Vous avez du payer pour des dépenses de santé, comme par exemple une consultation avec un dépassement d’honoraires, des lunettes , un implant dentaire, …. Vous avez souscrit à une mutuelle complémentaire pour rembourser le reste à charge. C’est pour cela que vous voulez être couvert pour ces dépenses parce que elles vont pouvoir vite avoir des impacts sur votre budget. En fonction de la facture que vous aurez eu, la démarche ne va pas être la même pour être pris en charge. Dans cet article, on va vous détailler de quelle façon être remboursé par Mutuelle 403 et les démarches qu’il faudra faire pour cela.
Quelles seront les deux situations différentes pour un remboursement de frais de santé?
Vous serez le plus souvent confrontés à deux situations. La première va être lorsque les dépenses engagés seront remboursées par le régime obligatoire et la deuxième concernera les frais non conventionnés (aide à domicile, paires de lunettes, prothèse dentaires, orthodontie, ostéopathie ,… ). Vous trouverez ci-dessous les démarches en fonction de votre situation et selon les dépenses engagées. Vous pourrez ainsi envoyer une facture à Mutuelle 403 et être remboursée pour celle-ci.
Si vous souhaitez identifier de quelle façon vous êtes remboursés sur une consultation chez un spécialiste ou des paires de lunettes, vous pouvez lire notre article pour comprendre comment et combien rembourse votre mutuelle .
La procédure pour être remboursé par Mutuelle 403 lors de soins couverts par la sécu?
Dans les soins conventionnés par le régime obligatoire (CPAM), la sécurité sociale remboursera 70 % des dépenses engagées et il restera à votre charge 30 %. Si vous avez souscrit à Mutuelle 403, alors elle vous remboursera les 30 % restants. Mais comment faire pour récupérer cet argent?
Carte vitale donnée durant la consultation
Si vous avez une carte vitale, cela facilitera beaucoup vos démarches pour être remboursés par Mutuelle 403. Effectivement, lors d’une consultation, d’une hospitalisation, un achat de montures et verres ou un implant dentaire par exemple, vous avez souvent dû avancer les frais correspondant à la part mutuelle et fournir votre carte vitale.
Il est bien de contrôler auprès de votre compte Ameli qu’une mutuelle santé est connue sur le compte Ameli. Comment déclarer ou vérifier que vous avez bien une mutuelle connue par Ameli?
Si vous avez une assurance santé déclarée à votre sécurité sociale, alors vous n’aurez rien à faire pour être remboursé par Mutuelle 403. Effectivement, les télétransmissions se feront automatiquement entre la sécu et Mutuelle 403 ( système NOEMIE ).
Par contre s’il n’existe pas de complémentaire santé déclarée auprès de l’assurance maladie, dans cette situation c’est important que vous le fassiez. La télétransmission de votre feuille de soins ne se fera pas automatiquement. Vous aurez besoin de imprimer le relevé de soins, disponible au niveau du compte Ameli. Il va falloir envoyer ce relevé à Mutuelle 403 accompagné d’une lettre de remboursement.
Carte vitale non donnée pour des soins couverts par la sécu
Si vous n’aviez pas de carte vitale, dans cette situation il faudra que le professionnel, qui vous a prodigué les soins, vous fournisse une feuille de soins. Cette feuille de soins va devoir être complétée par vos soins avant d’être envoyée à votre sécurité sociale. La feuille de soins va être traitée par votre sécurité sociale et transmettra cette feuille à Mutuelle 403, ainsi vous serez remboursé de la totalité de vos dépenses (sauf du ticket modérateur).
Exemple de Lettre de remboursement Mutuelle 403
Que faire pour être remboursé par Mutuelle 403 pour des soins non pris en charge par la sécu?
Dans quel cas, les soins ne seront pas couverts par la sécurité sociale?
On trouve des situations où il n’y aura pas de pris en charge complètement:
- Ostéopathe
- Dépassement d’honoraires de spécialistes ( chirurgiens, consultations, hospitalisations)
- Paires de lunettes non remboursées
- Prothèses dentaires non pris en charge comme les implants dentaires
Quelle va être la démarche pour être remboursé par Mutuelle 403 si la sécu ne rembourse rien?
Vous devez demander à la personne vous ayant fait les soins ou fourni les lunettes de vous donner soit une feuille de soins soit une facture.
Il va falloir envoyer cette feuille ou facture avec une lettre de demande de remboursement à Mutuelle 403 par courrier postal . De cette façon la mutuelle connaîtra cette dépense et vous remboursera en fonction de votre tableau de garanties.
Comment formuler une lettre de demande de remboursement pour Mutuelle 403?
Nous mettons à votre disposition un exemple de courrier pour effectuer une demande de remboursement auprès de votre mutuelle.
