Vous détenez un contrat auprès de la mutuelle ociane, cela dit aujourd’hui vous souhaitez changer de mutuelle. La mutuelle santé ne vous convient plus ou votre situation personnelle ou professionnelle a changé. Vous ne savez pas quelles s’avèrent être les lois concernant la résiliation de mutuelle santé. C’est pour cela que vous vous posez la question de quelle façon révoquer sa complémentaire santé ociane ? Il existera des conditions de résiliation de mutuelle santé. Nous verrons dans cet article les méthodes pour résilier sa mutuelle ociane à échéance et les situations particulières qui permettront une résiliation à tout moment.

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Quelles vont être les possibilités pour résilier sa mutuelle individuelle ociane ?

Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle ociane

Vous envisagez de clôturer votre mutuelle santé mais vous ne savez pas quand le faire et comment. Dans cette situation de quelle façon résilier sa mutuelle avant l’échéance ? N’importe quel contrat d’assurance a une date anniversaire ou une date d’échéance. Si vous n’agissez pas, votre contrat est reconduit tacitement. La majorité des assurances placent cette date au 1er janvier. Selon le contrat de votre mutuelle ociane vous avez des conditions de résiliation. C’est pour cela que si vous souhaitez résilier votre mutuelle, il suffira d’ envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année en cours. Vous n’avez pas besoin de justificatif ou des raisons pour résilier votre contrat à échéance. Checkez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.

Par exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, alors vous devez obligatoirement faire partir votre courrier en recommandé avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.

Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle ociane

N’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle ociane. La lettre pourra être rédigée à tout moment de l’année, mais la fin de votre contrat prendra fin à la date anniversaire de votre contrat.

Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle ociane

La loi Hamon marche-t-elle pour résilier sa mutuelle ociane ?

La Loi Hamon qui date de 2014, va permettre à tout assuré de résilier son assurance à tout moment du contrat après une année de cotisation. Cependant la loi Hamon ne marche pas pour les mutuelles santé. Elle marche que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé suivent la loi Chatel.

Résiliation de votre mutuelle ociane et la Loi Chatel

La loi Chatel qui date de 2005 a pour but de vous protéger contre les reconductions tacites des mutuelles. De quelle façon marche la loi Chatel dans le cadre d’une mutuelle santé. Comment résilier sa mutuelle ociane au moyen de la loi Chatel. Elle reprend votre droit de résilier avant la date anniversaire de votre contrat. Cependant qu’est-ce qui est différent par rapport au courrier en recommandé 2 mois avant ?

La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.

Par exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. ociane doit vous prévenir avant le 15 octobre.

  • Dans l’éventualité où la mutuelle ociane n’a pas prévenu avant cette date, vous pourrez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. C’est pour cela que même si il vous envoie une lettre le 31 novembre, vous obtiendrez le droit d’envoyer une lettre recommandée avant le 20 décembre.
  • S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre contrat.

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Comment résilier sa mutuelle ociane à n’importe quel moment ?

Majoration du tarif de votre mutuelle ociane

La grande majorité des mutuelles santé insèrent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, dans le cas où cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation prévue au contrat. Si l’augmentation est démesurée, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pourrez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.

Situations particulières pour résilier sa mutuelle ociane à tout moment

Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :

Souscription à une complémentaire santé obligatoire par son entreprise : vous avec un nouvel emploi salarié et votre entreprise vous propose une mutuelle d’entreprise.
Déménagement : lors d’un déménagement vous allez pouvoir grâce à un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
Départ à l’étranger
Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez juste de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant alors vous êtes en mesure de changer de mutuelle qui répondent à votre situation professionnelle
Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : comme par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle
Perte de votre boulot ou changement professionnel
Retraite professionnelle ou fin définitive d’activité professionnelle

Cette résiliation en cas d’événements particuliers, va devoir être réalisée dans les 3 mois qui sont concernés par l’événement par courrier en recommandé. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle va devoir vous restituer le trop-perçu de vos cotisations. Il n’a pas le droit de mettre des pénalités.

Est-ce que ma mutuelle ociane peut résilier mon contrat ?

Les mutuelles santé ont le droit de résilier votre contrat pour des raisons stipulées dans votre contrat. Par exemple, si vous avez eu une multitude de sinistres. La seule chose que vous pouvez faire dans ces cas, c’est que vous pourrez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.

Délai de rétractation

Lors d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pourrez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela doit se faire par courrier en recommandé. Cela ne provoque aucun frais ni pénalité. Il ne faut pas avoir utilisé votre mutuelle ociane durant cette période.

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