Définition de la portabilité de mutuelle FPT ?
Vous avez souscrit à une mutuelle d’entreprise chez FPT quand vous étiez salarié de votre ancienne entreprise.
Peut-on garder cette mutuelle FPT à la fin du contrat ?
Dès que quittez ou finissez un contrat auprès de l’employeur qui vous a présenté une mutuelle d’entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier de ce qui s’appelle la portabilité de la mutuelle FPT. Vos droits auprès de la mutuelle FPT continue pour une période définie. Tous vos ayants-droits ont le droit à cette portabilité.
Dans quels cas bénéfice-t-on de la portabilité de mutuelle santé FPT ?
Il faut respecter quelques conditions pour pouvoir bénéficier de la portabilité de mutuelle FPT :
- Que le contrat terminé vous permette une inscription au chômage
- Rupture de contrat de travail pour tout autre motif que faute lourde (licenciement, démission pour motif légitime, fin de CDD ou rupture anticipée par l’employeur)
- Avoir souscrit à cette mutuelle FPT d’entreprise avant la fin du contrat.
Dans quelles situations ne pouvez-vous pas bénéficier d’une portabilité de mutuelle FPT ?
Vous trouverez des situations pour lesquelles vous ne pouvez prétendre à la portabilité de la mutuelle FPT et alors ne plus bénéficier de ses remboursements.
La rupture du contrat est à votre initiative ou vous avez eu un contrat court n’ouvrant pas à une indemnisation Pôle Emploi et donc ne vous permet pas de bénéficier de la couverture maladie FPT de votre ancienne entreprise.
L’autre cas est si vous n’avez pas adhéré à la mutuelle d’entreprise au cours votre contrat.
Combien de temps dure le maintien de garanties de la mutuelle d’entreprise FPT ?
La portabilité de la mutuelle FPT sera effective dès la date de fin de votre contrat. La durée max sera de 12 mois. En règle générale la durée de maintien est égale à la durée de votre contrat.
À titre d’exemple si vous avez travaillé 2 mois, que vous avez souscrit à la mutuelle d’entreprise FPT, dans ce cas la portabilité sera de 2 mois.
Si vous avez travaillé 7 mois et 14 jours, alors la portabilité sera de 8 mois.
Si vous avez travaillé 24 mois, dans ce cas la garantie maximale est de 12 mois.
Dans quelles circonstances le maintien de la portabilité de la mutuelle FPT prend fin ?
La portabilité de mutuelle FPT peut être interrompue avant la fin des droits.
Ces droits cessent lorsque :
- Vous disposez d’un nouveau contrat auprès d’une nouvelle entreprise et que vous allez pouvoir adhérer à la nouvelle mutuelle entreprise du nouvel employeur
- Vous perdez vos droits au chômage
- Si vous n’avez pas présenté les papiers requis à la justification de l’indemnisation de Pôle Emploi.
Que devez-vous faire pour maintenir vos garanties à la mutuelle d’entreprise FPT ?
Vous avez la possibilité de maintenir vos droits auprès de votre ancienne mutuelle. Votre employeur doit fournir votre fin de contrat et informer la mutuelle entreprise FPT.
Vous pouvez prendre contact avec FPT, pour pouvoir les informer de la situation et connaître les démarches de conservation de vos droits.
Après cela, vous pourrez demander à conserver la même mutuelle que celle de votre ancien employeur. Cependant les prix seront majorés, car vous ne bénéficierez plus de l’aide payée par votre ancien employeur. Mais cela vous évite toutes les étapes administratives de modification de mutuelle auprès de la sécurité sociale.
