Vous avez souscrit une complémentaire santé maaf, cela dit aujourd’hui vous avez envie de changer de complémentaire. La mutuelle santé ne vous correspond plus ou votre profession ou votre situation personnelle a changé. Vous ne savez pas quelles s’avèrent être les lois par rapport à la résiliation de mutuelle santé. C’est pour cela que vous vous interrogez comment révoquer sa mutuelle santé maaf ? Il existe des conditions de résiliation de mutuelle santé. Nous aborderons dans cet article les solutions pour résilier sa mutuelle maaf à échéance et les situations particulières qui peuvent permettre une résiliation à tout moment.
Quelles s’avèrent être les possibilités pour résilier sa mutuelle individuelle maaf ?
Lettre recommandée 2 mois avant échéance du contrat maaf
Vous cherchez à clôturer votre complémentaire santé mais vous ne savez pas ni quand et comment le faire. Dans ce cas précis comment résilier sa mutuelle avant l’échéance ? N’importe quel contrat d’assurance a une date anniversaire ou une date d’échéance. Si vous n’ intervenez pas, votre contrat est reconduit automatiquement. La majorité des assurances mettent cette date au 1er janvier. Selon le contrat de votre mutuelle maaf vous pourrez disposer de conditions de résiliation. C’est pour cela que si vous avez envie de résilier votre mutuelle, il faudra envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date sur le contrat, soit avant le 1er novembre de l’année précédente. Vous n’avez pas besoin de justificatif ou des raisons pour résilier votre contrat à échéance. Regardez dans votre contrat la date anniversaire et la date d’échéance.
Par exemple, si votre contrat se renouvelle le 1er janvier 2019, dans ce cas vous devez obligatoirement expédier votre courrier en recommandé avant le 30 octobre 2018, cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de résiliation de sa mutuelle maaf
Il est conseillé de télécharger notre modèle de courrier de résiliation pour votre mutuelle maaf. La lettre peut être écrite à tout moment de l’année, toutefois la fin de votre contrat se terminera à la date d’échéance.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle maaf
La loi Hamon marche-t-elle pour résilier sa mutuelle maaf ?
La Loi Hamon datant de 2014, permet à tout assuré de résilier son assurance à tout moment du contrat après une année de cotisation. Malheureusement la loi Hamon ne marche pas pour les mutuelles santé. Elle fonctionne que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé suivent la loi Chatel.
La Loi Chatel pour résilier votre mutuelle maaf
La loi Chatel qui date de 2005 a pour but de vous protéger contre les reconductions tacites des assurances. Comment fonctionne la loi Chatel dans le cadre d’une complémentaire santé. De quelle façon résilier sa mutuelle maaf avec la loi Chatel. Elle correspond à votre droit de résilier avant la date anniversaire de votre contrat. Cependant qu’est-ce qui change par rapport au courrier en recommandé 2 mois avant ?
La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis. Si il ne le fait pas, vous avec droit à résilier votre contrat plus tardivement. La loi Chatel concerne les contrats particuliers ou individuels. Elle ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
Par exemple, votre contrat se renouvelle le 1er janvier. maaf doit vous écrire avant le 15 octobre.
- Dans le cas où la mutuelle maaf n’a pas prévenu avant cette date, vous pourrez résilier 20 jours après la date d’envoi du courrier. C’est pour cela que même si il vous envoie une lettre le 31 novembre, vous aurez le droit d’envoyer un courrier recommandé avant le 20 décembre.
- S’il n’y a aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre contrat.
Et si vous économisiez sur votre mutuelle santé ?
Quelles peuvent être les autres situations où l’on peut résilier sa mutuelle maaf à tout moment ?
Augmentation du tarif de votre mutuelle maaf
La plupart des assurances santé mettent une clause permettant une résiliation en cas d’augmentation du tarif, lorsque cette augmentation ne correspond pas à une indexation stipulée dans votre contrat. Si l’augmentation est démesurée, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne pourrez résilier qu’à l’issue de la première année de contrat.
Cas particuliers de résiliation de sa mutuelle maaf à tout moment
Selon la législation, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
• Adhésion à une mutuelle santé obligatoire par son entreprise : vous avez trouvé un emploi salarié et votre employeur vous propose une mutuelle d’entreprise.
• Changement de domicile : lors d’un déménagement vous pouvez à l’aide d’un justificatif de facture ou d’état de lieux résilier votre mutuelle
• Départ à l’étranger
• Changement de régime obligatoire (passage du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple) : vous venez juste de vous installer en tant qu’autoentrepreneurs, libéral ou artisant dans ce cas vous êtes en mesure de changer de mutuelle qui correspondent à votre situation professionnelle
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial : si par exemple vous vous mariez ou vous divorcez, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle
• Perte d’emploi, ou changement professionnel
• Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
Cette résiliation en cas de situations particulières, doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent l’événement par courrier en recommandé. La résiliation sera effective un mois après réception de sa notification. La mutuelle doit vous rembourser le trop-perçu de vos cotisations. Il lui est interdit de mettre des pénalités.
Est-ce que ma mutuelle maaf peut résilier mon contrat ?
Les mutuelles santé ont le droit de résilier votre contrat pour des raisons stipulées dans votre contrat. En effet, si vous avez eu une multitude de sinistres. La seule chose que vous pouvez faire dans ces cas, c’est que vous pourrez résilier tous vos contrats d’assurance (auto, habitation), si votre assurance résilie d’elle-même votre mutuelle santé.
Délai de rétractation
Au cours d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile, vous pourrez résilier votre contrat dans un délai de 14 jours. Cela doit se faire par courrier en recommandé. Cela ne provoque aucun frais ni pénalité. La seule condition est de ne pas avoir utilisé votre mutuelle maaf durant cette période.
