Vous avez adhéré à une complémentaire santé smeba, cependant aujourd’hui vous cherchez à changer de complémentaire. La mutuelle santé ne vous convient plus ou bien votre situation personnelle ou professionnelle a été bouleversé. Vous ne comprenez pas quelles sont les lois par rapport à la résiliation de mutuelle santé. C’est pour cela que vous vous interrogez comment révoquer sa mutuelle santé smeba ? Il existe des conditions de résiliation de mutuelle santé. Nous verrons dans cet article les méthodes pour résilier sa mutuelle smeba à échéance et les cas particuliers qui permettent une résiliation à tout moment.
Quelles vont être les possibilités pour résilier sa mutuelle individuelle smeba ?
Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle smeba
Vous cherchez à résilier votre complémentaire santé néanmoins vous ne savez pas ni quand et comment le faire. Dans cette situation de quelle façon résilier sa mutuelle avant la date anniversaire ? L’ensemble des contrats de mutuelle ont une date anniversaire ou une date d’échéance. Dans le cas oû vous n’agissez pas, votre contrat est reconduit tacitement. La majorité des assurances placent cette date au 1er janvier. En fonction du contrat de votre mutuelle smeba vous pourrez disposer de conditions de résiliation. C’est pour cela que si vous cherchez à résilier votre mutuelle, il suffira d’ envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Vous n’avez pas besoin de justificatif ou des raisons pour résilier votre contrat à échéance. Regardez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
À titre d’exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas précis vous devrez absolument envoyer votre courrier en recommandé avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle smeba
Vous pouvez télécharger notre modèle de courrier de résiliation pour votre mutuelle smeba. La lettre peut être écrite à tout moment de l’année, toutefois la fin de votre contrat prendra fin à la date anniversaire de votre contrat.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle smeba
Résilier sa mutuelle smeba avec la loi Hamon est-ce faisable ?
La Loi Hamon qui date de 2014, offre la possibilité à tout assuré de résilier son assurance à n’importe quel moment du contrat après une année de cotisation. Cependant la loi Hamon ne fonctionne pas pour les complémentaires santé. Elle fonctionne que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé sont concernées par la loi Chatel.
La Loi Chatel pour résilier votre mutuelle smeba
La loi Chatel datant de 2005 a pour but de vous protéger contre les reconductions tacites des mutuelles. Comment fonctionne la loi Chatel dans le cadre d’une complémentaire santé. Ce qu’il faut faire pour résilier sa mutuelle smeba grâce à la loi Chatel. Elle reprend votre droit de résilier avant la date d’échéance de votre contrat. Mais qu’est-ce qui change par rapport à la lettre en recommandé 2 mois avant ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
À titre d’exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. smeba doit impérativement vous prévenir avant le 15 octobre.
- Lorsque la mutuelle smeba n’a pas prévenu avant cette date, vous pourrez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. C’est pour cela que même si il vous adresse un courrier le 31 novembre, vous avez le droit d’envoyer une lettre recommandée avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucune lettre de la part de votre mutuelle, vous pourrez résilier à tout moment votre contrat.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Comment résilier sa mutuelle smeba à tout moment ?
Majoration du tarif de votre mutuelle smeba
La plupart des mutuelles santé mettent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, si cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est abusive, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pourrez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Situations particulières pour résilier sa mutuelle smeba à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Adhésion à une mutuelle santé obligatoire par son entreprise : vous avec un nouvel emploi salarié et votre entreprise vous propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous allez pouvoir grâce à un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez juste de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans ce cas vous êtes en mesure de changer de mutuelle qui répondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : si par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle
• Perte de votre boulot ou changement de profession
• Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas de situations particulières, va devoir être effectuée dans les 3 mois qui sont concernés par l’événement par courrier en recommandé. La résiliation sera effective un mois après réception de sa notification. La mutuelle va devoir vous rembourser le trop-perçu de vos cotisations. Il n’est pas autorisé de pénalités.
Ma mutuelle smeba peut-elle résilier mon contrat contre mon avis ?
Les mutuelles santé ont le droit de résilier votre contrat pour des raisons invoquées dans votre contrat. En effet, si vous avez eu un grand nombre de sinistres. La seule chose que vous pouvez faire dans ces cas, c’est que vous pourrez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Au cours d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pourrez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela doit se faire par courrier en recommandé. Cela ne provoque aucun frais ni pénalité. Il ne faut pas avoir utilisé votre mutuelle smeba pendant cette période.
