Vous avez un contrat auprès de la mutuelle malakoff médéric, cependant aujourd’hui vous souhaitez changer de mutuelle. La complémentaire ne vous satisfait plus ou bien votre situation personnelle ou professionnelle a changé. Vous ne connaissez pas quelles sont les lois concernant la résiliation de mutuelle santé. Donc vous vous demandez comment révoquer sa complémentaire santé malakoff médéric ? Il existera des conditions de résiliation de mutuelle santé. Nous allons voir dans cet article les solutions pour résilier sa mutuelle malakoff médéric à échéance et les situations particulières qui permettront une résiliation à tout moment.
Quelles sont les possibilités pour résilier sa mutuelle individuelle malakoff médéric ?
Envoi d’une lettre récommandée auprès de la mutuelle malakoff médéric
Vous cherchez à révoquer votre mutuelle santé néanmoins vous ne savez pas quand le faire et comment. Dans cette situation par quel moyen résilier sa mutuelle avant la date anniversaire ? N’importe quel contrat d’assurance a une date anniversaire ou une date d’échéance. Si jamais vous n’ intervenez pas, votre contrat est reconduit de façon automatique. La plupart des assurances mettent cette date au 1er janvier. Selon le contrat de votre mutuelle malakoff médéric vous avez des conditions de résiliation. Donc si vous souhaitez résilier votre mutuelle, il va falloir envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Vous n’avez pas besoin de justificatif ou des explications pour résilier votre contrat à échéance. Checkez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
À titre d’exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans cette situation vous allez devoir obligatoirement envoyer votre courrier en recommandé avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle malakoff médéric
Vous allez pouvoir télécharger notre modèle de courrier de résiliation pour votre mutuelle malakoff médéric. La lettre de résiliation à votre mutuelle malakoff médéric pourra être rédigée à tout moment de l’année, cependant la fin de votre contrat se terminera à la date anniversaire de votre contrat.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle malakoff médéric
Résilier sa mutuelle malakoff médéric avec la loi Hamon est-ce faisable ?
La Loi Hamon datant de 2014, offre à tout assuré de résilier son assurance à tout moment du contrat après une année de cotisation. Malheureusement la loi Hamon ne fonctionne pas pour les complémentaires santé. Elle fonctionne que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé sont concernées par la loi Chatel.
Résiliation de votre mutuelle malakoff médéric et la Loi Chatel
La loi Chatel datant de 2005 a été crée pour lutter contre les reconductions tacites des assurances. De quelle façon fonctionne la loi Chatel dans le cadre d’une mutuelle santé. De quelle façon résilier sa mutuelle malakoff médéric grâce à la loi Chatel. Elle correspond à votre droit de résilier avant la date anniversaire de votre contrat. Cependant qu’est-ce qui change par rapport à la lettre en recommandé 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
À titre d’exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. malakoff médéric doit obligatoirement vous écrire avant le 15 octobre.
- Lorsque la mutuelle malakoff médéric n’a pas prévenu avant cette date, vous pourrez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. De cette façon même si il vous envoie une lettre le 31 novembre, vous aurez le droit d’envoyer un courrier recommandé avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous pourrez résilier n’importe quand dans l’année.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Comment résilier sa mutuelle malakoff médéric quand on veut ?
Augmentation du tarif de votre mutuelle malakoff médéric
La grande majorité des assurances santé mettent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, si cette augmentation ne relève pas d’une conséquence directe d’une indexation prévue au contrat. Si l’augmentation est excessive, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pourrez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Situations particulières pour résilier sa mutuelle malakoff médéric à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Adhésion à une complémentaire santé obligatoire par son entreprise : vous avec un nouvel emploi salarié et votre entreprise propose une mutuelle d’entreprise.
• Déménagement : lors d’un déménagement vous pouvez à l’aide d’un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans cette situation vous êtes en mesure de changer de mutuelle qui correspondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : si par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle
• Perte de votre boulot ou changement de profession
• Retraite professionnelle ou fin définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas d’événements particuliers, doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent l’événement par courrier en recommandé. La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification. La mutuelle va devoir vous rendre le trop-perçu de vos cotisations. Il n’a pas le droit de mettre des pénalités.
Ma mutuelle malakoff médéric peut-elle résilier mon contrat contre mon avis ?
Les mutuelles santé se réservent le droit de résilier votre contrat pour des raisons stipulées dans votre contrat. Notamment, si vous avez eu beaucoup de sinistres. Votre seul recours est que vous pourrez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Lors d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pourrez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela pourra se faire par courrier en recommandé. Cela ne provoque aucun frais ni pénalité. Il ne faut pas avoir utilisé votre mutuelle malakoff médéric durant cette période.
