Vous avez adhéré à une mutuelle santé mgen, cela dit aujourd’hui vous souhaitez changer de mutuelle. La mutuelle santé ne vous va plus ou bien votre situation personnelle ou professionnelle a été bouleversé. Vous ne savez pas quelles s’avèrent être les lois par rapport à la résiliation de mutuelle santé. C’est pour cela que vous vous demandez comment faire pour résilier sa complémentaire santé mgen ? Il existe des conditions de résiliation de mutuelle santé. Nous aborderons dans cet article les procédures pour résilier sa mutuelle mgen à échéance et les situations particulières qui permettent une résiliation à tout moment.
Quelles s’avèrent être les possibilités pour résilier sa mutuelle individuelle mgen ?
Lettre recommandée 2 mois avant échéance du contrat mgen
Vous envisagez de révoquer votre mutuelle santé mais vous ne savez pas ni quand et comment le faire. Alors par quel moyen résilier sa mutuelle avant l’échéance ? Tous les contrats de mutuelle ont une date anniversaire ou une date d’échéance. Si jamais vous n’ intervenez pas, votre contrat est reconduit systématiquement. La majorité des assurances placent cette date au 1er janvier. Selon le contrat de votre mutuelle mgen vous pourrez disposer de conditions de résiliation. C’est pour cela que si vous souhaitez résilier votre mutuelle, il faudra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Il n’est pas nécessaire d’avoir un justificatif ou des explications pour résilier votre contrat à échéance. Regardez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
À titre d’exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, alors vous devrez impérativement expédier votre courrier en recommandé avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle mgen
Vous allez pouvoir télécharger notre exemple de courrier de résiliation pour votre mutuelle mgen. La lettre de résiliation à votre mutuelle mgen peut être écrite à n’importe quel moment de l’année, mais la fin de votre contrat prendra fin à la date d’échéance.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle mgen
La loi Hamon fonctionne-t-elle pour résilier sa mutuelle mgen ?
La Loi Hamon qui date de 2014, offre à tout assuré de résilier son assurance à tout moment du contrat après une année de cotisation. Malheureusement la loi Hamon ne marche pas pour les complémentaires santé. Elle marche que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé sont concernées par la loi Chatel.
Résiliation de votre mutuelle mgen et la Loi Chatel
La loi Chatel datant de 2005 a été crée pour lutter contre les reconductions tacites des assurances. Comment marche la loi Chatel dans le cadre d’une mutuelle santé. Ce qu’il faut faire pour résilier sa mutuelle mgen au moyen de la loi Chatel. Elle correspond à votre droit de résilier avant la date anniversaire de votre contrat. Mais qu’est-ce qui change par rapport au courrier en recommandé 2 mois avant ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
À titre d’exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. mgen doit impérativement vous écrire avant le 15 octobre.
- Dans l’hypothèse où la mutuelle mgen n’a pas prévenu avant cette date, vous pourrez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. C’est pour cela que même si il vous envoie un courrier le 31 novembre, vous obtiendrez le droit d’envoyer un courrier recommandé avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucune lettre de la part de votre mutuelle, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre contrat.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Comment résilier sa mutuelle mgen à tout moment ?
Majoration du tarif de votre mutuelle mgen
La majeure partie des assurances santé insèrent une clause qui permet une résiliation en cas d’augmentation du tarif, dans le cas où cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation prévue au contrat. Si l’augmentation est abusive, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pourrez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Situations particulières pour résilier sa mutuelle mgen à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Souscription à une complémentaire santé obligatoire par son entreprise : vous avez trouvé un emploi salarié et votre entreprise vous propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous pouvez grâce à un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez juste de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans cette situation vous êtes en mesure de changer de mutuelle qui correspondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : si par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle
• Perte d’emploi, ou changement professionnel
• Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas de situations particulières, doit être effectuée dans les 3 mois qui sont concernés par l’événement par courrier en recommandé. La résiliation sera effective un mois après réception de sa notification. La mutuelle va devoir vous rendre le trop-perçu de vos cotisations. Il n’est pas autorisé de pénalités.
Est-ce que ma mutuelle mgen peut résilier mon contrat ?
Les mutuelles santé se réservent le droit de résilier votre contrat pour des raisons invoquées dans votre contrat. Par exemple, si vous avez eu beaucoup de sinistres. La seule chose que vous pouvez faire dans ces cas, c’est que vous pourrez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Lors d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pourrez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela pourra se faire par courrier en recommandé. Cela n’engage aucun frais ni pénalité. Il ne faut pas avoir utilisé votre mutuelle mgen durant cette période.
